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Heures supplémentaires, consultation du CSE : les nouvelles précisions sur l'activité partielle

01/07/2020
Un décret du 26 juin 2020 apporte de nouvelles précisions sur l’activité partielle. La consultation préalable du CSE accompagnant la demande d’activité partielle est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, indique le texte réglementaire qui détaille également les conditions de prise en compte des heures supplémentaires structurelles.

Le décret du 26 juin 2020, publié ce week-end au Journal officiel, comprend diverses mesures concernant l’activité partielle. Certaines sont pérennes et s’appliquent à compter du 29 juin 2020, les autres sont temporaires et s’appliquent du 12 mars au 31 décembre 2020.

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Travailleurs handicapés : le manquement à l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude vaut refus de mesures appropriées

30/06/2020
L'employeur qui ne respecte pas l'obligation de reclassement d'un salarié handicapé déclaré inapte s'expose à la nullité de son licenciement. Les juges considèrent en effet que le manquement à l'obligation de reclassement revient à un refus de l'employeur de prendre les mesures appropriées pour permettre au salarié de conserver son emploi.
Un salarié, engagé en qualité d'agent d'entretien par une entreprise de propreté, est victime d'un accident du travail en juin 2010. En décembre 2010, il est reconnu travailleur handicapé. Il est ensuite licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
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Retraites complémentaires : extension de trois avenants à l'accord du 17 novembre 2017

29/06/2020

Un arrêté du 15 juin 2020 étend les avenants n°4, n°5 et n°6 du 15 octobre 2019 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 qui institue le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire. Cette extension a pour effet de rendre les stipulations de ces avenants obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans son champ d'application.

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La pratique sportive est-elle incompatible avec le versement d'indemnités journalières ?

29/06/2020
Toute pratique sportive doit être expressément autorisée lors d'un arrêt de travail. L'attestation a posteriori du médecin du bien-fondé d'une telle pratique pour le patient n'équivaut pas à une autorisation d'exercice d'activité.
Le versement d'indemnités journalières afférentes à un arrêt de travail (IJSS) est subordonné à l’obligation pour l’assuré de s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée (article L.323-6 du code de la sécurité sociale).
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Télétravail : une "révolution" pour l’entreprise mais aussi pour les DRH

24/06/2020
Selon une enquête réalisée par l’ANDRH en partenariat avec le Boston consulting group, les entreprises devraient jouer les prolongations sur le télétravail. Mais ce mode de travail doit aller de pair avec une évolution des pratiques managériales, de l’organisation du travail et aussi de la fonction RH.

La France vit-elle un tournant pour l’instauration du télétravail ? Tout porte à le croire à la lecture de l’enquête réalisée par l’ANDRH, en partenariat avec le BCG (Boston consulting group), et présentée vendredi. 85 % des 458 DRH, sondés entre le 2 et le 18 juin, considèrent "souhaitable" le développement pérenne de ce mode de travail dans leur entreprise.

"Un retour en arrière semble peu envisageable. On est passé sur l’autre rive", résume Audrey Richard, la présidente de l’ANDRH.

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CDD, prêt de main-d'oeuvre, intéressement : les mesures sociales de la nouvelle loi d'urgence pour faire face au Covid-19

23/06/2020
La loi du 17 juin 2020 qui prévoit de nouvelles mesures d'urgence pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 comporte de nombreuses dispositions qui modifient le droit du travail : régime des CDD, assouplissement du prêt de main-d'oeuvre, dispositif d'intéressement, travailleurs étrangers,... Détail des mesures.

La loi portant diverses mesures liées au Covid-19 du 17 juin 2020 a été publiée jeudi au Journal officiel. Parmi ses dispositions, très disparates, figurent la possibilité de définir dans un accord d'entreprise les modalités du CDD, des mesures sur le prêt de main-d'oeuvre ou bien encore l'intéressement dans les petites entreprises. 

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Les modifications apportées au régime d'activité partielle par la nouvelle loi d'urgence face au Covid-19

22/06/2020
La loi du 17 juin 2020 qui prévoit de nouvelles mesures sociales pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 modifie certaines modalités applicables à l'activité partielle. Elle crée par ailleurs le nouveau dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi, qui nécessite la conclusion d'un accord d'entreprise.

Le dispositif d'activité partielle ne cesse d'être adapté à l'état de la crise sanitaire. C'est aujourd'hui la loi du 17 juin 2020 qui apporte de nouvelles précisions, ouvre la porte à de nouvelles ordonnances sur le sujet et crée un nouveau dispositif qui allie maintien dans l'emploi et chômage partiel. Détail des changements apportés par cette nouvelle loi d'urgence.

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La réforme de la santé au travail redémarre

18/06/2020
Reportée depuis le début du confinement, la négociation sur la réforme de la santé au travail a finalement débuté lundi. Guidés par les lignes directrices livrées par le gouvernement, les partenaires sociaux devront construire des propositions ayant notamment pour but de sécuriser les entreprises au sortir de la crise. Les discussions sont prévues jusqu'au mois de novembre.

Suspendues depuis mars en raison du confinement, les négociations sur la réforme de la santé au travail ont repris lundi après-midi en visioconférence. La prévention, au coeur des débats dans les entreprises depuis plusieurs semaines, sera le fil rouge des discussions des partenaires sociaux. "Nous avons fait un tour de table pour faire le point sur la façon dont nous avons géré la crise sanitaire, et les éléments que nous souhaitons mettre en avant", indique Serge Legagnoa, négociateur pour Force ouvrière.

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Fin de l'attestation transport en Île-de-France

17/06/2020

A la suite du passage de l'Ile-de-France en zone verte, le préfet de la région Ile-de-France a

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Poser les bases d'un nouveau télétravail

17/06/2020
Quelles leçons les entreprises peuvent-elles tirer de deux mois de télétravail contraint ? Au cours d'un webinaire proposé par l'Anact, des experts de la qualité de vie au travail ont analysé les résultats des enquêtes menées durant le confinement. La poursuite du télétravail, plébiscitée par plus de 80 % des télétravailleurs, suppose de mettre à plat ce qui a fonctionné ou non.

30 % fin 2019, 41 % en mai 2020. La part de télétravailleurs a drastiquement augmenté en réponse aux consignes de confinement données par le gouvernement dès la mi-mars. Cette multiplication express du nombre de salariés en télétravail s'est accompagnée de la démocratisation de ce type d'organisation. "Les télétravailleurs étaient jusqu'alors majoritairement des hommes de plus de 45 ans, issus de grands groupes et travaillant à des fonctions de cadres et de managers.