Face à l'inefficacité des précédents accords sur l'emploi (accords de maintien dans l'emploi, accords de préservation et de développement de l'emploi,...), le gouvernement a franchi un pas supplémentaire, dans le cadre des ordonnances Travail, avec les accords de performance collective.

L’obligation de mesurer et de publier l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes a été renforcée par la loi du Avenir professionnel. Pour accompagner les entreprises, le ministère du travail a publié sur son site un Questions-Réponses qui a été récemment mis à jour. Nous indiquons ci-après les Q-R nouvelles.

Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté mardi par l'Assemblée nationale après son passage au Sénat. Le gouvernement ayant décrété l'urgence sur ce texte, il convient désormais d'attendre la réunion de la commission mixte paritaire (CMP).

Ce texte comprend des dispositions qui intéressent les services RH, dont certaines ont été modifiées par les députés.

Face à l’échec en février dernier de la négociation nationale interprofessionnelle sur l’assurance chômage, le gouvernement a décidé de reprendre la main, une première depuis 1982, sur les règles de fonctionnement du régime. Avant-hier midi à l'Hôtel de Matignon, le Premier ministre et la ministre du travail ont présenté les mesures retenues en vue de réduire l'endettement de l'Unédic à travers 3,4 milliards d’euros d'économies sur les trois prochaines années, et diminuer de 150 000 à 250 000 le nombre de demandeurs d'emploi.

Les entreprises européennes sont-elles obligées de produire un décompte journalier des heures de travail réalisées par leurs salariés ? Oui, affirme la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu le 14 mai 2019. Les magistrats européens avaient été sollicités par l' "Audiencia Nacional", la haute juridiction espagnole, à l'occasion d'un conflit survenu entre un syndicat espagnol et une banque.

Les salariés de TPE travaillent sans compter. D’après la Dares (le service statistique du ministère du travail), la plus petite des entreprises (un à neuf salariés) dénombre "davantage de salariés à temps partiel et une durée de travail hebdomadaire plus longue pour les salariés à temps complet que dans les autres entreprises". 

Avant-hier devant les députés, le Premier ministre a présenté, lors de son discours de politique générale, le programme d'action de son gouvernement pour les trois annnées restantes du quinquennat Macron : 363 députés ont approuvé cette déclaration, 163 ont voté contre.