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"Cet accord donne une vraie colonne vertébrale au télétravail"

08/12/2020
Estelle Sauvat et Christelle Maintenant, respectivement directrice générale du groupe Alpha et consultante au sein de Secafi, analysent la portée de l’ANI sur le télétravail ouvert à signature jusqu’au 23 décembre. Sans être révolutionnaire, elles estiment que cet accord de type "soft law" invite directions générales et organisations syndicales à négocier sur le sujet. Interview.

L’ANI du 26 novembre sur le télétravail est-il satisfaisant ? Fallait-il faire un accord normatif, prescriptif ? Philippe Martinez, le numéro un de la CGT, a indiqué qu’il "ne servait à rien" ?

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Les entretiens professionnels peuvent être réalisés jusqu’au 30 juin 2021

07/12/2020
Les employeurs peuvent reporter, jusqu’au 30 juin 2021, les entretiens professionnels des salariés devant se tenir entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021. L’ordonnance du 2 décembre 2020 qui prévoit ce nouveau délai suspend également l’application de la sanction.

En raison de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 et de la deuxième période de confinement, une ordonnance du 2 décembre 2020 accorde aux entreprises un délai supplémentaire pour réaliser les entretiens professionnels de leurs salariés.

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Services de santé au travail : quelles nouvelles missions dans l'ordonnance d'urgence sanitaire ?

04/12/2020
Report des visites médicales, tests de dépistage, arrêt de travail… une ordonnance adoptée avant-hier en conseil des ministres adapte les missions et le fonctionnement des services de santé au travail à l'urgence sanitaire. Plusieurs mesures doivent être précisées par décret.

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites et de la santé au travail, avait prévenu les services de santé au travail qu'une ordonnance viendrait réorganiser quelque peu leurs conditions d'exercice pendant la crise sanitaire. C'est chose faite : le texte a été publié aujourd'hui au Journal officiel. Il est semblable, à quelques exceptions près, à celui adopté le 1er avril dernier.

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Télétravail : trois guides à destination des employeurs, managers et salariés

03/12/2020

Le ministère du travail a publié, le 1er décembre, trois guides rassemblant chacun sept mesures-clés pour bien organiser et bien vivre le télétravail durant la période de confinement. Les trois documents, présentés sous la forme d'infographies, peuvent être imprimés afin d'avoir facilement en tête les grandes règles à respecter.

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Harcèlement moral : l'employeur doit respecter les prescriptions de la médecine du travail

03/12/2020
Le fait de confier au salarié des tâches dépassant ses capacités physiques, sans respecter les prescriptions du médecin du travail indiquées dans un avis d'aptitude avec réserves, laisse supposer l'existence d'un harcèlement moral. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020.
Un salarié qui travaille en tant que grutier dans une entreprise de location avec opérateur de matériel de construction est placé en arrêt de travail durant plusieurs périodes entre les mois d'août et de décembre 2013. Il est déclaré apte par la médecine du travail dans un avis d’aptitude avec réserve en "évitant au maximum le port de charges lourdes" le 10 décembre 2013 puis, le 17 mars 2014, apte avec restrictions « sans port de charges lourdes de plus de 25 kg manuellement".
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Le Parlement adopte une nouvelle baisse temporaire des charges sociales

02/12/2020
Exonération de charges patronales, réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants et des mandataires sociaux... Plusieurs dispositifs exceptionnels d'allègement des prélèvements obligatoires ont été définitivement validés par le Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.

Avant-hier, l'Assemblée nationale a mis un point final au PLFSS pour 2021. Crise oblige, ce texte est fortement imprégné de mesures exceptionnelles destinées à aider les acteurs économiques. Parmi elles, plusieurs ont pour objectif d'alléger temporairement les charges sociales de ceux qui ont subi une forte baisse d'activité. Cela concerne certains employeurs — selon le secteur d'activité, sont éligibles ceux dont l'effectif est inférieur à 250 salariés ou 50 salariés — et certains travailleurs indépendants.

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Report possible des échéances de cotisations sociales de décembre

02/12/2020

L'Acoss donne la possibilité aux employeurs de décaler le paiement des cotisations sociales qui doit normalement intervenir le 5 ou le 15 décembre. Les modalités sont les mêmes que pour les échéances du mois de novembre (via le formulaire de demande préalable). Quant aux travailleurs indépendants, leurs cotisations sociales personnelles ne seront pas prélevées en décembre (le prélèvement automatique des échéances mensuelles du 5 et du 20 décembre ne sera pas réalisé, précise l'Acoss).

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Etat d'urgence : les réunions à distance du CSE sont facilitées mais les élus pourront s'y opposer dans certains cas

30/11/2020
Une ordonnance du 25 novembre 2020 réactive la possibilité, pendant l'état d'urgence, de recourir de façon illimitée aux réunions du comité social et économique par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée. Le texte prévoit toutefois des limites lorsque les réunions concernent certains sujets sensibles.

En période "normale", à défaut d'accord à ce sujet, il est possible de réunir le CSE par visioconférence 3 fois dans l'année (article L.2315-4 du code du travail pour le CSE et l'article L.2316-16 pour le CSEC, le co

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Trois syndicats signent l'ultime version de l'accord national interprofessionnel sur le télétravail

27/11/2020
Le Medef a fait volte-face, hier matin, en proposant une nouvelle version du projet d'ANI sur le télétravail. Plusieurs ajouts ont été effectués, notamment sur les frais professionnels, l'exercice du droit syndical, les règles de santé et sécurité. La CFDT, FO et la CFTC sont signataires du texte. La CGT s'est prononcée contre en raison de son caractère "non contraignant".

Coup de théâtre hier pour les négociateurs de l’accord national interprofessionnel sur le télétravail. Le texte définitif, transmis mardi soir, aux partenaires sociaux, n’était pas définitif… Le Medef a fait marche arrière en proposant une ultime réunion jeudi matin pour convaincre les derniers réfractaires. Avec à la clef, un projet d’ANI amendé.

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Résiliation infra-annuelle sans frais des contrats de complémentaire santé : un nouveau droit à compter du 1er décembre 2020

26/11/2020
Une loi du 14 juillet 2019 permet aux adhérents et souscripteurs d’un contrat frais de santé de le résilier à tout moment, au terme de la première année de souscription. La mise en œuvre de ce droit était prévue pour le 1er décembre 2020 au plus tard mais nécessitait la parution d'un décret. Celui-ci a été publié.

La loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé donne la possibilité aux adhérents et souscripteurs d’un contrat frais de santé (individuel ou collectif), proposé par une société d’assurance, une institution de prévoyance ou une mutuelle (ci-après dénommés « l’assureur »), de le résilier à tout moment, au terme de la première année de souscription.