Le site DSN-info livre la marche à suivre pour déclarer la CSG et la CRDS pour les salariés placés en activité partielle. Dans le cadre du régime simplifié prévu par l'ordonnance du 27 mars 2020, l'indemnité d'activité partielle est exonérée de cotisations et contributions sociales, mais reste soumise à CSG (6,2 %) et à CRDS (0,5%).
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Preuve des heures supplémentaires: la Cour de cassation fait dans la nuance
Dans un arrêt du 18 mars dernier, la Cour de cassation a reprécisé les règles de preuve en matière d'heures supplémentaires. Jusqu'à présent, c'était au salarié "d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments".
Dans un objectif de soutien économique aux entreprises durant la crise du Covid-19, le gouvernement multiplie ces derniers jours les mesures pour faciliter l'accès au chômage partiel.
Le dispositif d'activité partielle est l'une des mesures phares du gouvernement pour faire face à la crise actuelle. Il présente deux avantages, celui de limiter — voire d'éviter — les licenciements secs et donc aussi celui de conserver les compétences et les effectifs dont l'entreprise aura besoin pour retrouver sa vitesse de croisière une fois l'urgence sanitaire passée.
A l’heure où la France se barricade, voici un défi supplémentaire pour les managers : accompagner le passage en télétravail pour tous. Une tâche inédite. Car si jusqu’ici le télétravail existait - 30 % des salariés du privé y avaient recours - il n’avait lieu que deux ou trois jours par semaine et ne touchait que quelques personnes de l’organisation.
Aller travailler ou rester confiné ? C’est le dilemme auquel sont confrontés de nombreux salariés des commerces alimentaires, de la propreté, des livraisons à domicile mais aussi de l’automobile, du bâtiment, des transports, des banques…
Une procédure d'arrêt de travail simplifiée pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée et les femmes enceintes
Le ministère des affaires sociales et de la santé a annoncé le 18 mars la mise en place d'une procédure d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes vulnérables considérées comme "à risque" au regard du Covid-19. Jusqu'à présent, cette procédure simplifiée était ouverte aux personnes identifiées comme ayant eu un contact avec des personnes atteintes ou pour les parents contraints de rester chez eux pour garder leur enfant dont l’établissement a fermé.
Le ministère du travail met en place une procédure spécifique pour les demandes de dérogations à la durée du travail
Dans la période actuelle d'épidémie, les services du ministère du travail anticipent une augmentation de l'activité dans certains secteurs du fait des pénuries de stocks et des situations d'absentéisme massif pouvant résulter des mesures de confinement et de la maladie. Le ministère s'attend donc à une multiplication des demandes de dérogation en matière de durée du travail, notamment aux durées maximales de travail et au repos quotidien, pour maintenir la production ou un service, notamment dans les secteurs de l'énergie et de l'agroalimentaire.