Un décret du 27 janvier 2021 adapte la liste des secteurs "protégés" pouvant bénéficier d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle, initialement fixée par un décret du 29 juin 2020.
Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau plafond de la sécurité sociale est applicable.
"Comme en janvier, le report de tout ou partie des cotisations patronales et salariales à l’échéance du 5 ou 15 février 2021 est possible pour les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures mises en place par les pouvoirs publics, prévoit un communiqué de l'Urssaf. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues", est-il précisé.
Il convient d'être particulièrement vigilant lors de la rédaction d'un CDD. Des termes trop vagues ou imprécis, et le juge requalifiera la relation de travail en contrat à durée indéterminée, la rupture s'analysant en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. En particulier, le CDD doit comporter la définition précise de son motif de recours.
Un décret du 22 janvier 2021 énumère les visites et examens médicaux pouvant être reportés et précise les modalités de ces reports. Il est pris en application de l'ordonnance du 2 décembre 2020, qui autorisait ces reports dans le cadre de la crise sanitaire.
Utile mais perfectible. Si l’Index égalité femmes/hommes a été salué par les acteurs RH, notamment en raison de son obligation de résultats, il comporte des lacunes : c’est en substance le message délivré par Terra Nova. Dans une note publiée le 21 janvier, le think tank livre plusieurs préconisations pour étoffer cet outil destiné à traquer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
L'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés est prolongée par un décret du 20 janvier 2021.
L'aide est désormais due pour les employeurs qui en font la demande jusqu'ici applicable au titre des congés payés pris entre le 1er et le 31 janvier 2021 (initialement il était prévu une prise en charge au titre des congés pris jusqu'au 20 janvier 2021).
Parfois travail rime avec amour. Mais lorsque la situation du couple se détériore, il n'est pas toujours simple de gérer la rupture sans que cela n'ait d'impact sur le travail. Pourtant, la relation amoureuse reste une affaire privée. Jusqu'à un certain point.
La rupture conventionnelle du contrat ne peut être imposée par l'une ou l'autre partie. Elle résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié, qui atteste de leur consentement mutuel (article L.1237-11 du code du travail).