Dans une enquête rendue publique le 11 avril 2019, la Dares aborde un nouveau volet des risques psychosociaux. Après l'autonomie dans le travail la semaine précédente, c'est au tour du thème des rapports sociaux au travail d'être analysé.

Mercredi après-midi au ministère de la santé et des affaires sociales, l'administration du travail a présenté aux partenaires sociaux les priorités 2019 du système d'inspection du travail : "Il s'agit d'une première dans l'histoire de notre pays, s'est félicité en conférence de presse Yves Struillou, directeur général du travail (DGT). Le dispositif a été introduit par la loi Travail d'août 2016, mais nous n'avions pas pu procéder à cette phase de concertations en 2017 et 2018 pour des raisons de charge de travail au sein du ministère".

Dès lors qu’un local professionnel n’est pas mis effectivement à la disposition du salarié, ce dernier a droit à une indemnité au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles, outre le remboursement des frais engagés par ce dernier au titre de l’exercice de sa prestation de travail (arrêt du 11 juillet 2012). C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.

Parmi les modes de rupture du contrat de travail, il en est qui est purement prétorien : la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail. Créée par les juges dans des arrêts du 25 juin 2003, elle permet au salarié qui s'estime victime de manquements suffisamment graves de la part de son employeur, de prendre acte de la rupture de son contrat de travail, charge ensuite au juge de requalifier cette rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse ou en démission selon que les faits reprochés à l'employeur sont établis et d'une suffisante gravité, ou non.

Dans une enquête rendue publique le 4 avril 2019, la Dares aborde un nouveau volet des risques psychosociaux. Après l'organisation du temps de travail fin mars, c'est au tour du thème de l'autonomie dans le travail d'être analysée. Ce nouveau volume de l'enquête "Conditions de travail - risques psychosociaux" couvre l'un des six axes d'analyse de ces risques professionnels préconisés par le collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail.

On le sait, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Cela suppose que le salarié soit licencié rapidement, sous peine de voir la qualification de la faute grave écartée. La conséquence est aussi que la faute grave prive le salarié de son droit à préavis et - partant - de l'indemnité afférente lorsqu'il n'a pas été effectué. Mais ce principe connaît des exceptions comme l'illustre l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 mars 2019.

Alors que l'on pouvait penser que la jurisprudence de la Cour de cassation sur les inégalités de traitement issues de dispositions conventionnelles était stabilisée, la Cour de cassation modifie sa position, dans un arrêt du 3 avril 2019, en tenant compte du droit européen. Afin de bien comprendre cette nouvelle solution, il faut rappeler les différentes étapes de ce feuilleton sur les avantages conventionnels.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a mis en place l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires au 1er septembre 2019. La loi portant mesures d'urgence économiques et sociales du 24 décembre 2018 a avancé l'entrée en vigueur de cette mesure au 1er janvier 2019.