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Déconfinement : les pistes des DRH pour préparer les plans de retour au travail

Distribution de masques et de gel hydroalcoolique, salles de réunion transformées en espaces de travail, parois en plexiglas sur les bureaux, accès limité à la cantine, marquages au sol… Voilà à quoi pourraient ressembler les nouveaux espaces de travail, le 11 mai, selon une enquête flash de l’ANDRH dévoilée le 30 avrili et menée auprès de ses adhérents sur les plans de déconfinement.

C’est la dernière ligne droite pour les entreprises. Après sept semaines de confinement, elles doivent faire des choix cruciaux pour sécuriser le retour des salariés et le redémarrage de l’activité à partir du 11 mai. Port du masque ou non sur le lieu de travail, prise de température, tracking, réaménagement de l’espace de travail, organisation des flux de circulation, communication auprès des salariés : autant de questions que les DRH doivent trancher avant le jour J. Sont-ils prêts ?

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Transition vers l'activité partielle au 1er mai, comment procéder ?

La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit le passage des salariés en arrêt maladie dérogatoire vers l'activité partielle à compter du 1er mai. L'Assurance maladie détaille pour les employeurs les procédures à suivre pour opérer ces bascules.

En raison de la crise sanitaire, une partie des salariés a été placée en arrêt maladie dérogatoire, soit parce qu'il doivent garder leurs enfants en raison de la fermeture des établissements scolaires, soit en raison de leur santé vulnérable ou de la présence à leur domicile d'une personne vulnérable. La situation de ces salariés devra évoluer très bientôt.

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Amazon de nouveau condamnée en appel

Amazon est contrainte par la cour d'appel de Versailles de restreindre ses activités et d'associer le CSE central et les CSE d'établissements à l'évaluation des risques professionnels liés au Covid-19 afin de définir un plan d'ensemble cohérent. Les juges pointent aussi l'absence de volonté de l'entreprise d'évaluer les risques psychosociaux et considèrent que la "démarche collaborative" engagée sur certains sites arrive bien tard.

Le géant américain de la logistique et du commerce en ligne, qui contestait sa condamnation en première instance le 14 avril dernier, n'a pas eu gain de cause en appel. Dans un arrêt rendu le vendredi 24 avril, la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre.

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Ruptures conventionnelles, PSE : les délais d'homologation sont rétablis

Un décret du 24 avril 2020 restaure des délais administratifs en droit du travail qui étaient suspendus par l'ordonnance du 25 mars 2020 afin de faire face à l'état d'urgence sanitaire. Qu'il s'agisse des ruptures conventionnelles individuelles ou collectives, des PSE, de la durée du travail, de règles de sécurité, les délais normaux sont rétablis.

L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a suspendu les délais de certaines procédures administratives, à compter du 12 mars 2020 et jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

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Activité partielle, consultation du CSE, prime exceptionnelle : une nouvelle ordonnance pour ajuster le droit à la crise sanitaire

Une ordonnance du 22 avril contient certaines dispositions concernant le droit du travail : activité partielle, délais de consultation du CSE, prime exceptionnelle, accidents du travail et maladies professionnelles, titres de séjours. Détail de ces nouvelles dispositions qui viennent compléter l'arsenal législatif pour faire face à la crise sanitaire.
Modification du régime d'activité partielle

Le régime de l'activité partielle est une nouvelle fois modifié sur plusieurs points.

Régime social  des indemnités complémentaires

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L'employeur doit-il consulter le comité social et économique avant de rouvrir l'entreprise ?

La fin du confinement, probablement progressive, a été annoncée pour le 11 mai, les entreprises vont peu à peu reprendre leur activité, ce qui a déjà débuté pour certaines d'entre elles. Et le comité social et économique dans tout ça ? Nul doute qu'il doit être informé et consulté préalablement à la reprise de l'activité.

Compte tenu de la situation sanitaire, qui ne prendra hélas pas fin avec le déconfinement à partir du 11 mai prochain, une reprise d’activité de l’entreprise, qu'elle soit totale ou partielle, va forcément nécessiter en amont une nouvelle évaluation des risques professionnels au regard du risque de contamination par le coronavirus et une mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels.

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Adaptation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à la crise : précisions ministérielles

Dans le contexte de l'état d'urgence lié à l'épidémie de Covid-19, les modalités d'application de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ("Prime Macron") ont été assouplies par ordonnance. Dans un "Questions/réponses" du 17 avril 2020, le ministère du travail revient sur ces assouplissements. Si les explications ministérielles s'entendent en opportunité, certaines peuvent créer une insécurité juridique, le document n'étant pas juridiquement opposable et ne liant pas les Urssaf.

Créée en 2019 pour répondre à la contestation de la rue contre la baisse du pouvoir d'achat et reconduite en 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, plus connue sous le vocable de "Prime Macron", a été aménagée par ordonnance du 1er avril 2020.

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Coronavirus : les modalités d'indemnisation des salariés en arrêt de travail

Une ordonnance du 15 avril et un décret du 16 avril harmonisent les règles dérogatoires d'indemnisation des arrêts de travail pendant la période de crise sanitaire et modifient leur date d'entrée en vigueur. A compter du 1er mai, les salariés bénéficiant de ces arrêts de travail devraient basculer vers l'activité partielle.

Arrêt de travail lié à la crise sanitaire du Covid-19 ouvrant droit aux IJSS

Les différents arrêts de travail

Le décret du 31 janvier 2020 modiifié par le décret du 9 mars 2020 ouvre le droit au versement d'indemnités journalières de sécurité sociale, dans des conditions dérogatoires au droit commun :

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Rémunération variable, forfaits-jours, VRP : le calcul de l'indemnité d'activité partielle est précisé

Un décret du 16 avril 2020 apporte les précisions attendues pour le calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés en forfait-jours, ceux dont la rémunération comporte une part variable, les VRP, les pigistes, les professionnels du spectacle.

Un décret du 16 avril 2020 précisant les modalités de calcul de l'indemnisation afférente à l'activité partielle pour certaines catégories de salariés a été publié vendredi dernier au Journal officiel.

A la une (brève)

Indemnité d'activité partielle : un décret apporte de nouvelles précisions

Prise en compte des salariés dont la durée du travail est fixée par une convention de forfait en heures ou en jours sur l'année, des frais professionnels, de la rémunération variable, des VRP (voyageurs représentants placiers), des salariés à domicile, etc.