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Report possible des échéances de cotisations sociales de décembre

02/12/2020

L'Acoss donne la possibilité aux employeurs de décaler le paiement des cotisations sociales qui doit normalement intervenir le 5 ou le 15 décembre. Les modalités sont les mêmes que pour les échéances du mois de novembre (via le formulaire de demande préalable). Quant aux travailleurs indépendants, leurs cotisations sociales personnelles ne seront pas prélevées en décembre (le prélèvement automatique des échéances mensuelles du 5 et du 20 décembre ne sera pas réalisé, précise l'Acoss).

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Etat d'urgence : les réunions à distance du CSE sont facilitées mais les élus pourront s'y opposer dans certains cas

30/11/2020
Une ordonnance du 25 novembre 2020 réactive la possibilité, pendant l'état d'urgence, de recourir de façon illimitée aux réunions du comité social et économique par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée. Le texte prévoit toutefois des limites lorsque les réunions concernent certains sujets sensibles.

En période "normale", à défaut d'accord à ce sujet, il est possible de réunir le CSE par visioconférence 3 fois dans l'année (article L.2315-4 du code du travail pour le CSE et l'article L.2316-16 pour le CSEC, le co

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Trois syndicats signent l'ultime version de l'accord national interprofessionnel sur le télétravail

27/11/2020
Le Medef a fait volte-face, hier matin, en proposant une nouvelle version du projet d'ANI sur le télétravail. Plusieurs ajouts ont été effectués, notamment sur les frais professionnels, l'exercice du droit syndical, les règles de santé et sécurité. La CFDT, FO et la CFTC sont signataires du texte. La CGT s'est prononcée contre en raison de son caractère "non contraignant".

Coup de théâtre hier pour les négociateurs de l’accord national interprofessionnel sur le télétravail. Le texte définitif, transmis mardi soir, aux partenaires sociaux, n’était pas définitif… Le Medef a fait marche arrière en proposant une ultime réunion jeudi matin pour convaincre les derniers réfractaires. Avec à la clef, un projet d’ANI amendé.

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Résiliation infra-annuelle sans frais des contrats de complémentaire santé : un nouveau droit à compter du 1er décembre 2020

26/11/2020
Une loi du 14 juillet 2019 permet aux adhérents et souscripteurs d’un contrat frais de santé de le résilier à tout moment, au terme de la première année de souscription. La mise en œuvre de ce droit était prévue pour le 1er décembre 2020 au plus tard mais nécessitait la parution d'un décret. Celui-ci a été publié.

La loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé donne la possibilité aux adhérents et souscripteurs d’un contrat frais de santé (individuel ou collectif), proposé par une société d’assurance, une institution de prévoyance ou une mutuelle (ci-après dénommés « l’assureur »), de le résilier à tout moment, au terme de la première année de souscription.

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[Infographie] Le risque routier, un danger méconnu des employeurs

25/11/2020
Les dangers de la route sont le risque le plus important en termes de mortalité au travail. Une réalité dont les dirigeants de PME sont peu au fait, révèle un sondage Ifop pour MMA. 63% de ces dirigeants ignorent qu'ils peuvent être tenus responsables en cas d'accident, même survenu durant un trajet domicile-travail.
 
Paroles de
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"Les services de santé au travail sont des ressources précieuses"

24/11/2020
Tests antigéniques, salariés vulnérables, recours au télétravail... Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État à la santé au travail, nous explique ce que le gouvernement attend des services de santé au travail dans cette période de crise sanitaire.
Vous adressez un courrier aux services de santé au travail pour leur fixer un cap. Pourquoi cette démarche et pourquoi maintenant ?
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Social

Front commun en entreprise face à la crise mais jusqu’à quand ?

23/11/2020
L'enquête sur le climat social dans les entreprises menées par le groupe Cegos, à l’issue du premier confinement, démontre une forte mobilisation des salariés face à la crise sanitaire. Mais des points de crispation se font jour. A commencer par le stress, la question salariale et les relations managériales.

"Dans ces circonstances inédites, l’ensemble du corps social de l’entreprise semble prêt à faire bloc et à se mobiliser pour pérenniser son activité", constate Annette Chazoule, manager de l’offre et de l’expertise "management" pour le groupe Cegos. C’est l’un des enseignements du baromètre de l’Observatoire Cegos sur le climat social, dévoilé le 17 novembre. Il a été réalisé, en juillet dernier, auprès de 1 520 personnes (1 000 salariés, 300 managers, 220 DRH ou RRH). Soit juste après le premier confinement. En pleine pandémie, salariés et managers ont donc fait front commun.

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Nouvelles précisions sur l'aide exceptionnelle à l'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

23/11/2020

La loi de finances rectificative pour 2020 a créé une aide exceptionnelle pour l'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dont les modalités de mise en oeuvre ont été fixées par un décret du 24 août 2020. 

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Activité partielle et maintien des garanties de prévoyance : les précisions de l'administration

20/11/2020
Du 12 mars 2020 au 30 juin 2021, les garanties collectives de prévoyance complémentaire des salariés en activité partielle doivent être maintenues, même en présence de clauses contraires du régime. Une instruction interministérielle du 16 novembre 2020 apporte des précisions sur l'application de cette mesure temporaire.
Si la quasi-totalité des régimes collectifs de prévoyance maintient les garanties en cas d'activité partielle (un maintien nécessaire pour bénéficier de l'avantage social attaché au régime selon la fiche 7 de la circulaire DSS/5B/2009/32), ils sont nettement moins nombreux à régler les difficultés pratiques qui peuvent en découler, pourtant bien réelles.
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Télétravail à 100% : quels sont les points de contrôle de l'inspection du travail ?

19/11/2020
Dans une note interne que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail précise les modalités de contrôle des inspecteurs du travail en matière de "télétravail à 100%".

Dans une note interne, la Direction générale du travail précise les modalités de contrôle du télétravail en entreprise. Elle donne des recommandations à ses agents de contrôle afin de pouvoir vérifier que les postes "télétravaillables" en partie ou totalement sont bien exercés à distance.