La lutte contre l’épidémie de Coronavirus, appelé désormais Covid-19, s’organise dans les entreprises. Alors que le nombre de personnes infectées en France est passé à 38 cas confirmés le 27 février, contre 18 mercredi, selon le bilan du ministère de la santé, les DRH sont sur le pont pour faire face à la propagation rapide de cette affection.

Lorsqu'il s'estime victime de harcèlement moral, le salarié doit fournir des éléments de preuve des faits qu'il invoque comme étant constitutifs de ce harcèlement. Les juges, eux, doivent appréhender ces faits dans leur ensemble afin de rechercher s'ils permettent de présumer l'existence d'un harcèlement. Enfin, l'employeur doit démontrer que ces agissements étaient justifiées par des motifs objectifs étrangers à tout harcèlement (article L.

Dans son rapport annuel publié avant-hier, la Cour des comptes consacre un volet à la retraite complémentaire Agirc-Arcco et un autre aux services numériques de Pôle emploi. 

"C’était plutôt simple. Durant une réunion du CSE, j’ai été chercher la feuille Excel et les données de l’entreprise et on a calculé ça ensemble, en direct". Pour Philippe Besnier, dirigeant du pôle informatique de TGS France comptant une centaine de salariés, l’index de l’égalité professionnelle est loin d’être une révolution. Car même les petites structures sont normalement déjà familières du suivi des données en matière de parité.

Si trois mois après le lancement de l’application "moncompteformation", les résultats semblent encourageants - 136 000 dossiers de formation ont été validés - il ne s’agit que de l’acte I de la réforme. La Caisse des dépôts prépare actuellement l’acte II avec la possibilité d’intégrer les abondements dans le parcours d’achat direct.

L'employeur a l'interdiction de sanctionner son salarié en raison de l'état de santé de ce dernier. Lorsque le salarié pense être victime d'une telle discrimination, il doit présenter au juge les éléments de fait qui la constituent, le juge étant chargé d'apprécier si ces éléments laissent supposer l'existence d'une discrimination. Si tel est le cas, l'employeur doit prouver que ses décisions mises en cause étaient justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Lorsqu'un licenciement est annulé par la justice, le salarié concerné peut obtenir sa réintégration dans l'entreprise ainsi qu'une indemnité correspondant aux salaires perdus entre la date de son éviction et celle de sa réintégration, déduction faite des revenus qu'il a pu percevoir durant cette période (allocation chômage, indemnités journalières ou revenus tirés d'une autre activité professionnelle).