C'est l'une des mesures phare du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : l'allongement du congé paternité à 25 jours. Le gouvernement en a détaillé hier les modalités lors de la présentation du texte.
Une instruction de la direction de la sécurité sociale du 22 septembre 2020 apporte des précisions sur les mesures d'exonérations et d'aides au paiement de cotisations et contributions sociales prévues par la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020. L'administration détaille ainsi la liste des employeurs concernés et ceux exclus, les salariés éligibles, les conditions et modalités d'application, etc.
L’usage de la messagerie électronique professionnelle par le salarié doit s’articuler avec le respect de l’intimité et de la vie privée, qui implique en particulier le secret des correspondances. Mais la question de savoir ce qui relève de la sphère professionnelle ou de la sphère privée est délicate.
Le gouvernement a 
annoncé vendredi que "les TPE-PME fermées administrativement et les entreprises faisant l’objet de restriction horaire qui ont une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% pourront bénéficier d
La crise sanitaire entraîne une nouvelle fois des évolutions en matière d'activité partielle. Un décret (décret n° 2020-1170) publié ce samedi prolonge jusqu'au 31 octobre 2020 le dispositif qui devait se terminer le 30 septembre.
La Cnil rappelle sur son site internet que l'employeur doit respecter un certain nombre de principes liés au RGPD dans sa gestion de la crise sanitaire. Qu'il s'agisse du suivi des salariés malades, de la prise de température ou bien encore du dépistage, les entreprises doivent faire preuve de la plus grande vigilance dans le traitement des données.
Une salariée engagée en qualité de cadre technique est déclarée inapte à son poste à l'issue d'un seul examen du médecin du travail. Peu après la déclaration d’inaptitude, la salariée est de nouveau placée en arrêt maladie.
Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, elle saisit la juridiction prud’homale, en reprochant notamment à son employeur de ne pas avoir repris le versement de son salaire un mois après la déclaration de son inaptitude.
Le référent Covid est apparu initialement dans le protocole de déconfinement publié par le gouvernement en juin 2020. Sa mission consiste à s'assurer de la mise en oeuvre des mesures définies par les autorités et de l'information des salariés.
Le gouvernement a mis à jour le 17 septembre le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Conformément aux annonces de Jean Castex du 11 septembre, la durée de quarantaine pour les salariés ayant été en contact avec des personnes atteintes par le Covid-19 est réduite.
Depuis le 1er septembre, le port du masque est obligatoire en entreprise, avec quelques souplesses selon la situation de l'entreprise et du salarié. Il revient aux agents de contrôle de vérifier le respect de cette obligation sur les lieux de travail et des autres gestes barrière. Une note de la Direction générale du travail, que nous avons pu consulter, explique comment l'inspection du travail doit procéder.