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A quelles conditions un salarié placé en activité partielle peut-il travailler chez un autre employeur ?

20/04/2020
Alors qu'un très grand nombre de salariés ont été placé en activité partielle par leur entreprise, des secteurs manquent de main-d'oeuvre. A quelles conditions, les salariés au chômage partiel peuvent-ils pourvoir ces postes ? Rappel des règles applicables.

Le gouvernement incite les salariés placés en activité partielle à occuper des postes dans des secteurs où les besoins se font sentir, comme dans l'agriculture. Le ministère du travail a même lancé une plateforme qui s'adresse aux demandeurs d'emploi et aux salariés placés en activité partielle qui souhaitent pourvoir des postes vacants.

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Activité partielle, formation, accords collectifs, indemnités : une nouvelle ordonnance travail est publiée

17/04/2020
Une nouvelle ordonnance travail, publiée au journal officiel, précise les dispositions de l'activité partielle, notamment pour les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation. L’activité partielle est par ailleurs étendue au portage salarial et au CDI intérimaire. De nouvelles mesures sont prises en matière de formation et d'indemnités journalières. Enfin, l'ordonnance adapte les délais relatifs à la conclusion et à l'extension de certains accords collectifs.
Une nouvelle ordonnance vient adapter les dispositions du droit du travail aux conditions exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19. Voici les principales mesures.
 
L'extension du chômage partiel à de nouveaux bénéficiaires (art. 6)
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Indemnité d'activité partielle : des précisions sur le taux horaire de référence

16/04/2020

Le ministère du travail apporte des éclairages (voir ce document) sur le calcul du taux horaire servant à déterminer l'indemnité d'activité partielle.

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Amazon condamnée à évaluer les risques professionnels et à limiter son activité aux produits essentiels

16/04/2020
Exercices de droits de retrait par les salariés, mises en demeure de l’administration du travail, saisines de la justice par différents syndicats... La gestion de la crise sanitaire par Amazon cristallise les mécontentements depuis plusieurs semaines. Mardi 14 avril, le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné l'entreprise à évaluer les risques et à réduire ses activités.
Saisi en référé par le syndicat Sud Solidaires le 8 avril dernier, le tribunal judiciaire de Nanterre a rendu mardi en début d'après-midi une décision très attendue des salariés d'Amazon et des syndicats (lire cette brève).
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Judith Bouhana, avocate : "Les décharges de responsabilité des employeurs sont nulles de plein droit"

15/04/2020
Depuis quelques jours, certains salariés se plaignent de devoir signer des décharges exonérant leur employeur de toute responsabilité si le salarié se trouvait contaminé par le coronavirus. Cette démarche des employeurs est-elle légale ? Comment réagir dans une telle situation ? Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail à Paris, répond à ces questions et donne des conseils bien avisés.
Un employeur est-il en droit de faire signer à des salariés une décharge de responsabilité en cas de contamination au coronavirus ?
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Certaines visites médicales peuvent être reportées

14/04/2020
Un décret publié jeudi dernier encadre la possibilité, pour le médecin du travail, de reporter les examens médicaux des salariés pour se concentrer sur des tâches de prévention de l'épidémie. Il détaille les visites médicales qui doivent être maintenues pour les travailleurs affectés à des postes à risque ou bénéficiant d'un suivi individuel particulier.

Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, le gouvernement a recentré temporairement les missions de la médecine du travail sur la prévention du virus dans les entreprises. Une ordonnance du 1er avril 2020 permet aux médecins du travail de déprogrammer certaines visites médicales planifiées entre le 12 mars et le 31 août 2020. Les reports devront intervenir avant le 31 décembre 2020.

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Dix accords collectifs de crise à la loupe

10/04/2020
Legrand, Schneider Electric, Saft, Thalès, Daher, Honda Motor Europe, STMicroelectronics, Sagem, Airbus, PSA, Renault… Toutes ces entreprises ont conclu des accords sur l'activité partielle, les congés, voire le travail en présentiel pour faire face à l’épidémie du Covid-19. Revue de détail des principales dispositions.
Activité partielle mieux indemnisée
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Comment gérer l'activité partielle en paie ?

09/04/2020
Le 27 mars, le Cercle RH (*) a organisé un petit-déjeuner à distance sur les questions que suscite le Covid-19 auprès des RH. L'occasion de répondre aux questions pratiques que se posent les professionnels RH sur le nouveau régime de l’activité partielle.

Comment qualifier la baisse d’activité pour justifier l’éligibilité de l’entreprise au dispositif ?

Le Covid-19 constitue une circonstance exceptionnelle permettant le recours à l’activité partielle (article R.5122-1 du code du travail), laquelle peut prendre la forme d’une fermeture temporaire de l’entreprise ou d’une réduction de la durée du travail.

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Coronavirus : la limite de versement de l'intéressement et de la participation est reportée au 31 décembre 2020

09/04/2020

L'ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 reporte au 31 décembre 2020, la date limite de versement aux bénéficiaires ou d’affectation sur un plan d’épargne salariale ou un compte courant bloqué des sommes attribuées en 2020 au titre d'un régime d'intéressement (L. 3314-9) ou de participation (L. 3324-12 ).

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10 questions sur l'activité partielle

07/04/2020
Les dirigeants peuvent-ils être indemnisés dans le cadre de l'activité partielle ? Le CSE doit-il avoir rendu son avis avant dépôt de la demande ? L'indemnisation doit-elle être demandée chaque mois ? Laetitia Ternisien, avocate spécialiste en droit du travail au sein du cabinet Jeantet, répond à une série de questions que se posent les services RH.

L’activité partielle peut-elle s’appliquer individuellement en fonction du cas de chaque salarié ?

Non, car l'activité partielle est une mesure collective. Elle peut s'appliquer à tout ou partie d'un établissement, une unité de production, un service, un atelier ou même une équipe mais pas individuellement, salarié par salarié.

Est-ce qu'un dirigeant peut être indemnisé dans le cadre de l'activité partielle ?