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A la une

Au 31 mars 2019, 23 700 CSE ont été mis en place

Le nombre de comités sociaux et économiques a doublé en trois mois, a expliqué la ministre du travail Muriel Pénicaud, qui s'exprimait le 30 avril à l'Assemblée dans le cadre de l'évaluation des ordonnances Travail. Ruptures conventionnelles collectives, référendum d'entreprise... La ministre a livré les chiffres marquants concernant les mesures principales de la réforme.

A la demande du groupe GDR, un débat a eu lieu le 30 avril entre les députés et la ministre du travail, Muriel Pénicaud dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. L'occasion pour la ministre de défendre les premiers effets de sa réforme sur la confiance des entreprises et la qualité du dialogue social, mais surtout de délivrer de nouvelles données chiffrées.

A la une

Le numéro de sécurité sociale : une donnée qui bénéficie d'une protection particulière

Un décret du 19 avril 2019 détermine les traitements dans le cadre desquels le numéro de sécurité sociale peut être utilisé. Décryptage en ce qui concerne les entreprises privées.

Le "numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques" (NIR), communément appelé "numéro de sécurité sociale" est, comme le rappelle la Cnil, attribué à chaque personne à sa naissance sur la base d’éléments d’état civil. Il est unique à chaque personne et dès lors particulièrement identifiant et signifiant. C’est pourquoi il s’agit d’une donnée bénéficiant d’une protection particulière.

A la une

20 % des établissements ont versé une prime exceptionnelle à leurs salariés

Trois mois après leur entrée en vigueur, quel effet ont eu les mesures d’urgence économiques et sociales sur le pouvoir d'achat des salariés ? L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale a publié vendredi un premier bilan à fin mars 2019 de la mise en place de la prime exceptionnelle et du dispositif d’exonération des heures supplémentaires.

Au 31 mars 2019, les entreprises françaises ont versé 2,2 milliards d’euros à leurs salariés au titre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. La mesure phare du gouvernement en réponse au mouvement de colère des gilets jaunes a bénéficié à 4,8 millions de salariés, soit 26 % des effectifs du secteur privé, a affirmé vendredi l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Depuis la publication, en décembre, de la loi portant mesures d'urgences économiques et sociales, un établissement privé sur cinq a décidé de verser cette prime à ses salariés.

A la une (brève)

Saisie sur salaire : deux décrets augmentent le RSA au 1er avril 2019

Les décrets portant revalorisation du RSA à Mayotte et dans le reste du territoire français ont été publiés au Journal officiel vendredi. Après avoir été relevé de 1,00 % au 1er avril 2018, le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule augmente de 1,6 % au 1er avril 2019. Ce montant est porté à 559,74 euros (279,87 euros à Mayotte).

Rappelons que ce montant est pris en compte en matière de saisies sur salaires à un double titre :

A la une (brève)

Lutte contre le travail dissimulé : un bilan toujours maigre

L'Acoss se félicite d'une forte augmentation des redressements pour travail dissimulé. Les montants sont passés de 541 millions d'euros en 2017 à 641 milions d'euros en 2018. Certes. Mais cela reste faible par rapport à des enjeux qui font d'ailleurs l'objet de débat.

A la une

Index égalité professionnelle : la mise en demeure de l'administration peut être réduite à un mois

Un décret du 29 avril 2019 ouvre la faculté pour l'agent de contrôle de l'inspection du travail de limiter à un mois le délai accordé à l'employeur pour qu'il se conforme à ses obligations légales en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Le calcul de la pénalité financière est également précisé. Parallèlement à la publication de ce texte réglementaire, le ministère du travail assure qu'un outil de simulation sera disponible dès juin pour aider les entreprises de plus de 250 salariés à établir leur index de l'égalité en septembre.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 prévoit, pour les seules entreprises d'au moins 50 salariés, une obligation de supprimer les écarts de salaires entre les hommes et les femmes.

A la une

Défaut de signature d'un CDD : seules la mauvaise foi et l'intention frauduleuse du salarié empêchent la requalification en CDI

La signature d'un CDD est obligatoire, d'ordre public. Son omission entraîne par principe la requalification en CDI. Il n'en va autrement que lorsque le salarié a délibérément refusé de signer le contrat de mauvaise foi ou dans une intention frauduleuse.

Un salarié a été embauché par CDD en tant qu’assistant chef de projet pour une agence de communication. Bien qu’ayant commencé à travailler, il a refusé de signer son contrat de travail. Il saisit alors la juridiction prud’homale pour obtenir requalification de son CDD en CDI.

A la une (brève)

Emplois francs : l'aide est revalorisée et prolongée en cas de passage en CDI

Un décret du 24 avril publié vendredi au Journal officiel modifie le décret du 30 mars 2018, qui a lancé il y a un an l'expérimentation des emplois francs.

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Accident du travail : les employeurs auront dix jours pour émettre leurs réserves

Un décret, publié jeudi dernier, révise la procédure des instructions menées par les caisses primaires d'assurance maladie. Il renforce l'information des parties sur les différentes étapes de l'instruction et aménage une phase dédiée à la consultation et l'enrichissement du dossier. Les nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er décembre 2019.

Un décret publié le jeudi 25 avril 2019 modifie la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Les évolutions qu'il met en place s'appliqueront aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019. 

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"Travailler plus" passera par un allongement de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein

Il était attendu. Emmanuel Macron a enfin dévoilé hier en fin d'après-midi les mesures qu'il compte prendre pour faire face à la crise révélée par le mouvement des "gilets jaunes". Pas d'allongement de la durée du travail, pas de nouvelle suppression d'un jour férié, pas de report de l'âge légal de départ à la retraite, mais une nouvelle augmentation de la durée de cotisation. Détail des mesures sociales annoncées.

Hier, lors d'une conférence de presse en présence de près de 300 journalistes, Emmanuel Macron a enfin levé le voile sur les mesures décidées après plusieurs semaines de débat dans toute la France pour répondre à la crise des gilets jaunes. Les principales orientations ont été annoncées lors de propos liminaires qui ont duré près d'une heure, mais aussi en réponse aux questions posées par les journalistes présents dans la salle.