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Le travail au black reste la bête noire de l'Acoss

10/07/2019
Les montants redressés en 2018 au titre du travail dissimulé représentent encore une faible part de la fraude sociale probable. L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) compte sur de nouvelles mesures pour lutter contre ce fléau parmi lesquelles la publication de certaines condamnations pénales, l'ouverture de bases de données fiscales et sociales ou encore l'embauche de nouveaux inspecteurs.

La lutte contre le travail illégal est-elle à la hauteur des enjeux ? Cette question structurelle se pose à la lecture du bilan que le ministère du travail vient de publier. D'un côté, les montants redressés sont, sauf en 2017, en augmentation depuis de nombreuses années.

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Barème d'indemnités de licenciement injustifié : la Cour de cassation se prononcera le 17 juillet

10/07/2019
La Cour de cassation a tenu audience avant-hier matin, saisie d'une demande d'avis sur le barème d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, par deux conseils de prud'hommes. Les avocats au Conseil ont livré leurs analyses avant que l'avocate générale n'exprime sa position. Selon elle, la Cour de cassation doit juger le barème conforme aux normes internationales. La décision sera rendue le 17 juillet.

Il va falloir attendre encore un peu avant de savoir ce que la Cour de cassation décide s'agissant du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Saisie pour avis dans le cadre de deux contentieux portés aux prud'hommes, elle a tenu audience, avant-hier matin, sous les lambris de la Grand' chambre du Palais de justice à Paris. Pendant près de trois heures trente, les plaidoiries se sont succédé.

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Chômage des indépendants : top départ le 1er novembre 2019

11/07/2019
Dès le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants auront droit à l’assurance chômage, sans cotisation supplémentaire. Le gouvernement a confirmé les conditions et le montant de cette allocation spécifique.

Prévue par la loi Avenir professionnel, l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) est toujours dans l’attente de son décret d’application. Toutefois, quelques précisions ont été apportées par le gouvernement le 18 juin dernier. L’assurance chômage des indépendants devrait entrer en application le 1er novembre 2019. Le montant forfaitaire de l’allocation et les conditions d’éligibilité pressenties ont été confirmés.

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Accident du travail : constitue un accident du travail l'infarctus dont les symptômes se sont déclarés sur le temps de trajet

09/07/2019
Un infarctus survenu sur le lieu de travail, avant la prise des fonctions, constitue un accident du travail peu importe l'existence de symptômes préalables au malaise qui se sont déclarés pendant le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise (CSS., art. L. 411-1).
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Prise en compte de l'assiduité pour déterminer l'ordre des licenciements

08/07/2019
Pour déterminer les salariés qui seront licenciés pour motif économique, l'employeur peut, sous certaines conditions, tenir compte de la seule assiduité pour apprécier les qualités professionnelles de ses salariés.

Déterminer le ou les salariés susceptibles d’être licenciés constitue une étape obligatoire à tout projet de licenciement pour motif économique, qu’il soit individuel ou collectif. C’est une étape sensible et complexe car il s’agit de comparer de manière objective et équitable des salariés entre eux. Pour identifier ces salariés, l’employeur doit prendre en compte des critères.

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Harcèlement moral : l'indemnisation de la victime ne peut être minorée en raison de son comportement

05/07/2019
Le juge ne peut limiter le montant des dommages-intérêts accordés à une salariée victime d'agissements de harcèlement moral au motif qu'elle a pu contribuer à la dégradation de ses conditions de travail par son propre comportement.
Les faits commis par le salarié peuvent-ils être une circonstance atténuante limitant l'indemnisation du salarié en cas de harcèlement moral ? Non, répond la Cour de cassation, dans un arrêt du 13 juin 2019.
La cour d'appel limite l'indemnisation versée à la salariée
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L'administration fait le point sur la révision de dispositifs d'exonération spécifiques de cotisations sociales

04/07/2019
Une circulaire interministérielle du 19 juin 2019 précise les modalités de la mise en oeuvre de la baisse du taux de cotisation d'assurance maladie et du renforcement de la réduction Fillon compte tenu de l'intégration dans son champ des cotisations de retraite complémentaire et des contributions d'assurance chômage. Elle fait le point sur la révision des dispositifs d'exonération spécifiques.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu le remplacement du CICE par une réduction proportionnelle du taux de cotisation d'assurance maladie pour les employeurs du secteur privé ainsi qu'un renforcement de la réduction Fillon. Cette mesure a entraîné une révision des dispositifs d'exonération spécifiques qui concernent la formation professionnelle, l'apprentissage et les contrats aidés. Une circulaire interministérielle du 19 juin 2019 fait point sur ces modifications.

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Un nouveau contrat de travail pour les personnes qui rencontrent des difficultés d'insertion

03/07/2019
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a mis sur pied le nouveau contrat d'accès à l'emploi afin de répondre aux difficultés rencontrées par certaines publics pour accéder à l'emploi. L'expérimentation est prévue pour une durée de trois ans à compter du 29 juin 2019. Le décret d'application a été publié vendredi au Journal officiel.

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a lancé une expérimentation à destination des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Un décret du 27 juin 2019 complète les dispositions déjà prévues par la loi.

A noter : ces dispositions entrent en vigueur à compter du 29 juin 2019.

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[Infographie] Les chiffres clefs de la négociation collective en 2018

02/07/2019
Moins d'accords interprofessionnels, mais davantage de textes au niveau des branches et des entreprises. Alors que les ordonnances travail de septembre 2017 ont introduit de nouvelles règles de négociation collective, le dynamisme du dialogue social s’est poursuivi en 2018, selon le dernier bilan dressé par la Direction générale du travail (DGT). Les principaux chiffres à retenir.

La Direction générale du travail a publié en fin de semaine dernière le bilan de la négociation collective en 2018. Sous l'effet des ordonnances Travail de septembre 2017, les négociations d'entreprise et de branche sont en hausse.

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DSN : les points de vigilance à garder à l'esprit

01/07/2019

Sur son portail internet, l'Urssaf rappelle quelques points de vigilance pour les employeurs lors du remplissage de la déclaration sociale nominative. L'Urssaf met tout particulièrement l'accent sur la réduction générale étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire et aux contributions d'assurance chômage.

Les employeurs doivent faire attention s'agissant :