Relancer le dialogue social, faire des gestes forts. Le nouveau Premier ministre, Jean Castex, qui a réuni vendredi à Matignon les partenaires sociaux, a présenté, à l’issue de la conférence de dialogue social, une nouvelle feuille de route en fixant un calendrier de concertations et de négociations pour la semaine et les mois à venir. Plusieurs ministres étaient présents, Elisabeth Borne (travail) mais aussi Barbara Pompili (transition écologique), Bruno Le Maire (économie), Olivier Véran (solidarités et santé) et Brigitte Bourguignon (autonomie).
Social
La crise sanitaire n'autorise pas à passer outre les dispositions d'un accord collectif sur les congés payés
Afin de tenir compte de la crise sanitaire, le gouvernement a autorisé que des accords collectifs modifient les règles de prise des congés payés. Mais en dehors de ce cadre, le motif sanitaire ne permet pas à l'employeur de revenir unilatéralement sur un accord collectif sur les congés payés signé quelques années auparavant. C'est ce qu'a appris à ses dépens la société Merck Serono tout récemment.
Prime de pouvoir d'achat, exonération de cotisations, contrats courts : les adaptations prévues par le troisième projet de loi de finances rectificatif
Le troisième projet de loi de finances rectificatif a été adopté jeudi 9 juillet à l'Assemblée nationale en première lecture. Il doit désormais être examiné au Sénat.
Premier tour d'horizon des mesures qui intéressent les services RH.
L'employeur ne peut pas toujours imposer au salarié la manière de tailler sa barbe
Dans l'affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié, exerçant les fonctions de consultant sûreté au sein d'une entreprise délivrant des prestations dans le domaine de la sécurité et de la défense à des gouvernements, organisations internationales non gouvernementales ou à des entreprises privées est licencié pour faute grave pour avoir refusé de modifier le port de sa barbe.
Préjudice d'anxiété, maladie professionnelle : quel avenir pour le contentieux de la pandémie ?
Durant la crise, les entreprises ont été scindées en deux groupes : celles qui avaient déjà l'habitude de gérer correctement les risques professionnels, et les autres. "Les entreprises qui se sont le mieux adaptées sont celles qui avaient une culture de la prévention des risques professionnels, donc celles qui prennent en compte les risques internes mais également externes tels que la circulation d'un virus" constate Sophie Selusi-Subirats, maître de conférences à l'Ecole de droit social de Montpellier.
Sortie de l'état d'urgence sanitaire : inventaire des mesures sociales applicables au 1er juillet 2020
L'Assemblée nationale devrait adopter un mécanisme exceptionnel d'exonérations de charges sociales patronales pour aider les entreprises les plus touchées par la crise.
Le Conseil d'analyse économique propose un indice "diversité et inclusion" pour lutter contre toute forme de discrimination
Le constat opéré par le Centre d'analyse économique (CAE), organisme de réflexion rattaché à Matignon, n'est guère réjouissant. La France est l'un des pays de l'Union européenne où la discrimination est ressentie avec le plus d'acuité par la population. Comment inverser la tendance alors que tant d'outils ont déjà été testés ? Le CAE propose une approche plus globale permettant de valoriser les entreprises qui oeuvrent contre les discriminations au travail.