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Covid-19 : le délai de carence s'applique de nouveau aux salariés "cas contact"

05/11/2020
Les salariés non malades mais "cas contact" ne bénéficient plus depuis le 10 octobre 2020 de la suppression du délai de carence pour le versement des IJSS et des indemnités légales complémentaires de l'employeur.
Indemnisation par l’assurance maladie des salariés "cas contact"
Les salariés non malades mais "cas contact" d’un salarié malade atteint du coronavirus n'ont plus droit, en principe, aux IJSS depuis le 10 octobre 2020 (décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, modifié par le décret n° 2020-859 du 10 juillet 2020). Ils ne bénéficient plus non plus depuis cette date (décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, modifié par le décret n° 2020-227 du 9 mars 2020, modifié par le décret n° 2020-859 du 10 juillet 2020) :
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Activité partielle : les taux actuels seront maintenus jusqu'au 31 décembre 2020

04/11/2020
Trois décrets du 30 octobre 2020, dont un spécifique pour Mayotte, maintiennent les taux d'allocation et d'indemnité d'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2020 et prévoient de nouvelles modalités à compter du 1er novembre.

Après l'ordonnance du 14 octobre 2020, ce sont trois décrets du 30 octobre 2020 qui adaptent les règles de l'activité partielle "classique " et de l'activité partielle de longue durée à compter du 1er novembre 2020 pour tenir compte de l'aggravation de la crise sanitaire et faire face à ses conséquences économiques : le décret n° 2020-1319 sur le taux horaire d'allocation, le décret n° 2020-1318 sur le taux horaire d'allocation applicable à M

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Urssaf : possibilité de report des échéances des 5 et 15 novembre

03/11/2020

L'Urssaf a listé vendredi les nouvelles mesures exceptionnelles prévues pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement. Les employeurs pourront reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.

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Loi "Asap" : les mesures relatives à l’épargne salariale

03/11/2020
Adoptée définitivement par le Parlement le 28 octobre 2020, la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) contient plusieurs mesures destinées à faciliter la diffusion des dispositifs d'épargne salariale (participation, intéressement, PEE et PEI) et à les sécuriser.

Ce texte de loi, qui, rappelons-le, avait commencé son parcours législatif en février 2020, doit encore être publié au Journal officiel.

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Télétravail à 100% et tests en entreprise : ce que prévoit le nouveau protocole sanitaire

02/11/2020
Jeudi soir, le ministère du travail a publié une nouvelle version du protocole national pour les entreprises. Il pose le principe du télétravail total pour les postes compatibles, interdit les moments de convivialité et permet l'organisation de tests. Le ministère du travail indique que le non-respect de ces règles est considéré comme un manquement à l'obligation de sécurité.

Mettre en oeuvre des mesures permettant la poursuite de l'activité et la protection des salariés. Telle est l'ambition du nouveau protocole national sanitaire publié jeudi 29 octobre, quelques heures avant le début officiel du second confinement. Ce texte est applicable dans toutes les entreprises à compter du 30 octobre 2020.

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L'intelligence artificielle, un outil de recrutement encore limité

30/10/2020
L'intelligence artificielle n'est pas prête de remplacer les recruteurs, conclut une étude Apec publiée lundi . Si l'IA permet de recruter des profils atypiques ou de libérer le temps des recruteurs, elle pêche par son potentiel discriminatoire et son inaptitude à détecter la personnalité des candidats. Pourtant, certains concepteurs commencent à tenir compte des soft skills.

"Moins de temps à chercher, trier et plus de temps pour faire les bonnes rencontres." Les concepteurs de solutions d'intelligence artificielle (IA) pour le recrutement promettent d'automatiser une grande partie du processus. Capables de recommander cinq ou six candidats correspondant le plus au poste recherché ou encore de scanner un nombre important de donnés et de sources, ces outils sont perçus par les entreprises comme des technologies d'avenir.

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PLFSS 2021 : les principales mesures adoptées par l'Assemblée nationale

29/10/2020
Baisse ponctuelle des charges sociales de certains employeurs, prélèvements sociaux sur l'activité partielle, indemnités journalières en cas de maladie des professionnels libéraux... Voici une sélection des mesures du PLFSS pour 2021 que la chambre basse vient de voter.

La crise, la crise, la crise. C'est dans ce contexte que l'Assemblée nationale a achevé, avant-hier, la 1ère lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Avec des mesures exceptionnelles "anti-crise" généralement issues d'amendements du gouvernement.

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L'employeur est-il tenu d'indemniser le repas des salariés en télétravail ?

28/10/2020
En matière de frais de repas, le principe d'égalité entre les télétravailleurs et les autres salariés ne s'applique pas toujours. Sofian Ouannes, avocat au sein du cabinet Renaud Avocats, décrypte les enjeux de cette question. Il souligne notamment que l'employeur n'est pas tenu d'indemniser la perte de l'accès à la cantine d'entreprise.
Dans quelle mesure l'égalité de traitement s'applique-t-elle entre les salariés télétravailleurs et ceux qui travaillent sur site ?
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Vers un dispositif d'indemnités journalières maladie commun à certains professionnels libéraux

28/10/2020
Les députés ont adopté, dans le cadre du PLFSS pour 2021, un amendement du gouvernement destiné à créer un régime d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail des professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL. Le dispositif serait financé par une cotisation supplémentaire avec un montant plafonné et, pour ceux au régime réel, un montant minimum.

"Actuellement, aucun professionnel libéral ne bénéficie d’indemnité journalière au titre de la maladie avant le 91ème jour d’arrêt de travail, hors contrats d’assurance privée.

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Les nouvelles précisions du ministère du travail sur l'activité partielle de longue durée

27/10/2020
Le ministère du travail a publié en fin de semaine dernière un nouveau questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée. Cumul avec d'autres dispositifs, engagements en matière d'emploi, indemnisation, calcul de la réduction du travail : le document éclaircit ces points parmi d'autres.

Le ministère du travail vient de publier un nouveau questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée (APLD). Zoom sur les précisions importantes. 

Application des règles de l’activité partielle de droit commun à l’APLD