La fondation IFRS vient de désigner les membres de son nouveau forum consultatif sur les normes comptables (accounting standards advisory forum, asaf). L'autorité des normes comptables ne fait pas partie de ce nouvel "organe" où figurent quatre représentants pour l'Europe (l'Efrag, le normalisateur allemand, le normalisateur du Royaume-Uni et celui de l'Espagne), quatre pour l'Asie-Océanie, trois pour l'Amérique et un pour l'Afrique.
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Le reporting public des entreprises en quête d'un nouveau cadre (2ème partie)
19/03/2013
Il existe une profusion de guides de reporting qui sortent de la sphère financière traditionnelle. C'est notre seconde partie (*) consacrée au reporting public des entreprises en quête d'un nouveau cadre.
De nombreux référentiels internationaux de reporting extra-financier s'adressent aux entreprises mais aucun standard n'est requis. C'est l'une des raisons pour lesquelles on peut s'interroger sur la pertinence des législations qui veulent imposer davantage de transparence, notamment aux multinationales. C'est le cas de la nouvelle réglementation française en matière de RSE qui laisse aux entreprises la sélection du (des) référentiel (s) qui leur paraissent adéquat.
Le normalisateur comptable anglais publie le nouveau cadre comptable, appelé FRS 102, que devront appliquer les entreprises non cotées. Basé sur les IFRS pour PME, ce référentiel devra être utilisé le 1er janvier 2015 au Royaume-Uni et en République d'Irlande.
Cette conférence de l'Ima (institute of management accountants) revient sur les principes fondateurs d'IAS 19 en insistant sur la mise en pratique des nouvelles dispositions de la norme révisée et sur les aspects qui suscitent le plus de questions d'interprétation.
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Le reporting public des entreprises en quête d'un nouveau cadre (1ère partie)
18/03/2013
Politique sociale, développement durable, gouvernance, civisme fiscal... La responsabilité des entreprises à l'égard de la société touche de nombreux domaines qui nécessitent de développer un reporting dont le cadre normatif reste à inventer.
L'usine Peugeot d'Aulnay-sous-bois, qui devrait fermer en 2014, n'est peut-être pas seulement victime des difficultés économiques du constructeur automobile. Elle est peut-être aussi ankylosée par un mauvais climat social, estime Bernard Jullien, spécialiste du secteur (lire l'article). En Inde, Coca-Cola est une nouvelle fois accusé de trop puiser dans les nappes phréatiques.
Organisée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), cette journée de formation homologuée dressera un bilan de la normalisation comptable au plan national, européen et international et abordera les principes essentiels des normes relatives aux actifs et aux passifs ainsi qu'à la consolidation.
Le chantier de l'harmonisation européenne des comptes du secteur public en droits constatés pointe à l'horizon. Mais plusieurs questions essentielles sont en débat telle que la traduction comptable de la souveraineté de l'Etat.
Voici venu le temps de l'harmonisation comptable européenne du secteur public. Les administrations publiques de tous les Etats membres vont probablement devoir tenir, à terme, une comptabilité en droits constatés. Un chantier initié en 2011, via la directive 2011/85/UE, et que la Commission européenne propose d'imposer via un règlement. L'institution européenne espère ainsi obtenir une surveillance budgétaire de qualité et donc, théoriquement, éviter les déficits excessifs. Pourtant, cette argumentation ne fait pas l'unanimité.
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"Cette universalité est inscrite dans nos gènes d'expert-comptable"
07/03/2013
Jérôme Dumont, président de la commission de droit comptable du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, livre sa vision des grands chantiers comptables à la veille du colloque qu'il organise sur le thème Les principes comptables peuvent-ils être universels ?
L'objectif de créer une comptabilité dite universelle, adressée notamment par le G20, ne serait-ce que pour les entreprises cotées, est-il souhaitable ? Est-il réalisable ?
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont conclu un accord provisoire destiné, notamment, à imposer aux banques de publier les informations comptables suivantes pays par pays : profits, impôts payés, subventions reçues, chiffre d'affaires et nombre d'employés.
L'Autorité des normes comptables considère, dans une note d'information, que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) doit être enregistré, dans les comptes individuels, en diminution des charges de personnel en raison de l'objectif poursuivi par le législateur. Cette prise de position n'est pas contraignante pour les entreprises.