L'Unédic commente les conséquences de l'exonération temporaire (pour la période d'emploi comprise entre le 1er février 2020 et le 31 mai 2020 ; article 65 de la 3ème loi de finances rectificative pour 20
Social
Nouvelle baisse temporaire de charges patronales : le Sénat élargit le dispositif
Fin octobre, l'Assemblée nationale avait décidé d'accorder de nouvelles baisses temporaires de charges patronales. Une décision prise dans le contexte du couvre-feu.
La protection des travailleurs intérimaires et extérieurs à l'entreprise en période de Covid-19
Dans deux notes de la Direction générale du travail que nous avons pu consulter, le ministère du travail précise les modalités de protection des salariés intérimaires et des travailleurs extérieurs à l'entreprise face à l'épidémie de Covid-19.
Principes généraux
Drogues, médicaments, alcool, écrans... Le télétravail, développé à grande échelle durant la période de confinement, n’est pas sans risque sur les pratiques addictives. 41 % des salariés sondés estiment que le travail à distance présente des risques d’hyperconnexion ou de consommation plus forte de tous les produits psychoactifs. C'est ce que dévoile un sondage d’Odoxa réalisé auprès de 3 002 personnes, salariés, managers, télétravailleurs, pour GAE conseil, spécialisé dans la prévention des pratiques additives, et dévoilé le 4 novembre.
Contrôle du télétravail à 100 % : le ministère du travail donne ses instructions aux inspecteurs du travail
Une instruction de la Direction générale du travail du 3 novembre 2020 que nous nous sommes procurée précise les orientations et les modalités d'intervention du système d'inspection du travail dans le cadre du confinement entré en vigueur le 30 octobre 2020.
L'instruction rappelle que le nouveau protocole national sanitaire prévoit que "le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent réaliser l'ensemble de leurs tâches à distance".
Covid-19 : le délai de carence s'applique de nouveau aux salariés "cas contact"
Activité partielle : les taux actuels seront maintenus jusqu'au 31 décembre 2020
Après l'ordonnance du 14 octobre 2020, ce sont trois décrets du 30 octobre 2020 qui adaptent les règles de l'activité partielle "classique " et de l'activité partielle de longue durée à compter du 1er novembre 2020 pour tenir compte de l'aggravation de la crise sanitaire et faire face à ses conséquences économiques : le décret n° 2020-1319 sur le taux horaire d'allocation, le décret n° 2020-1318 sur le taux horaire d'allocation applicable à M
Urssaf : possibilité de report des échéances des 5 et 15 novembre
L'Urssaf a listé vendredi les nouvelles mesures exceptionnelles prévues pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement. Les employeurs pourront reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.
Ce texte de loi, qui, rappelons-le, avait commencé son parcours législatif en février 2020, doit encore être publié au Journal officiel.