Depuis près d'un an, un groupe de travail commun à la commission des lois et à la commission des affaires sociales du Sénat planche sur la justice prud'homale. Les quatre sénatrices rapporteures de la mission, Nathalie Delattre, Corinne Féret, Pascale Gruny et Agnès Canayer, auditionnent depuis des mois des acteurs concernés par la question. Elles se sont également déplacées à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) en mai dernier afin d'avoir un aperçu du travail de formation des conseillers prud'hommes dont l'école a la charge.

Faute d’accord avec les membres de l’Union européenne (UE), le Royaume-Uni sortira de l’Union le vendredi 29 mars. Quels sont les salariés potentiellement concernés par le Brexit ?

Lionel Vuidard  : les personnes concernées sont notamment:

Quelles sont, selon votre enquête, les causes du turn-over dans les métiers de la paie ?

En principe, un fait ne peut constituer une faute s’il relève de la vie personnelle du salarié (Cass. soc., 16 déc. 1997). Cependant les circonstances dans lesquelles les faits ont été commis - en dehors des horaires de travail et du lieu de travail -  ne suffisent pas toujours à écarter tout lien avec la vie professionnelle. La jurisprudence admet en effet, qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié puisse justifier une sanction disciplinaire s’il constitue un manquement à une obligation découlant de son contrat de travail, ou s’il se rattache à la vie professionnelle.

Un salarié peut bénéficier d'un congé de présence parentale si son enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou qu'il est victime d'un accident d'une particulière gravité, et que cette situation rend indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. Ce congé peut atteindre une durée maximale de 310 jours ouvrés (14 mois) sur une période de trois ans. Ce congé ouvre droit à une allocation de présence parentale versée par les caisses d'allocations familiales.

L’institution, dirigée depuis presque cinq ans par l’ancien ministre de droite Jacques Toubon, est toujours plus sollicitée : avec un total de 5 631 dossiers en 2018 sur la lutte contre les discriminations, le Défenseur des droits a vu les réclamations augmenter de 4,2 % dans ce domaine par rapport à 2017. L’emploi reste le premier domaine concerné, que ce soit pour des discriminations à l’embauche ou au cours de la carrière.

Rarement des jugements de conseils de prud'hommes n'auront suscité autant de réactions. Sans même attendre que des cours d'appels se prononcent, les défenseurs du barème d'indemnités de licenciement injustifié s'organisent pour faire valoir leurs arguments.

A la suite d'un arrêt de travail pour maladie d'un mois et demi, un infirmier retourne au travail. Son employeur est surpris ; il n'avait pas été prévenu de ce retour. Il contacte immédiatement le médecin du travail afin qu'il organise une visite de reprise. La veille du jour prévu de cette visite, le salarié cesse brusquement de se rendre au travail. Un mois plus tard, il est licencié pour faute grave en raison de son abandon de poste.