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Télétravail à 100% et tests en entreprise : ce que prévoit le nouveau protocole sanitaire

02/11/2020
Jeudi soir, le ministère du travail a publié une nouvelle version du protocole national pour les entreprises. Il pose le principe du télétravail total pour les postes compatibles, interdit les moments de convivialité et permet l'organisation de tests. Le ministère du travail indique que le non-respect de ces règles est considéré comme un manquement à l'obligation de sécurité.

Mettre en oeuvre des mesures permettant la poursuite de l'activité et la protection des salariés. Telle est l'ambition du nouveau protocole national sanitaire publié jeudi 29 octobre, quelques heures avant le début officiel du second confinement. Ce texte est applicable dans toutes les entreprises à compter du 30 octobre 2020.

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L'intelligence artificielle, un outil de recrutement encore limité

30/10/2020
L'intelligence artificielle n'est pas prête de remplacer les recruteurs, conclut une étude Apec publiée lundi . Si l'IA permet de recruter des profils atypiques ou de libérer le temps des recruteurs, elle pêche par son potentiel discriminatoire et son inaptitude à détecter la personnalité des candidats. Pourtant, certains concepteurs commencent à tenir compte des soft skills.

"Moins de temps à chercher, trier et plus de temps pour faire les bonnes rencontres." Les concepteurs de solutions d'intelligence artificielle (IA) pour le recrutement promettent d'automatiser une grande partie du processus. Capables de recommander cinq ou six candidats correspondant le plus au poste recherché ou encore de scanner un nombre important de donnés et de sources, ces outils sont perçus par les entreprises comme des technologies d'avenir.

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PLFSS 2021 : les principales mesures adoptées par l'Assemblée nationale

29/10/2020
Baisse ponctuelle des charges sociales de certains employeurs, prélèvements sociaux sur l'activité partielle, indemnités journalières en cas de maladie des professionnels libéraux... Voici une sélection des mesures du PLFSS pour 2021 que la chambre basse vient de voter.

La crise, la crise, la crise. C'est dans ce contexte que l'Assemblée nationale a achevé, avant-hier, la 1ère lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Avec des mesures exceptionnelles "anti-crise" généralement issues d'amendements du gouvernement.

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L'employeur est-il tenu d'indemniser le repas des salariés en télétravail ?

28/10/2020
En matière de frais de repas, le principe d'égalité entre les télétravailleurs et les autres salariés ne s'applique pas toujours. Sofian Ouannes, avocat au sein du cabinet Renaud Avocats, décrypte les enjeux de cette question. Il souligne notamment que l'employeur n'est pas tenu d'indemniser la perte de l'accès à la cantine d'entreprise.
Dans quelle mesure l'égalité de traitement s'applique-t-elle entre les salariés télétravailleurs et ceux qui travaillent sur site ?
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Vers un dispositif d'indemnités journalières maladie commun à certains professionnels libéraux

28/10/2020
Les députés ont adopté, dans le cadre du PLFSS pour 2021, un amendement du gouvernement destiné à créer un régime d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail des professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL. Le dispositif serait financé par une cotisation supplémentaire avec un montant plafonné et, pour ceux au régime réel, un montant minimum.

"Actuellement, aucun professionnel libéral ne bénéficie d’indemnité journalière au titre de la maladie avant le 91ème jour d’arrêt de travail, hors contrats d’assurance privée.

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Les nouvelles précisions du ministère du travail sur l'activité partielle de longue durée

27/10/2020
Le ministère du travail a publié en fin de semaine dernière un nouveau questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée. Cumul avec d'autres dispositifs, engagements en matière d'emploi, indemnisation, calcul de la réduction du travail : le document éclaircit ces points parmi d'autres.

Le ministère du travail vient de publier un nouveau questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée (APLD). Zoom sur les précisions importantes. 

Application des règles de l’activité partielle de droit commun à l’APLD 

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Nouvelle prorogation des délais en matière de ristournes AT/MP

27/10/2020

Un arrêté du 5 octobre 2020 proroge temporairement certains délais concernant les règles liées aux ristournes accordées aux employeurs sur leur cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

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Emplois francs : le dispositif est prolongé, l'aide est améliorée

26/10/2020
Un décret du 21 octobre 2020 prolonge d'un an le dispositif des emplois francs initialement prévu jusqu'au 31 décembre 2020. L'aide est revalorisée en cas d'embauche à temps complet d'un jeune de moins de 26 ans effectuée entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021.

Un décret du 21 octobre 2020, publié jeudi dernier au journal officiel, confirme la prolongation du dispositif "emplois francs" jusqu'au 31 décembre 2021. 

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Aide à l'embauche d'un salarié handicapé : les précisions du ministère du travail

23/10/2020
Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses sur la nouvelle aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH). Focus sur les précisions essentielles apportées par la DGEFP.

La Direction générale à l'emploi et à la formation (DGEFP) vient de publier un questions-réponses sur l'aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH). C'est un décret du 6 octobre 2020 qui a fixé les les modalités de cette nouvelle aide à l'embauche de travailleurs handicapés.

Elle est accordée sans limite d'âge, applicable depuis le 1er septembre 2020.

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Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement est publié

22/10/2020

L'article R.243-45-1 du code de la sécurité sociale prévoit la possibilité d'une transaction entre un cotisant et le directeur d'un organisme de recouvrement qui permet de terminer une contestation née, à la condition que les créances concernées aient fait l'objet d'une contestation dans les délais de recours fixés par le code de la sécurité sociale et n'aient pas fait l'objet d'une décision de justice définitive, ou prévient une contestation à naître.