Loin des yeux, loin de la sanction ? Après une année chamboulée par les mesures sanitaires en entreprise, l'exercice du pouvoir de direction de l'employeur sur des salariés en télétravail continue de susciter des questions. D'abord parce que les procédures - convocation à un entretien préalable, assistance du salarié... - doivent être adaptées pour être mises en oeuvre à distance. Ensuite parce que sanctionner à distance implique de pouvoir contrôler l'activité du salarié.

C’est dans une cadre très resserré que s’est tenue la troisième conférence du dialogue social, organisée le 15 mars par Jean Castex. Crise sanitaire oblige, les discussions avec les partenaires sociaux se sont déroulées en visioconférence. Seul Bruno Le Maire était présent à Matignon. Elisabeth Borne, s’est, elle aussi, exprimée à distance, ayant été testée positive au virus. Plusieurs mesures de soutien ont été annoncées par le chef du gouvernement à l'issue de ce sommet.

Les déclarations préalable à la Cnil, c'est terminé depuis le 25 mai 2018. Le traitement des données personnelles, notamment celles des salariés par les services de ressources humaines, doit répondre aux obligations d'un règlement européen, le RGPD. Ce règlement n'a toutefois pas supprimé toutes les exigences d'analyse préalable de l'effet d'un traitement de données personnelles. Lorsque ce dernier est particulièrement sensible, les entreprises doivent mettre en oeuvre au préalable une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD, ou PIA en anglais).

Sitôt annoncé, sitôt publié : le décret du 10 mars 2021, paru jeudi dernier au Journal officiel, portant sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, grave dans le marbre les annonces d’Elisabeth Borne, détaillées lors de la présentation de la troisième édition de l’Index de l’égalité pro

L'étude ComCor (*), menée par l'Institut Pasteur en partenariat avec la Caisse nationale d’assurance maladie, l’institut Ipsos et Santé Publique France, permet d'avoir des données sur les modes de transmission de la Covid-19. Les dernières informations ont été publiées avant-hier ; elles constituent une analyse intermédiaire au 1er mars 2021.

L'employeur est tenu de prendre en charge les coûts liés à l'exercice des fonctions du salarié. Cela est aussi vrai en matière de télétravail. Avant le 24 septembre 2017, l'article L.1222-10 du code du travail précisait : "L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, en particulier ceux liés aux matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que les coûts liés à la maintenance de ceux-ci".

Créé en septembre 2018, par la loi Avenir professionnel, l’Index égalité professionnelle progresse : cette année, 70 % des entreprises de plus de 50 salariés ont publié leur note au 1er mars 2021, contre 59 % l’année dernière, selon le bilan communiqué avant-hier par le ministère du travail. La note moyenne, toutes catégories confondues, augmente, elle, d’un point, passant de 84 à 85 sur 100, soit dix points au-dessus du minimum requis.