"Nous préparons la rentrée et il y a un risque de recirculation du virus (...) Nous demandons aux entreprises de prévoir dix semaines de stocks de masques", a annoncé la secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher lors d'une audition par la délégation aux entrepises du Sénat, mercredi 1er juillet.
Social
L'exercice d'une activité non autorisée entraîne la suppression des indemnités journalières
Les règles de reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle sont précisées
Les ministres de la santé et du travail, Olivier Veran et Muriel Pénicaud, ont publié un communiqué précisant les règles de prise en charge de la Covid-19 au titre des maladies professionnelles.
Deux cas sont à distinguer : le personnel soignants et les autres salariés qui travaillent sur site.
1) Le personnel soignant et non-soignants des structures sanitaires et médico-sociales
Les conditions d'adhésion aux accords de branche d'intéressement et de participation sont précisées
Activité partielle : de nouvelles règles d’allocation du 1er juin au 30 septembre 2020
Il aura fallu attendre le dernier jour du mois de juin pour que le décret qui modifie le montant de l’allocation d’activité partielle soit publié. Détail des modifications applicables du 1er juin au 30 septembre 2020.
L'Urssaf a créé un site dédié notamment aux futures exonérations de cotisations sociales patronales pour certains employeurs et futures réductions de cotisations sociales pour certains travailleurs non salariés.
Heures supplémentaires, consultation du CSE : les nouvelles précisions sur l'activité partielle
Le décret du 26 juin 2020, publié ce week-end au Journal officiel, comprend diverses mesures concernant l’activité partielle. Certaines sont pérennes et s’appliquent à compter du 29 juin 2020, les autres sont temporaires et s’appliquent du 12 mars au 31 décembre 2020.
Travailleurs handicapés : le manquement à l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude vaut refus de mesures appropriées
Retraites complémentaires : extension de trois avenants à l'accord du 17 novembre 2017
Un arrêté du 15 juin 2020 étend les avenants n°4, n°5 et n°6 du 15 octobre 2019 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 qui institue le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire. Cette extension a pour effet de rendre les stipulations de ces avenants obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans son champ d'application.