Moins de deux dirigeants de TPE-PME sur 10 ont mis en place des actions de prévention visant le risque routier, constate une étude publiée hier par l'assureur MMA. Ces entreprises semblent souvent sous-estimer le risque que courent leurs salariés au volant. Ils ne sont que 18 % à classer ce risque au premier rang, alors que c'est bel et bien la première cause de mortalité dans le cadre professionnel.
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Le conseil de prud'hommes de Martigues vient à son tour d'écarter l'application du barème d'indemnités pour licenciement injustifié. Comme dans les précédents jugements allant dans ce sens, les juges prud'homaux estiment que ce dispositif est contraire à des normes internationales. Dans cette affaire, la mise à l'écart du barème double l'indemnité versée à la salariée.
L'audience du 23 mai prochain à la cour d'appel de Paris, relative au barème d'indemnités de licenciement injustifié, est particulièrement attendue. Les juges parisiens ont demandé le renvoi d'une affaire qui était en cours de jugement à cette date afin de pouvoir recueillir l'avis de l'avocat général.
A la une
[Infographie] Un quart des salariés ont des craintes sur l'avenir de leur emploi dans l'année
14/05/2019
Vos perspectives de promotion sont-elles satisfaisantes ? Etes-vous suffisamment payé pour votre travail ? Subissez-vous des changements négatifs dans votre environnement professionnel ? La Dares a publié fin avril la dernière partie de son enquête sur les risques psychosociaux, dédiée à l'insécurité au travail et aux changements professionnels.
Dans une enquête publiée le 26 avril 2019, la Dares aborde le sixième et dernier volet de sa grande enquête sur les risques psychosociaux. Après les exigences émotionnelles la semaine précédente, c'est au tour du thème de la reconnaissance au travail et de l'insécurité professionnelle d'être analysé. Ce nouveau volume de l'enquête "Conditions de travail - risques psychosociaux" couvre l'un des six axes d'analyse de ces risques professionnels préconisés par le collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail.
A la une (brève)
La proposition de loi sur les proches aidants définitivement adoptée
13/05/2019
Le 9 avril, les députés ont adopté en lecture définitive la proposition de loi centriste visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Le texte issu du second vote par le Sénat a fait l'unanimité dans les rangs de l'Assemblée nationale.
Le nombre de comités sociaux et économiques a doublé en trois mois, a expliqué la ministre du travail Muriel Pénicaud, qui s'exprimait le 30 avril à l'Assemblée dans le cadre de l'évaluation des ordonnances Travail. Ruptures conventionnelles collectives, référendum d'entreprise... La ministre a livré les chiffres marquants concernant les mesures principales de la réforme.
A la demande du groupe GDR, un débat a eu lieu le 30 avril entre les députés et la ministre du travail, Muriel Pénicaud dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. L'occasion pour la ministre de défendre les premiers effets de sa réforme sur la confiance des entreprises et la qualité du dialogue social, mais surtout de délivrer de nouvelles données chiffrées.
A la une
Le numéro de sécurité sociale : une donnée qui bénéficie d'une protection particulière
09/05/2019
Un décret du 19 avril 2019 détermine les traitements dans le cadre desquels le numéro de sécurité sociale peut être utilisé. Décryptage en ce qui concerne les entreprises privées.
Le "numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques" (NIR), communément appelé "numéro de sécurité sociale" est, comme le rappelle la Cnil, attribué à chaque personne à sa naissance sur la base d’éléments d’état civil. Il est unique à chaque personne et dès lors particulièrement identifiant et signifiant. C’est pourquoi il s’agit d’une donnée bénéficiant d’une protection particulière.
A la une
20 % des établissements ont versé une prime exceptionnelle à leurs salariés
07/05/2019
Trois mois après leur entrée en vigueur, quel effet ont eu les mesures d’urgence économiques et sociales sur le pouvoir d'achat des salariés ? L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale a publié vendredi un premier bilan à fin mars 2019 de la mise en place de la prime exceptionnelle et du dispositif d’exonération des heures supplémentaires.
Au 31 mars 2019, les entreprises françaises ont versé 2,2 milliards d’euros à leurs salariés au titre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. La mesure phare du gouvernement en réponse au mouvement de colère des gilets jaunes a bénéficié à 4,8 millions de salariés, soit 26 % des effectifs du secteur privé, a affirmé vendredi l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Depuis la publication, en décembre, de la loi portant mesures d'urgences économiques et sociales, un établissement privé sur cinq a décidé de verser cette prime à ses salariés.
A la une (brève)
Saisie sur salaire : deux décrets augmentent le RSA au 1er avril 2019
07/05/2019
Les décrets portant revalorisation du RSA à Mayotte et dans le reste du territoire français ont été publiés au Journal officiel vendredi. Après avoir été relevé de 1,00 % au 1er avril 2018, le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule augmente de 1,6 % au 1er avril 2019. Ce montant est porté à 559,74 euros (279,87 euros à Mayotte).
Rappelons que ce montant est pris en compte en matière de saisies sur salaires à un double titre :
L'Acoss se 
félicite d'une forte augmentation des redressements pour travail dissimulé. Les montants sont passés de 541 millions d'euros en 2017 à 641 milions d'euros en 2018. Certes. Mais cela reste faible par rapport à des enjeux qui font d'ailleurs l'objet de débat.
A la une
Index égalité professionnelle : la mise en demeure de l'administration peut être réduite à un mois
03/05/2019
Un décret du 29 avril 2019 ouvre la faculté pour l'agent de contrôle de l'inspection du travail de limiter à un mois le délai accordé à l'employeur pour qu'il se conforme à ses obligations légales en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Le calcul de la pénalité financière est également précisé. Parallèlement à la publication de ce texte réglementaire, le ministère du travail assure qu'un outil de simulation sera disponible dès juin pour aider les entreprises de plus de 250 salariés à établir leur index de l'égalité en septembre.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 prévoit, pour les seules entreprises d'au moins 50 salariés, une obligation de supprimer les écarts de salaires entre les hommes et les femmes.