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Préjudice d'anxiété, maladie professionnelle : quel avenir pour le contentieux de la pandémie ?

08/07/2020
Alors qu'un relâchement généralisé se fait ressentir, les conséquences de l'épidémie en termes de risques juridiques commencent juste à pointer leur nez. Sophie Selusi-Subirats, Maître de conférences à l'Ecole de droit social de Montpellier, anticipe les contentieux du travail qui viendront remettre en question la gestion de la crise par les employeurs.

Durant la crise, les entreprises ont été scindées en deux groupes : celles qui avaient déjà l'habitude de gérer correctement les risques professionnels, et les autres. "Les entreprises qui se sont le mieux adaptées sont celles qui avaient une culture de la prévention des risques professionnels, donc celles qui prennent en compte les risques internes mais également externes tels que la circulation d'un virus" constate Sophie Selusi-Subirats, maître de conférences à l'Ecole de droit social de Montpellier.

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Sortie de l'état d'urgence sanitaire : inventaire des mesures sociales applicables au 1er juillet 2020

07/07/2020
Pour préparer la sortie de l'état d'urgence sanitaire prévue au 10 juillet et aider à la reprise de l'activité, de nouveaux textes instaurant des mesures d'urgence dérogatoires à la réglementation du travail, ont été publiés. Nous vous présentons un point sur l'état de la réglementation applicable au 1er juillet.
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Baisse exceptionnelle des charges sociales : où en est-on ?

06/07/2020
En commission, l'Assemblée nationale a adopté des exonérations de charges sociales patronales notamment pour les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport et de la culture qui touchent la période d'emploi du 1er février au 31 mai 2020 (ou au 30 avril pour d'autres secteurs). En complément, elle a accepté un crédit de charges sociales égal à 20 % de la masse salariale sur ces mêmes périodes.

L'Assemblée nationale devrait adopter un mécanisme exceptionnel d'exonérations de charges sociales patronales pour aider les entreprises les plus touchées par la crise.

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Le Conseil d'analyse économique propose un indice "diversité et inclusion" pour lutter contre toute forme de discrimination

06/07/2020
Dans une note publiée la semaine dernière, le Conseil d'analyse économique propose de nouveaux leviers d'action pour lutter contre les discriminations sur le marché du travail, qu'elles affectent les seniors, les femmes ou bien encore celles liées aux origines. Il s'agit de mieux former et de doter les entreprises d'un indice leur permettant de valoriser leur politique de lutte contre les discriminations.

Le constat opéré par le Centre d'analyse économique (CAE), organisme de réflexion rattaché à Matignon, n'est guère réjouissant. La France est l'un des pays de l'Union européenne où la discrimination est ressentie avec le plus d'acuité par la population. Comment inverser la tendance alors que tant d'outils ont déjà été testés ? Le CAE propose une approche plus globale permettant de valoriser les entreprises qui oeuvrent contre les discriminations au travail. 

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La phrase de la semaine

03/07/2020

"Nous préparons la rentrée et il y a un risque de recirculation du virus (...) Nous demandons aux entreprises de prévoir dix semaines de stocks de masques", a annoncé la secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher lors d'une audition par la délégation aux entrepises du Sénat, mercredi 1er juillet. 

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L'exercice d'une activité non autorisée entraîne la suppression des indemnités journalières

03/07/2020
Un assuré qui exerce une activité non autorisée pendant son arrêt maladie peut être contraint de restituer, auprès de la caisse de sécurité sociale compétente, les indemnités journalières versées depuis la date du manquement.
Rappel des conditions de restitution des indemnités journalières de sécurité sociale
Le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) est subordonné au respect par l'assuré de certaines obligations. En cas d'inobservation volontaire de ces obligations, le bénéficiaire restitue à la caisse les indemnités versées correspondantes. En outre, si l'activité non autorisée a donné lieu à une rémunération ou à des revenus professionnels, il peut être prononcé à l'encontre de l'assuré une sanction financière.
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Les règles de reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle sont précisées

02/07/2020

Les ministres de la santé et du travail, Olivier Veran et Muriel Pénicaud, ont publié un communiqué précisant les règles de prise en charge de la Covid-19 au titre des maladies professionnelles. 

Deux cas sont à distinguer : le personnel soignants et les autres salariés qui travaillent sur site. 

1) Le personnel soignant et non-soignants des structures sanitaires et médico-sociales 

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Les conditions d'adhésion aux accords de branche d'intéressement et de participation sont précisées

02/07/2020
Un décret du 26 juin 2020 apporte quelques précisions bienvenues sur les conditions d'adhésion aux accords d'intéressement et de participation de branche. Il toilette également des dispositions du code du travail qui n'avaient pas été mises en cohérence avec certaines mesures législatives et réglementaires prises ces dernières années (dépôt dématérialisé des accords, mesures de la loi Pacte notamment).
Intéressement et participation de branche : conditions d'adhésion
Un régime d'intéressement ou de participation peut être établi au niveau de la branche. Dans ce cas, il doit être adapté aux spécificités des entreprises employant moins de 50 salariés.
 
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Activité partielle : de nouvelles règles d’allocation du 1er juin au 30 septembre 2020

01/07/2020
Un décret du 29 juin 2020, applicable du 1er juin au 30 septembre 2020, modifie le montant de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat à l’employeur, qui passe, sauf exceptions, de 70 à 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié. L'indemnité versée par l’employeur aux salariés est inchangée.

Il aura fallu attendre le dernier jour du mois de juin pour que le décret qui modifie le montant de l’allocation d’activité partielle soit publié. Détail des modifications applicables du 1er juin au 30 septembre 2020.

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Futures baisses de cotisations : l'Urssaf fait le point

01/07/2020

L'Urssaf a créé un site dédié notamment aux futures exonérations de cotisations sociales patronales pour certains employeurs et futures réductions de cotisations sociales pour certains travailleurs non salariés.