En 2019, 21,6 % des personnes en emploi ont travaillé au moins un dimanche sur une période de quatre semaines consécutives, en moyenne sur l’année, selon les chiffres publiés le 28 septembre par la Dares. Cette part est en légère augmentation depuis 2013 (+1,4 point). Cette situation concerne aujourd'hui 19,4% des salariés (le reste des travailleurs exerçant le dimanche étant constitué d'indépendants).
Social
Obligation de reclassement : précisions sur la notion d'emploi "disponible"
Le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l’intéressé ne peut pas être opéré sur les emplois disponibles, situés sur le territoire national dans l’entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l’entreprise fait partie. A défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse (article L.1233-4 du code du travail).
Le gouvernement a annoncé avant-hier que "l’ensemble des entreprises des secteurs S1 et S1 bis (listes ci-après), partout en France, bénéficieront du p
Facebook : l'employeur qui défend ses intérêts peut porter atteinte à la vie privée d'un salarié
En mai 2016, la cour d'appel de Poitiers rendait un arrêt inédit. Confrontée au cas d'un éducateur ayant humilié, par messagerie Facebook interposée, un homme handicapé dont il avait la charge, la cour estimait que l'employeur pouvait produire en justice les captures d'écran des conversations privées. Une solution contraire à la jurisprudence appliquée jusqu'alors.
Remboursement, taux, délai de réponse : l'activité partielle de longue durée évolue déjà
Le secteur HCR devrait bénéficier de l'activité partielle majorée jusqu'au 31 décembre 2020
La ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé hier, à l'issue d'une réunion avec le Premier ministre et les représentants de la restauration, des cafés et de l'hôtellerie, que ces derniers bénéficieront de l'allocation d'activité partielle majorée jusqu'au 31 décembre 2020, c'est à dire, selon nous, en l'état actuel des textes, d'un taux de 70 % au lieu de 60 % — le taux d'allocation représente le pourcentage de salaire horaire brut antérieur que les pouvoirs publics remboursent aux employeurs.
C'est l'une des mesures phare du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : l'allongement du congé paternité à 25 jours. Le gouvernement en a détaillé hier les modalités lors de la présentation du texte.
Exonérations et aides au paiement des cotisations sociales : les précisions de l'administration
Une instruction de la direction de la sécurité sociale du 22 septembre 2020 apporte des précisions sur les mesures d'exonérations et d'aides au paiement de cotisations et contributions sociales prévues par la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020. L'administration détaille ainsi la liste des employeurs concernés et ceux exclus, les salariés éligibles, les conditions et modalités d'application, etc.
Les propos insultants envers la hiérarchie tenus entre collègues sur la messagerie instantanée de l'entreprise ne relèvent pas de la sphère privée
L’usage de la messagerie électronique professionnelle par le salarié doit s’articuler avec le respect de l’intimité et de la vie privée, qui implique en particulier le secret des correspondances. Mais la question de savoir ce qui relève de la sphère professionnelle ou de la sphère privée est délicate.
Le gouvernement a annoncé vendredi que "les TPE-PME fermées administrativement et les entreprises faisant l’objet de restriction horaire qui ont une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% pourront bénéficier d