"C’était plutôt simple. Durant une réunion du CSE, j’ai été chercher la feuille Excel et les données de l’entreprise et on a calculé ça ensemble, en direct". Pour Philippe Besnier, dirigeant du pôle informatique de TGS France comptant une centaine de salariés, l’index de l’égalité professionnelle est loin d’être une révolution. Car même les petites structures sont normalement déjà familières du suivi des données en matière de parité.

Si trois mois après le lancement de l’application "moncompteformation", les résultats semblent encourageants - 136 000 dossiers de formation ont été validés - il ne s’agit que de l’acte I de la réforme. La Caisse des dépôts prépare actuellement l’acte II avec la possibilité d’intégrer les abondements dans le parcours d’achat direct.

L'employeur a l'interdiction de sanctionner son salarié en raison de l'état de santé de ce dernier. Lorsque le salarié pense être victime d'une telle discrimination, il doit présenter au juge les éléments de fait qui la constituent, le juge étant chargé d'apprécier si ces éléments laissent supposer l'existence d'une discrimination. Si tel est le cas, l'employeur doit prouver que ses décisions mises en cause étaient justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Lorsqu'un licenciement est annulé par la justice, le salarié concerné peut obtenir sa réintégration dans l'entreprise ainsi qu'une indemnité correspondant aux salaires perdus entre la date de son éviction et celle de sa réintégration, déduction faite des revenus qu'il a pu percevoir durant cette période (allocation chômage, indemnités journalières ou revenus tirés d'une autre activité professionnelle).

Plusieurs conditions et précisions distinguent la prime Macron 2020 de son millésime 2019, parmi lesquelles la nécessité de disposer préalablement d'un accord d'intéressement, une fenêtre de versement de la prime plus grande, un traitement égal des deux modalités de versement ou bien encore des conditions d'éligibilité de l'exonération ne se vérifiant plus sur l'année civile précédente mais sur les 12 mois précédant le versement de la prime.

Depuis le 1er février, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne. Pourtant, rien ne change... ou presque. Si les britanniques ne siègent plus dans les institutions européennes et ne peuvent plus voter en France s'ils y résident, leur situation restera par ailleurs la même jusqu'à la fin de l'année. L'Union européenne et le Royaume-Uni ont convenu de se laisser un délai afin de négocier les contours de leurs relations après le Brexit. Une période de transition est donc ouverte jusqu’au 31 décembre 2020. 

Emmanuel Macron présidait avant-hier la Conférence nationale du handicap organisée à l'Elysée. Une occasion de rappeler, à mi-mandat, les actions menées en matière de handicap depuis le début du quiquennat, avant d'en annoncer une nouvelle salve. Durant son "acte II", le gouvernement s'engage à mettre en oeuvre 12 mesures avant 2022. Outre les domaines de la scolarité, de l'accompagnement des familles et des démarches administratives, les engagements couvrent également le champ de l'emploi des personnes en situation de handicap. 

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la transmission du taux AT-MP par la Carsat par voie électronique. Depuis le 1er janvier 2020, la notification du taux se fait sur le site net-entreprises.fr, dans le compte AT-MP que chaque employeur doit créer. Un arrêté du 30 décembre 2019 fixe les modalités de notification du taux AT-MP, ainsi que les sanctions applicables aux employeurs n'ayant pas créé de compte AT-MP.