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A la une

Index égalité salariale : le ministère du travail met l’accent sur l’accompagnement des entreprises

Une instruction de la DGT, en date du 25 janvier 2019, fait le point sur la mise en œuvre de l’index de l’égalité professionnelle. Sans vraiment donner de précisions sur le fond du dispositif, la circulaire demande à l’inspection du travail un effort d’accompagnement des entreprises.

A la suite de la publication du décret du 8 janvier 2019 visant à résorber les écarts de salaire entre les hommes et les femmes, le ministère du travail précise, dans une instruction du 25 janvier 2019, les modalités d'accompagnement dans la mise en œuvre l’index de l’égalité professionnelle.

Pour rappel, les entreprises de plus de 1 000 salariés devront avoir publié leur index avant le 1er mars 2019. Celles entre 250 et 1000 salariés au plus tard le 1er septembre 2019, et celles entre 50 et 250 salariés au plus tard au 1er mars 2020.

A la une (brève)

Versement pour la retraite et rachats de cotisations alignés : barème 2019

Une circulaire Cnav du 18 janvier 2019 fixe le barème applicable aux demandes déposées en 2019. En l’absence de publication d’un nouveau barème depuis cette date, le barème établi pour l’année 2013 demeure applicable pour les années 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019. Seuls les montants des tranches de salaires/revenus exprimés par référence au plafond annuel de la sécurité sociale évoluent chaque année.

A la une

Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat se situe autour de 600 euros

L’Observatoire annuel de la rémunération de LHH Altedia confirme des budgets d’augmentation de 2 % en 2019. Mais cette revalorisation sera complétée par d’autres mesures. A commencer par le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Une entreprise sondée sur deux devrait verser ce coup de pouce.

Alors que la plupart des NAO sont sur le point d’être bouclées ou en passe de l’être, les budgets constatés affichent une légère hausse par rapport à 2018. La progression salariale (incluant les hausses collectives et individuelles) se situe autour de 2 % cette année, en adéquation avec les prévisions de septembre dernier. L’an passé, elle était de 1,8 %, selon l’enquête dévoilée le 5 février par l’Observatoire annuel de la rémunération de LHH Altedia. Elle s’appuie sur un panel de 80 entreprises de tous secteurs d’activité.

A la une

Egalité professionnelle : les six nouveaux indicateurs à ajouter à la BDES

Le décret du 8 janvier 2019 donnant la méthode visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes liste les indicateurs qui permettront de renseigner l'index de l'égalité professionnelle et de calculer une note globale sur 100. Si certaines données ressemblent à des indicateurs déjà existants dans la BDES, aucun indicateur ne pourra être repris sans être modifié au préalable.

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 oblige les entreprises de plus de 50 salariés à publier tous les ans des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

A la une

Des faits de harcèlement moral n'affectent pas automatiquement la validité de la rupture conventionnelle

La Cour de cassation considère que la seule existence de faits de harcèlement moral ne rend pas nulle la rupture conventionnelle. Le salarié doit prouver un vice du consentement.

La rupture conventionnelle doit garantir la liberté de consentement des parties et être exempte de fraude pour être valable. Elle ne peut pas, sous peine de nullité, être imposée par l'une ou l'autre des deux parties (article L.1237-11 du code du travail).

A la une (brève)

Nouvelles modalités de calcul du décompte des effectifs : l'Urssaf fait le point

Sur son portail internet, l'Urssaf rappelle les nouvelles modalités de calcul du décompte des effectifs. L’effectif annuel de l’employeur, tous établissements confondus, correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile précédente. Les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte pour établir cette moyenne.

A la une

Heures supplémentaires : des précisions sur le taux de réduction des cotisations

Un décret, paru le 25 janvier 2019, fixe le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse. Ce taux s'appliquera notamment aux heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019. Explications sur les modalités de calcul de cette nouvelle réduction.

Un dispositif de réduction des cotisations salariales d'origine légale des heures supplémentaires et complémentaires a été mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Prévu à l'origine pour septembre 2019, sa date d'entrée en vigueur a été avancée au 1er janvier 2019 par la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales.

A la une (brève)

Mise à jour du guide de l'Acoss pour la DSN

L'Acoss publie une nouvelle version de son guide pour déclarer et régulariser les cotisations Urssaf  en DSN.

A la une (brève)

Un décret fixe la proportion de travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées

Un décret publié vendredi met en oeuvre les mesures sur les entreprises adaptées issues de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Il indique que les entreprises adaptées doivent employer entre 55 et 100 % de travailleurs handicapés (une période transitoire étant aménagée jusqu'en 2022 pour les entreprises adaptées ayant été agréées avant le 1er janvier 2019). Toutefois, le calcul de l'aide financière accordée à ces entreprises ne prend en compte que jusqu'à 75 % la part de travailleurs handicapés dans l'effectif annuel.

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Le salarié mis à pied à titre conservatoire doit être convoqué rapidement à un entretien préalable

La mise à pied du salarié à titre conservatoire doit être suivie dans les plus brefs délais d'une procédure de sanction, rappelle la Cour de cassation le 16 janvier 2019. En outre, lorsque les faits reprochés au salarié font ressortir sa mauvaise foi délibérée, l'employeur ne peut pas invoquer l'insuffisance professionnelle comme motif de licenciement.

De retour d'un arrêt de travail de six mois, un chargé d'affaires employé par une entreprise de bâtiment se voit notifier une mise à pied conservatoire. Huit jours plus tard, il est convoqué à un entretien préalable à son licenciement. La lettre de licenciement que le salarié reçoit quelque temps après lui reproche notamment son attitude de "contestation systématique des directives données". Les faits à l'origine de ce licenciement remontent à la période précédant l'arrêt du travail du salarié.