Fini les lettres ! Un décret du 8 octobre 2020 publié vendredi généralise la dématérialisation des notifications des décisions relatives au taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) et au classement des risques dans les différentes catégories. Un arrêté publié le même jour détaille les modalités de cette notification ainsi que les sanctions y étant associées.
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Un décret (décret n° 2020-1232) précise les prochaines échéances en matière de notification dématérialisée de la cotisation AT/MP :
"La suppression en 2021 de la déclaration sociale de revenu aux Urssaf, qui fait double emploi avec la déclaration fiscale, va alléger les formalités déclaratives des travailleurs indépendants et, le cas échéant, le coût de ces dernières quand ils recourent à un expert-comptable, ce qui est le cas de la plupart d’entre eux", avance la Cour des comptes dans son récent rapport (page 380) sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Aide à l'embauches de jeunes : le ministère du travail précise le dispositif
Un décret du 5 août 2020 a institué une aide pour l'embauche de jeunes de moins de 26 ans, recrutés entre entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. D'un montant de 1 000 euros par trimestre, l'aide peut être versée au maximum durant un an, soit 4 000 euros maximum pour chaque jeune salarié embauché.
Le ministère du travail vient de diffuser un questions-réponses qui précise le dispositif. Sélection des réponses apportées par le document.
Déclarations sociales : les nouvelles recommandations de la Cour des comptes
"La suppression en 2021 de la déclaration sociale de revenu aux Urssaf, qui fait double emploi avec la déclaration fiscale, va alléger les formalités déclaratives des travailleurs indépendants et, le cas échéant, le coût de ces dernières quand ils recourent à un expert-comptable, ce qui est le cas de la plupart d’entre eux".
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été présenté hier en conseil des ministres avant d'être déposé à l'Assemblée nationale.
Epargne salariale : les mesures du projet de loi Accélération et simplification de l'action publique
Le projet de loi Accélération et simplification de l'action publique (ASAP) a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 5 octobre. Nous récapitulons les principales mesures qui intéressent les services RH.
Fermeture des régimes de retraite à prestations définies à droits aléatoires : précisions administratives
Le congé de proche aidant est ouvert au salarié qui interrompt son activité pour s'occuper d'un parent gravement malade ou handicapé.Jusqu'à présent, le congé de proche aidant n'était pas rémunéré. La loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 y a apporté un certain nombre d'améliorations afin d'inciter les salariés à le prendre : suppression de la condition d'ancienneté depuis le 1er janvier 2020, possibilité de le fractionner et de recourir au temps partiel. Surtout, la loi a prévu d'indemniser le congé de proche aidant.