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Grèves, épidémies : salariés et entreprises se forgent un avis sur le télétravail

La vague de télétravail mise en place à la suite des mouvements sociaux de 2019 a fait évoluer les opinions, selon une étude publiée le 12 mars par Malakoff Humanis. Les salariés considèrent plus souvent que le télétravail est synonyme d'une meilleure santé et d'économies financières, alors que les entreprises sont moins convaincues des bénéfices en termes d'autonomie des salariés.

Les chiffres le confirment, les mouvements sociaux de la fin de l'année dernière ont fait évoluer les entreprises au sujet du télétravail. Selon la nouvelle étude télétravail de Malakoff Humanis publiée le 12 mars, 28 % des entreprises qui ne proposaient pas cette organisation du travail auparavant déclarent l’avoir finalement accordée à leurs salariés - lorsque leur métier le permet - pendant les mouvements sociaux de décembre 2019.

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Coronavirus : le dispositif d’activité partielle est aménagé

Le gouvernement a annoncé, le 9 mars, des adaptations du régime de chômage partiel pour limiter les conséquences sur l’emploi. A la clef, un délai de réponse de l'administration sous 48 heures et le relèvement de l’allocation forfaitaire à hauteur du Smic pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Le nombre d’entreprises ayant recours à l’activité partielle augmente pour faire face au coronavirus. La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a indiqué, lundi, lors d’une conférence de presse, à Bercy, avec le ministre de l’économie, Bruno Lemaire, et sa secrétaire d’Etat, Agnès Pannier-Runacher, que quelque 900 entreprises comptant en tout 1500 salariés ont fait une demande de chômage partiel au cours de ces derniers jours. Il s’agit d’entreprises confrontées à une forte baisse de l’activité, en raison notamment de difficultés d’approvisionnement ou encore d’annulation de commandes.

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Coronavirus : pensez à bien respecter le RGPD !

La Cnil sensibilise les employeurs au respect du Règlement de protection des données personnelles dans la gestion de la crise liée au coronavirus. En matière de données de santé, tout n'est pas possible en effet, même dans ce cas-là.

La Cnil publie sur son site les précautions à respecter dans la gestion de la crise liée à l'apparition du coronavirus et ses effets sur la gestion des salariés. En effet, les RH ne peuvent pas collecter n'importe quelles données, surtout en matière de santé. Ils se doivent de respecter - même en cas de crise sanitaire - les règles instaurées par le RGPD. 

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Egalité femmes- hommes : qui sont les bons et les mauvais élèves ?

40 000 entreprises sont désormais concernées par l’Index de l’égalité salariale. La moyenne, toute tailles confondues, s’établit à 84 points sur 100. Les scores des entreprises de plus de 1 000 salariés sont consultables sur le site du ministère du travail.

Une nouvelle étape vient d’être franchie pour l’égalité salariale, le 1er mars, avec la publication de l’Index d’égalité femmes-hommes des entreprises de 50 à 249 salariés. Désormais, ce sont 40 000 entreprises qui sont concernées. La note moyenne s’établit à 84/100 toutes sociétés confondues. Et force est de constater que les petites structures n’ont pas démérité : elles affichent une note 83,4 points sur 100, contre 84,7 pour celles de 250 à 999 et de 87,4 pour celles de plus de 1 000, selon le bilan du ministère du travail communiqué hier.

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La Cour de cassation requalifie l'activité d'un chauffeur Uber en contrat de travail

Dans un arrêt publié avant-hier, la Cour de cassation confirme le lien de subordination entre un chauffeur et la plateforme Uber pour laquelle il travaillait. Parmi les motifs invoqués, l’impossibilité de constituer sa propre clientèle, de fixer librement ses tarifs ou encore de déterminer les conditions d’exécution de sa prestation de transport.

C’est une décision qui fera date. Dans un arrêt publié, avant-hier, sur son site, la haute juridiction requalifie en salarié un chauffeur VTC auto-entrepreneur travaillant pour Uber. La chambre sociale a estimé que le lien de subordination est caractérisé et qu’il ne doit donc pas être considéré comme un travailleur indépendant. Son statut était "fictif".

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Dissimuler une caméra à l'insu de ses collègues et sans autorisation est une faute grave

Le salarié qui met en place, à l'insu de ses collègues et sans autorisation, une caméra dans les locaux peut légitimement être licencié pour faute grave. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation dans un arrêt du 5 février 2020.

Dans cette affaire, un salarié, technicien chargé de la maintenance dans une maison d’arrêt embauché depuis le 1er février 2003, a installé une caméra enregistreuse dans les ateliers de maintenance de l’établissement pénitentiaire, à l’insu de ses collègues et sans autorisation de son supérieur hiérarchique. D’après la lettre de licenciement, la caméra était "dissimulée sur une étagère et placée entre deux dossiers suspendus". Le 29 juin et le 10 juillet 2012, trois salariés ont découvert l’installation et manifesté leur incompréhension.

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Les inégalités salariales femmes-hommes perdurent

Selon une étude de l’Apec, publiée le 28 février, à profil identique, les hommes gagnent 8% de plus que les femmes en 2018. Un écart qui ne parvient pas à se réduire depuis 2013. De plus, lorsque les femmes accèdent aux postes à responsabilité, le delta de rémunération est encore plus important. Par exemple, celles-ci représentent 25 % des fonctions de direction d'entreprise. Or, au même poste, les hommes gagnent 21 % de plus qu'elles, et ce, à caractéristiques égales (âge, ancienneté, secteur, ...). Pour autant, certains facteurs réduisent les écarts salariaux.

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Coronavirus : comment les employeurs doivent-ils protéger leurs salariés ?

Droit de retrait, mesures de protection, arrêts de travail... Pour s'adapter à la menace de pandémie qui s'annonce, les entreprises pourront s'aider d'un questions-réponses publié vendredi par le ministère du travail. Elles doivent travailler avec les représentants du personnel et adapter le cas échéant leur document unique. Explications avec Marie-Hélène Bensadoun et Alexandre Dumortier, avocats au sein du cabinet Auguste Debouzy.

"Beaucoup de clients nous appellent ces derniers jours pour nous demander quelles sont les mesures de protection à mettre en place contre le coronavirus pour leurs salariés, remarque Marie-Hélène Bensadoun, avocate associée en droit du travail au sein du cabinet August Debouzy. Ils nous demandent comment communiquer sur les stratégies de protection qu’ils souhaitent mettre en place, et notamment sur la meilleure manière de la justifier au regard de leur obligation de prévention des risques et des impératifs de leur activité.

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Pas de report pour les entretiens professionnels devant être réalisés avant le 7 mars 2020

Les entretiens d’état des lieux des salariés en poste dans l’entreprise avant le 7 mars 2014 doivent être organisés avant le 7 mars 2020. Le ministère du travail vient d’apporter cette précision dans un document "questions-réponses" qui fait le point sur l’entretien professionnel.

Selon l’article L.6315-1 du code du travail, le salarié bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle. Tous les six ans, cet entretien fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.

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Coronavirus : les Urssaf prêtes à accorder des délais de paiement

Les Urssaf mettent en place des mesures spécifiques pour aider les entreprises touchées par le coronavirus. Il est notamment prévu l’octroi de délais (échelonnement de paiements) et la remise des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.