L’ANI du 26 novembre sur le télétravail est-il satisfaisant ? Fallait-il faire un accord normatif, prescriptif ? Philippe Martinez, le numéro un de la CGT, a indiqué qu’il "ne servait à rien" ?
Social
Les entretiens professionnels peuvent être réalisés jusqu’au 30 juin 2021
En raison de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 et de la deuxième période de confinement, une ordonnance du 2 décembre 2020 accorde aux entreprises un délai supplémentaire pour réaliser les entretiens professionnels de leurs salariés.
Services de santé au travail : quelles nouvelles missions dans l'ordonnance d'urgence sanitaire ?
Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites et de la santé au travail, avait prévenu les services de santé au travail qu'une ordonnance viendrait réorganiser quelque peu leurs conditions d'exercice pendant la crise sanitaire. C'est chose faite : le texte a été publié aujourd'hui au Journal officiel. Il est semblable, à quelques exceptions près, à celui adopté le 1er avril dernier.
Télétravail : trois guides à destination des employeurs, managers et salariés
Le ministère du travail a publié, le 1er décembre, trois guides rassemblant chacun sept mesures-clés pour bien organiser et bien vivre le télétravail durant la période de confinement. Les trois documents, présentés sous la forme d'infographies, peuvent être imprimés afin d'avoir facilement en tête les grandes règles à respecter.
Harcèlement moral : l'employeur doit respecter les prescriptions de la médecine du travail
Avant-hier, l'Assemblée nationale a mis un point final au PLFSS pour 2021. Crise oblige, ce texte est fortement imprégné de mesures exceptionnelles destinées à aider les acteurs économiques. Parmi elles, plusieurs ont pour objectif d'alléger temporairement les charges sociales de ceux qui ont subi une forte baisse d'activité. Cela concerne certains employeurs — selon le secteur d'activité, sont éligibles ceux dont l'effectif est inférieur à 250 salariés ou 50 salariés — et certains travailleurs indépendants.
Report possible des échéances de cotisations sociales de décembre
L'Acoss donne la possibilité aux employeurs de décaler le paiement des cotisations sociales qui doit normalement intervenir le 5 ou le 15 décembre. Les modalités sont les mêmes que pour les échéances du mois de novembre (via le formulaire de demande préalable). Quant aux travailleurs indépendants, leurs cotisations sociales personnelles ne seront pas prélevées en décembre (le prélèvement automatique des échéances mensuelles du 5 et du 20 décembre ne sera pas réalisé, précise l'Acoss).
Etat d'urgence : les réunions à distance du CSE sont facilitées mais les élus pourront s'y opposer dans certains cas
En période "normale", à défaut d'accord à ce sujet, il est possible de réunir le CSE par visioconférence 3 fois dans l'année (article L.2315-4 du code du travail pour le CSE et l'article L.2316-16 pour le CSEC, le co
Trois syndicats signent l'ultime version de l'accord national interprofessionnel sur le télétravail
Coup de théâtre hier pour les négociateurs de l’accord national interprofessionnel sur le télétravail. Le texte définitif, transmis mardi soir, aux partenaires sociaux, n’était pas définitif… Le Medef a fait marche arrière en proposant une ultime réunion jeudi matin pour convaincre les derniers réfractaires. Avec à la clef, un projet d’ANI amendé.
Résiliation infra-annuelle sans frais des contrats de complémentaire santé : un nouveau droit à compter du 1er décembre 2020
La loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé donne la possibilité aux adhérents et souscripteurs d’un contrat frais de santé (individuel ou collectif), proposé par une société d’assurance, une institution de prévoyance ou une mutuelle (ci-après dénommés « l’assureur »), de le résilier à tout moment, au terme de la première année de souscription.