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A la une

Le nouveau budget rectificatif prévoit des exonérations de cotisations patronales

Présenté hier, le 3ème projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 intègre des exonérations de cotisations patronales notamment pour les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport et de la culture. Cela concerne, selon l'activité, la période d'emploi du 1er février au 30 avril 2020 ou au 31 mai 2020.

Les activités dépendant de l'accueil du public ont particulièrement souffert de la crise du covid-19. C'est sur ce constat que le gouvernement avait dévoilé le mois dernier un plan d'urgence spécifique au "tourisme" au sens large.

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Les modalités de déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales

Un décret du 4 juin 2020, publié ce week-end au Journal officiel, crée un nouveau cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale pour les victimes de violences conjugales. Le texte réglementaire adapte également toute une série de dispositions réglementaires.
Un nouveau cas de déblocage anticipé pour les victimes de violences conjugales

Désormais, l’adhérent à un PEE ou un PEI peut débloquer les avoirs qui y sont détenus en cas de violences commises à son encontre par son conjoint, son concubin, son partenaire de Pacs mais également par son ancien conjoint, son ancien concubin ou son ancien partenaire de Pacs (article R.3324-22 modifié du code du travail) :

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Télétravail : organisations patronales et syndicales ne sont pas sur la même longueur d’onde

Si les partenaires sociaux ont réussi, vendredi, à se mettre d’accord pour tirer les enseignements du télétravail effectué à marche forcée pendant la période de confinement, ils divergent sur les suites à donner à cette concertation : "diagnostic partagé" ? Manuel prêt à l’emploi pour les entreprises ? Ou accord national interprofessionnel ?

Deux positions se sont affrontées, vendredi, lors de la première séance en "visio" de concertation interprofessionnelle sur le télétravail. Si les organisations syndicales souhaitent s’orienter vers l’ouverture d’un accord national professionnel ad hoc, les organisations patronales, en revanche, préfèrent se limiter à "un diagnostic partagé".

A la une (brève)

Le nouveau dispositif de chômage partiel pourrait durer jusqu'en 2022

Le nouveau dispositif de chômage partiel, qui doit être défini à partir de cette semaine lors de concertations avec les organisations syndicales et patronales, sera en vigueur pendant "un à deux ans", a annoncé, ce lundi 8 juin, la ministre du Travail  Muriel Pénicaud. Ce délai n'est pas lié à la fin du quinquennat mais "à la crise écono

A la une (brève)

Particulier-employeur : le dispositif de chômage partiel est prolongé en juin

Les particuliers-employeurs auront de nouveau la possibilité de déclarer leur salarié au chômage partiel au mois de juin. En effet, le ministère de la Santé a annoncé, ce vendredi 5 juin, la reconduction pour un mois de cette aide déployée en raison de la crise sanitaire.

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Apprentissage, activité partielle, assurance chômage, jeunes, formation : ce que prévoit le gouvernement pour relancer l’emploi

A l’issue d’une rencontre avec les partenaires sociaux, qui s’est tenue hier à l’Elysée, le gouvernement a annoncé une série de mesures en faveur de l’emploi et de l’apprentissage. Il prévoit notamment une aide exceptionnelle de 5 000 à 8 000 euros pour toute embauche d’apprenti entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.


A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Les organisations patronales et syndicales ont été reçues hier par Emmanuel Macron, Edouard Philippe et de nombreux ministres dont Muriel Pénicaud pour donner les premières pistes du plan de relance en faveur de l’emploi. Emmanuel Macron a annoncé des mesures concrètes en faveur de l'apprentissage, notamment une aide financière pour sauver une rentrée 2020 malmenée par la crise sanitaire survenue en pleine période d’orientation.

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Un quart des salariés en chômage partiel total aurait été amené à poursuivre son activité à la demande de l'employeur

Une étude de Technologia, un cabinet spécialisé dans la prévention des risques professionnels, réalisée auprès de 2 620 représentants du personnel, fait état de fraudes à l’activité partielle. Le ministère du travail compte renforcer les contrôles.

Alors que le ministère du travail s’attelle à détecter les fraudes au chômage partiel, l’enquête de Technologia, un cabinet spécialisé dans la prévention des risques professionnels, mené auprès de 2 620 élus du personnel et responsables syndicaux, donne une première idée de l’ampleur des abus. Selon ce sondage, plus de 50 % des personnes interrogées considèrent que "des demandes d'activité interdites ont eu lieu".

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Harcèlement sexuel : la condamnation prud’homale de l’employeur après une relaxe au pénal est possible

La décision du juge pénal qui ne reconnait pas des faits de harcèlement sexuel en raison de l'absence d'élément intentionnel ne s'impose pas au juge civil.

Une salariée licenciée pour faute grave a saisi la juridiction prud’homale et a porté plainte contre son employeur au motif qu’elle aurait subi des agissements de harcèlement sexuel de sa part. Sur le plan pénal, et après une enquête, le tribunal correctionnel d’Angers a prononcé la relaxe de l’employeur « faute de caractériser l’élément intentionnel du délit ».

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Coronavirus : le mécanisme de prorogation des délais pendant la crise s'applique-t-il aux procédures disciplinaires ?

L'ordonnance du 25 mars 2020 a prévu un mécanisme exceptionnel de prorogation de différents délais, sans aucune distinction selon la matière concernée, en mettant en place des mécanismes d'interruption ou de suspension des délais qui expirent durant une certaine période. Les délais applicables en matière de procédure disciplinaire sont-ils concernés par ces dispositions ? Oui, répond le ministère de la Justice.

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit, en son article 2, une prolongation de tous les délais, sans distinction entre les divers domaines du droit existant (mais avec une liste de nombreuses exceptions toutefois), qui ont expiré ou vont expirer pendant une période juridiquement protégée.

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Activité partielle longue durée, emploi des jeunes, télétravail : les propositions sociales du Medef pour la relance

Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, a présenté, jeudi, ses préconisations pour sortir de la crise. Parmi les mesures, un dispositif complémentaire d’activité partielle pour certains secteurs dont la reprise d’activité sera plus lente, en vue "de conserver les compétences et d’éviter les PSE".

Si le Medef s’est dit satisfait du nouveau dispositif d’activité partielle qui sera en vigueur le 1er juin - une prise en charge par l’Etat et l’Unedic limitée à 85 % de l’indemnité versée au salarié - il compte aller un cran plus loin, en proposant un dispositif complémentaire, à l'image de celui présenté par la