Social

Site: 
Actuel EC
Code VP: 
ACTUEL_EC_SOCIAL
Poids: 
0
Libellé: 
Home
Label du produit: 
Social
Menu - Groupes de thèmes: 
Liste des métiers: 
Experts-comptables
A la une
Social

Judith Bouhana, avocate : "Les décharges de responsabilité des employeurs sont nulles de plein droit"

15/04/2020
Depuis quelques jours, certains salariés se plaignent de devoir signer des décharges exonérant leur employeur de toute responsabilité si le salarié se trouvait contaminé par le coronavirus. Cette démarche des employeurs est-elle légale ? Comment réagir dans une telle situation ? Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail à Paris, répond à ces questions et donne des conseils bien avisés.
Un employeur est-il en droit de faire signer à des salariés une décharge de responsabilité en cas de contamination au coronavirus ?
A la une
Social

Certaines visites médicales peuvent être reportées

14/04/2020
Un décret publié jeudi dernier encadre la possibilité, pour le médecin du travail, de reporter les examens médicaux des salariés pour se concentrer sur des tâches de prévention de l'épidémie. Il détaille les visites médicales qui doivent être maintenues pour les travailleurs affectés à des postes à risque ou bénéficiant d'un suivi individuel particulier.

Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, le gouvernement a recentré temporairement les missions de la médecine du travail sur la prévention du virus dans les entreprises. Une ordonnance du 1er avril 2020 permet aux médecins du travail de déprogrammer certaines visites médicales planifiées entre le 12 mars et le 31 août 2020. Les reports devront intervenir avant le 31 décembre 2020.

A la une
Social

Dix accords collectifs de crise à la loupe

10/04/2020
Legrand, Schneider Electric, Saft, Thalès, Daher, Honda Motor Europe, STMicroelectronics, Sagem, Airbus, PSA, Renault… Toutes ces entreprises ont conclu des accords sur l'activité partielle, les congés, voire le travail en présentiel pour faire face à l’épidémie du Covid-19. Revue de détail des principales dispositions.
Activité partielle mieux indemnisée
A la une
Social

Comment gérer l'activité partielle en paie ?

09/04/2020
Le 27 mars, le Cercle RH (*) a organisé un petit-déjeuner à distance sur les questions que suscite le Covid-19 auprès des RH. L'occasion de répondre aux questions pratiques que se posent les professionnels RH sur le nouveau régime de l’activité partielle.

Comment qualifier la baisse d’activité pour justifier l’éligibilité de l’entreprise au dispositif ?

Le Covid-19 constitue une circonstance exceptionnelle permettant le recours à l’activité partielle (article R.5122-1 du code du travail), laquelle peut prendre la forme d’une fermeture temporaire de l’entreprise ou d’une réduction de la durée du travail.

A la une (brève)
Social

Coronavirus : la limite de versement de l'intéressement et de la participation est reportée au 31 décembre 2020

09/04/2020

L'ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 reporte au 31 décembre 2020, la date limite de versement aux bénéficiaires ou d’affectation sur un plan d’épargne salariale ou un compte courant bloqué des sommes attribuées en 2020 au titre d'un régime d'intéressement (L. 3314-9) ou de participation (L. 3324-12 ).

A la une
Social

10 questions sur l'activité partielle

07/04/2020
Les dirigeants peuvent-ils être indemnisés dans le cadre de l'activité partielle ? Le CSE doit-il avoir rendu son avis avant dépôt de la demande ? L'indemnisation doit-elle être demandée chaque mois ? Laetitia Ternisien, avocate spécialiste en droit du travail au sein du cabinet Jeantet, répond à une série de questions que se posent les services RH.

L’activité partielle peut-elle s’appliquer individuellement en fonction du cas de chaque salarié ?

Non, car l'activité partielle est une mesure collective. Elle peut s'appliquer à tout ou partie d'un établissement, une unité de production, un service, un atelier ou même une équipe mais pas individuellement, salarié par salarié.

Est-ce qu'un dirigeant peut être indemnisé dans le cadre de l'activité partielle ?

A la une (brève)
Social

[Infographie] Les statistiques de l'activité partielle au 1er avril

06/04/2020

La Dares a publié le 2avril la première édition des indicateurs du marché du travail liés à la crise du Covid-19. Elle publiera chaque semaine, en partenariat avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et Pôle emploi un suivi de ces indicateurs journaliers, qui retracent notamment l'évolution des demandes d'activité partielle.

A la une
Social

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut tenir compte des conditions de travail

06/04/2020
Une ordonnance présentée le 1er avril en Conseil des ministres assouplit les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat afin de l'adapter à la crise sanitaire que traverse le pays.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a permis la prolongation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, instaurée en urgence en 2019 afin de répondre au mouvement des gilets jaunes. Une nouvelle condition a été imposée aux entreprises afin de pouvoir verser cette prime : disposer d'un accord d'intéressement couvrant la période de versement de la prime.

A la une (brève)
Social

La phrase de la semaine

03/04/2020

"Le chômage partiel n'est pas un open bar", souligne un observateur.

A la une
Social

Les missions des services de santé au travail recentrées sur la prévention de l'épidémie

03/04/2020
L'une des ordonnances présentées avant-hier en conseil des ministres permet à la médecine du travail de reporter ses visites médicales ou ses interventions, au profit d'actions de lutte contre la propagation du Covid-19 dans les entreprises. Elle autorise également les médecins du travail à prescrire des arrêts de travail aux salariés infectés, et même à organiser des dépistages.

Les services de santé au travail (SST) devront prendre part au plan de bataille pour lutter contre la propagation du Covid-19. L'une des cinq nouvelles ordonnances présentées par le gouvernement le 1er avril en conseil des ministres donne formellement un rôle aux SST, déjà en charge de la prévention de la santé de 16 millions de salariés en France.