Les députés ont achevé l'examen du projet de loi d'orientation des mobilité en nouvelle lecture ce mardi 17 septembre. Il doit désormais être de nouveau examiné par les sénateurs, avant une adoption définitive. Le projet de loi comporte des dispositions qui intéressent directement le droit du travail et donc les élus du personnel.
Social
"L'immense majorité des entreprises doit progresser" a annoncé avant-hier la ministre du travail Muriel Pénicaud, à l'occasion d'un nouveau point d'étape sur la mise en place de l'index de l'égalité entre les femmes et les hommes. Cet outil de mesure des inégalités de genre a été mis en place par 99 % des entreprises de plus de 1 000 salariés. 17 mises en demeure ont été publiées à l'encontre des retardataires, dont la majorité s'est conformée par la suite à l'obligation. Seules quatre grandes entreprises n'ont toujours pas publié leur index.
Déclarations sociales simplifiées : les adhésions des entreprises sont gérées par les Urssaf d'Aquitaine et d'Ile-de-France
Un arrêté publié ce week-end au Journal officiel désigne les organismes ayant la charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs ayant adhéré aux dispositifs simplifiés de déclaration sociale [chèque emploi service universel (CESU), dispositif PAJEMPLOI, titre emploi service entreprise (TESE), titre emploi service agricole (TESA) et chèque emploi associatif (CEA)].
Les formulaires de reconnaissance de la lourdeur du handicap peuvent être transmis par voie dématérialisée
Un arrêté publié vendredi fixe le modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) que doit utiliser l'employeur (article R.5213-42 du code du travail).
Apprentissage : un décret fixe les niveaux de prise en charge "par défaut"
Il manquait une composante majeure au niveau système de financement de l’apprentissage. Si France compétences, l’agence nationale quadripartite chargée de ventiler les fonds de la formation et de l’alternance, avait déterminé au printemps sa première grille tarifaire relative à la prise en charge des contrats d’apprentissage, en arrêtant 6 729 tarifs, certaines certifications manquaient à l’appel.
La trêve estivale aura été de courte durée pour le barème ! Dès la rentrée, de nouveaux jugements sont venus invalider le dispositif dont l'objet est, rappelons-le, de fixer des planchers et des plafonds d'indemnisation en cas de licenciement injustifié. Le dernier jugement en date est tout récent. Il a été rendu mardi par le conseil de prud'hommes du Havre.
Bons d'achat pour la rentrée scolaire : l'Urssaf rappelle les règles
A l'occasion de la rentrée scolaire, des bons d'achat peuvent être alloués par les CE/CSE aux salariés ayant des enfants. L'Urssaf rappelle sur son site internet les règles que doivent respecter les comités pour bénéficier de l'exonération des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Comme les partenaires sociaux l'avaient compris (lire cet article), la prochaine étape de concertation sur le futur régime universel de retraites à points ne repart pas de zéro : elle se fera sur la base des recommandations du rapport Delevoye de juillet dernier.
34 heures supplémentaires en moyenne par salarié au second trimestre
Selon le dernier pointage de l’Acoss, 246 millions d’heures supplémentaires ont été déclarées au deuxième trimestre 2019, contre 229 millions au premier trimestre. Ces heures supplémentaires représentent 3,8 milliards d’euros de masse salariale et concernent 7,2 millions de salariés, soit près de 40 % des salariés rémunérés sur cette période dans le secteur privé. Les salariés concernés ont ainsi réalisé en moyenne 34 heures supplémentaires sur le trimestre, pour une rémunération moyenne de 15,6 euros par heure supplémentaire.