Un décret du 8 janvier 2021, pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, autorise le versement d'indemnités journalières de la sécurité sociale et d'indemnités complémentaires de l'employeur dans des conditions dérogatoires pour certaines catégories de salariés se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison de leur situation au regard de l'épidémie de covid-19.

Un décret du 29 décembre 2020 instaure une aide à l'embauche en faveur des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation. Elle pourra être attribuée aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) au titre des contrats de professionnalisation conclus à partir du 1er janvier 2021.

Dénouement de dernière minute : la signature d’un accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni est venue clôturer cette déroutante année 2020. Les dix mois de négociations laborieuses ont abouti à un texte de plus de 1 200 pages, accompagné de notes explicatives et d’accords annexes sur la coopération nucléaire ou les échanges d’informations classifiées. Le nouvel accord s’applique à titre provisoire depuis le 1er janvier 2021, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur.

Comme attendu depuis la réunion du 4 janvier avec les partenaires sociaux, le gouvernement a publié, le 6 janvier 2021, une nouvelle version du protocole sanitaire pour les entreprises, qui fait toujours 20 pages (en pièce jointe), comme la précédente version du 13 novembre 2020. Ce document, qui rappelons-le n'a pas de force contraignante pour les entreprises (*), fait désormais référence à

Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2021.

Une ordonnance et deux décrets ont modifié les taux applicables à l'allocation et à l'indemnité d'activité partielle pour 2021.

Relire notre article sur l'ordonnance du 21 décembre 2020 qui permet de prolonger en 2021 des dispositions sur l'activité partielle. 

Un décret du 30 décembre 2020, publié jeudi au Journal officiel, confirme la prolongation des taux actuellement applicables en matière d’activité partielle pour le mois de janvier - pour le droit commun - et jusqu'en mars et juin pour les taux dérogatoires. Il complète ainsi le décret du 24 décembre 2020.

Dans  la foulée de l'ordonnance du 21 décembre 2020, un décret du 24 décembre 2020 proroge certaines dispositions transitoires prises en matière d'activité partielle.