Il y a ceux qui ont peur de la maladie elle-même. Peur de la porter malgré eux, peur d’avoir été au contact d’une personne contaminée, peur de la transmettre à leurs proches. Il y a ceux qui supportent mal le passage brutal à un télétravail complet. Ils sont parfois surchargés de travail, ont l’impression d’être "fliqués" par leurs managers ou ont du mal à jongler entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Enfin, il y a ceux qui craignent pour l’avenir de leur emploi, subissent des tensions familiales ou l'agravation de leurs troubles psychologiques.
Social
Entretien professionnel d’état des lieux : modalités d'organisation pour 2020
Le salarié bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle. Tous les six ans, cet entretien fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié (C. trav., art. L. 6315-1).
Alors que le déconfinement a permis la reprise d'une partie des secteurs d'activité, le dispositif de chômage partiel entamera en juin un retour à la normale progressif. Après avoir accordé aux entreprises une prise en charge des indemnités de chômage partiel à hauteur de 100%, le gouvernement compte faire machine arrière en plusieurs étapes. Selon un communiqué publié avant-hier soir par le ministère du travail, le premier stade sera franchi au 1er juin. A cette date, la prise en charge par l'Etat et l'Unédic sera limitée à 85% de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié.
Covid-19: l'indemnité repas versée en lieu et place des tickets-restaurant papier est exonérée de charges sociales
En raison de l'impossibilité de distribuer aux salariés les titres-restaurant papier pendant la crise sanitaire, certains employeurs versent une indemnité repas à leurs salariés.
Un arrêté publié le 21 mai 2020 modifie le modèle de déclaration de déplacement en dehors du département et à plus de 100 kilomètres de son domicile. Il remplace le modèle fourni par l'arrêté du 12 mai 2020, en ajoutant simplement un huitième motif de déplacement à la liste, celui du déménagement.
Dans une instruction de la Direction générale du travail du 19 mai 2020, que nous avons pu consulter, le ministère du travail cadre le périmètre d'intervention de l'inspection du travail pendant la période de déconfinement et la reprise progressive de l'activité économique. Plusieurs objectifs prioritaires sont fixés aux Direccte et aux agents de contrôle.
L'administration va croiser les données pour des contrôles plus efficaces de l'activité partielle
Une première instruction ministérielle a apporté des précisions sur les contrôles qui vont être opérés en matière d'activité partielle. Une seconde instruction commune de la Direction générale du travail (DGT) et de la Délégation générale à l'emploi et à la formation (DGEFP) du 14 mai 2020 complète le premier document.
De nouvelles mesures d'urgence en droit du travail adoptées à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 mai, les députés ont achevé l'examen en première lecture en séance publique du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid. Alors que le texte contenait un nombre très important d'ordonnances, il a été décidé d'inscrire "dans le dur" certaines règles d'urgence. C'est notamment le cas pour des dispositions du droit du travail.
Un décret fixe les conditions d'application du "forfait mobilités durables"
La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a mis en place un forfait mobilités qui permet aux employeurs de verser jusqu’à 400 euros par an, exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, à leurs salariés se rendant au travail, en covoiturage ou en vélo. Un décret du 9 mai 2020 précise les modalités de mises en œuvre de ce dispositif.
Ce décret entre en vigueur le 11 mai 2020.
Le plan d'attaque du ministère du travail pour contrôler l'activité partielle
Fait rare, l'instruction du 5 mai 2020 est signée directement par la ministre du travail et non par le directeur général du travail. C'est dire l'importance qu'accorde le ministère du travail aux contrôles qui vont être réalisés sur les demandes d'activité partielle par les entreprises sur ces deux derniers mois.