La crise sanitaire entraîne une nouvelle fois des évolutions en matière d'activité partielle. Un décret (décret n° 2020-1170) publié ce samedi prolonge jusqu'au 31 octobre 2020 le dispositif qui devait se terminer le 30 septembre.

La Cnil rappelle sur son site internet que l'employeur doit respecter un certain nombre de principes liés au RGPD dans sa gestion de la crise sanitaire. Qu'il s'agisse du suivi des salariés malades, de la prise de température ou bien encore du dépistage, les entreprises doivent faire preuve de la plus grande vigilance dans le traitement des données.

Une salariée engagée en qualité de cadre technique est déclarée inapte à son poste à l'issue d'un seul examen du médecin du travail. Peu après la déclaration d’inaptitude, la salariée est de nouveau placée en arrêt maladie.

Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, elle saisit la juridiction prud’homale, en reprochant notamment à son employeur de ne pas avoir repris le versement de son salaire un mois après la déclaration de son inaptitude.

Le référent Covid est apparu initialement dans le protocole de déconfinement publié par le gouvernement en juin 2020. Sa mission consiste à s'assurer de la mise en oeuvre des mesures définies par les autorités et de l'information des salariés.

Le gouvernement a mis à jour le 17 septembre le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Conformément aux annonces de Jean Castex du 11 septembre, la durée de quarantaine pour les salariés ayant été en contact avec des personnes atteintes par le Covid-19 est réduite.

Depuis le 1er septembre, le port du masque est obligatoire en entreprise, avec quelques souplesses selon la situation de l'entreprise et du salarié. Il revient aux agents de contrôle de vérifier le respect de cette obligation sur les lieux de travail et des autres gestes barrière. Une note de la Direction générale du travail, que nous avons pu consulter, explique comment l'inspection du travail doit procéder. 

L'Assemblée nationale vient de publier un rapport sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales dans le cadre d'une commission d'enquête. Elle y consacre une partie à la fraude à l'activité partielle et invite à redoubler d'efforts en matière de contrôle. Au regard des moyens financiers mobilisés, cela justifie "qu'une attention particulière lui soit portée dans le cadre du présent rapport".

La reconnaissance de la Covid-19 en tant que maladie professionnelle ne sera facilitée que pour les formes les plus graves de la maladie.  Les règles annoncées début juillet par le gouvernement sont entrées en vigueur sous l'effet d'un décret publié avant-hier au Journal officiel. Ce texte crée deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle concernant les affections respiratoires liées à la Covid-19.

Un décret du 29 juin 2020 a abaissé le montant de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat à l’employeur de 70 à 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié, sauf pour certain secteurs particulièrement fragilisés par la crise sanitaire. 

Deux catégories de secteur sont concernés :