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A la une (brève)

Le ministère du travail publie un tableur pour calculer l'index de l'égalité professionnelle

Afin d'aider les entreprises d'au moins 250 salariés à calculer leur index de l'égalité professionnelle, le ministère du travail a publié un tableur de calculs. "Le tableur intègre toutes les formules de calcul nécessaires", précise le site du ministère. Après avoir saisi les données concernant les effectifs de l'entreprise, le tableur permettra "d’obtenir automatiquement le résultat de chacun des indicateurs et l’index global".

A la une

Harcèlement moral : impossible de rompre le contrat en cas d'absences répétées

La Cour de cassation rappelle qu'un contexte de harcèlement moral rend impossible la rupture du contrat de travail du salarié en arrêt maladie même en cas de désorganisation de l'entreprise. Le licenciement prononcé est automatiquement entaché de nullité.

En principe, l'absence pour cause de maladie ne peut en elle-même justifier un licenciement. Cependant, les perturbations causées dans le fonctionnement de l'entreprise par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié en raison de sa maladie peuvent constituer une cause de licenciement si elles rendent nécessaires le remplacement définitif du salarié (arrêt du 23 mai 2005).

A la une

Discrimination et obligation de sécurité de l'employeur : l'employeur se doit d'intervenir immédiatement

Au titre de son obligation de sécurité, un employeur ne peut pas laisser un salarié aux prises avec un comportement discriminatoire et créant un environnement hostile et humiliant de la part de personnes exerçant une autorité "de fait ou de droit".

Dans cette affaire, une salariée, agent polyvalent dans une association sportive, est violemment insultée par l’un des bénévoles, lors d’une soirée organisée par l’association, alors qu’elle travaillait dans les cuisines du restaurant. Elle est en outre victime de "jets de salade, frites, œufs frais" de la part d’autres bénévoles.

A la une (brève)

Brexit : les règles qui seront applicables en droit du travail en cas de retrait sans accord

Une ordonnance du 6 février 2019 adapte le droit français applicable en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, s'agissant des règles relatives à l'entrée et au séjour et des droits sociaux. Cette ordonnance n'entrera en vigueur qu'à la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord fondé sur l'article 50 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le cas échéant.

A la une

Prime exceptionnelle : les heures supplémentaires sont exclues du calcul du plafond

L'administration a publié lundi une instruction qui apporte des précisions au sujet de la prime de pouvoir d'achat prévue par la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. Plusieurs points du dispositif sont ainsi éclaircis s'agissant des travailleurs temporaires, de la procédure de négociation de la prime ou encore de son articulation avec l'intéressement.

Bon nombre d'interrogations subsistent encore quant au fonctionnement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. C'est pourquoi l'administration a publié une nouvelle fois une instruction visant à éclaircir les zones d'ombre. Ce nouveau texte publié lundi complète le questions-réponses du 4 janvier 2019.

A la une (brève)

Prime exceptionnelle : un montant médian de 500 euros

Selon les premiers résultats d’une étude réalisée par le groupe Mercer, 77 % des 145 entreprises sondées comptent distribuer la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat. Le montant médian devrait être de 500 euros.  Dans le détail, les entreprises prévoient de débourser 500 euros pour les salariés qui touchent entre un et deux Smic et 300 euros pour ceux qui perçoivent entre deux et trois Smic. 21 % des DRH devraient, toutefois, verser ce coup de pouce à l'ensemble de leurs collaborateurs.

A la une

Le nombre de ruptures conventionnelles individuelles a augmenté de 3,9 % en 2018

Les homologations de conventions de ruptures signées entre un salarié et son employeur continuent à augmenter, indique la Dares dans une étude publiée lundi. Les cadres, qui reçoivent les indemnités de rupture les plus avantageuses, touchent autour de 5 900 euros.

En 2018, 437 700 ruptures conventionnelles ont été homologuées par les Direccte, soit en moyenne 36 500 homologations par mois. Ces chiffres, publiés le 11 février dans une note de la Dares, indiquent que ce type de rupture rencontre toujours un vif succès. La hausse du nombre d'homologations ne cesse d'augmenter depuis le lancement de ce dispositif en juin 2008. En 2018, cette hausse ralentit toutefois : entre 2017 et 2018, le nombre de ruptures augmente de 3,9 %, contre 8 % entre 2016 et 2017.

A la une

L'employeur peut être tenu civilement responsable des faits de harcèlement commis par l'un de ses salariés

Lorsqu'un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son employeur pour le dommage causé à la victime du harcèlement.

Dans cette affaire, une assistante de direction obtient la condamnation pénale du directeur général d’une clinique privée, ainsi que du responsable des ressources humaines, pour des faits de harcèlement moral à son encontre.

A la une

Les réseaux sociaux, à la frontière entre vie privée et vie professionnelle

Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram... Les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés aux prud'hommes afin de justifier une sanction prononcée contre un salarié. Le cabinet SVZ organisait une matinée dédiée aux questions des employeurs. Tour d'horizon des droits et devoirs des salariés sur la toile.

"Un seul mot d'ordre, vendredi va être un "Black Out Friday", ne lâchez rien je me joins à vous quand je ne travaille pas... Bloquez tout." Le message de soutien aux gilets jaunes posté le 22 novembre sur Facebook par un employé d'une plateforme Amazon vaudra à ce dernier un licenciement pour faute grave. La raison : un manquement grave à l'obligation de loyauté du salarié. Existait-il réellement une intention du salarié de nuire à son employeur ? Ou bien exerçait-t-il de bonne foi sa liberté d'expression ?

A la une

Index égalité salariale : le ministère du travail met l’accent sur l’accompagnement des entreprises

Une instruction de la DGT, en date du 25 janvier 2019, fait le point sur la mise en œuvre de l’index de l’égalité professionnelle. Sans vraiment donner de précisions sur le fond du dispositif, la circulaire demande à l’inspection du travail un effort d’accompagnement des entreprises.

A la suite de la publication du décret du 8 janvier 2019 visant à résorber les écarts de salaire entre les hommes et les femmes, le ministère du travail précise, dans une instruction du 25 janvier 2019, les modalités d'accompagnement dans la mise en œuvre l’index de l’égalité professionnelle.

Pour rappel, les entreprises de plus de 1 000 salariés devront avoir publié leur index avant le 1er mars 2019. Celles entre 250 et 1000 salariés au plus tard le 1er septembre 2019, et celles entre 50 et 250 salariés au plus tard au 1er mars 2020.