Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur le télétravail sur la question de savoir si les télétravailleurs peuvent bénéficier des titres restaurants.
Pour éviter les licenciements massifs, le gouvernement mise sur l’activité partielle longue durée (APLD).
La consultation des délégués du personnel est obligatoire dans le cadre du reclassement d'un salarié déclaré inapte, que cette inaptitude soit d'origine professionnelle ou non depuis le 1er janvier 2017. La Cour de cassation nous éclaire sur un point concernant la procédure de reclassement en cas d'inaptitude non-professionnelle : la consultation des délégués du personnel (maintenant le CSE) est bien une formalité substantielle, à défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
La loi du 8 juin 2020 a augmenté la durée du congé en cas de décès d'un enfant et créé un congé de deuil parental. En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou de décès de toute personne de moins de 25 ans dont le salarié assume la charge effective et permanente, ce dernier peut prétendre à un "congé de deuil" de huit jours. Ce congé, qui peut être pris dans un délai d'un an à compter du décès et est fractionnable selon des conditions déterminées par décret.
Fini les lettres ! Un décret du 8 octobre 2020 publié vendredi généralise la dématérialisation des notifications des décisions relatives au taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) et au classement des risques dans les différentes catégories. Un arrêté publié le même jour détaille les modalités de cette notification ainsi que les sanctions y étant associées.
Un décret (décret n° 2020-1232) précise les prochaines échéances en matière de notification dématérialisée de la cotisation AT/MP :
"La suppression en 2021 de la déclaration sociale de revenu aux Urssaf, qui fait double emploi avec la déclaration fiscale, va alléger les formalités déclaratives des travailleurs indépendants et, le cas échéant, le coût de ces dernières quand ils recourent à un expert-comptable, ce qui est le cas de la plupart d’entre eux", avance la Cour des comptes dans son récent rapport (page 380) sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Un décret du 5 août 2020 a institué une aide pour l'embauche de jeunes de moins de 26 ans, recrutés entre entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. D'un montant de 1 000 euros par trimestre, l'aide peut être versée au maximum durant un an, soit 4 000 euros maximum pour chaque jeune salarié embauché.
Le ministère du travail vient de diffuser un questions-réponses qui précise le dispositif. Sélection des réponses apportées par le document.
"La suppression en 2021 de la déclaration sociale de revenu aux Urssaf, qui fait double emploi avec la déclaration fiscale, va alléger les formalités déclaratives des travailleurs indépendants et, le cas échéant, le coût de ces dernières quand ils recourent à un expert-comptable, ce qui est le cas de la plupart d’entre eux".