Fin du suspense : Muriel Pénicaud, la ministre du travail, et Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, ont présenté, le 22 novembre, l’index destiné à mesurer les inégalités salariales femmes-hommes. Une disposition prévue par la loi Avenir professionnel.

Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit mettre gratuitement à la disposition du comité d'entreprise (ou CSE) un local aménagé, répondant aux normes d'hygiène et de sécurité, et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. Aucune différence de traitement dans le droit d'accès des élus au local et aux documents de l'instance ne peut être tolérée, énoncent les juges.

Le syndicat d'avocats d'entreprise en droit social, Avosial, dressait avant-hier un premier bilan de ordonnances Travail du 22 septembre 2017, plus d'un an après leur entrée en vigueur. Les avocats qui sont intervenus au cours de ces échanges ont déjà eu l'occasion d'expérimenter les nouveaux dispositifs issus des ordonnances et d'en tirer quelques leçons. Parmi les sujets abordés relatifs aux nouvelles dispositions en matière de négociation d'entreprise, trois points de vigilance doivent retenir l'attention des responsables RH.

Baisse des investissements en R&D, politique de rachat d’actions pour générer artificiellement de la valeur, accroissement des inégalités salariales avec une part grandissante des résultats distribués sous forme de dividendes, dégradation des conditions de travail du fait d'une recherche incessante de productivité imposée par des fonds d’actionnariat très actifs, une responsabilité sociale et environnementale (RSE) peinant à émerger du fait des exigences de profitabilité : les tendances à l'oeuvre ces dernières années dans les entreprises, et qui ne sont pas pour rien dans la crise écon

Le dialogue social est-il prêt à embrasser les grands enjeux nés de la transformation numérique ? Les experts qui intervenaient vendredi matin dans le cadre de la conférence organisée par la Mission animation de la recherche de la Dares sont partagés. Les outils existent mais il n’est pas encore toujours aisé de s’emparer de ces questions pourtant stratégiques.

En matière de discrimination au travail, la charge de la preuve repose sur l'employeur. Le salarié ne doit apporter devant le juge que les éléments qui laissent supposer la discrimination, à charge pour l'employeur de prouver que la situation du salarié repose sur des mesures justifiées et non-discriminatoires. Cette règle est rappelée par la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 7 novembre 2018.

"Si vous êtes encore dans le flou, ou que vous êtes un peu en retard dans la mise en oeuvre de la réforme, ne vous inquiétez pas vous n’êtes pas les seuls !" L'avocate Christine Lavallart-Guerra du cabinet Barthélémy avocats présentait, mardi dernier, les enjeux, pour les entreprises, de la réforme sur le prélèvement à la source (PAS).

Et revoilà les groupements d’employeurs! Le Cese révèle dans un projet d’avis sur les groupements d’employeurs (GE), adopté hier à l’unanimité, avec 164 voix pour, 11 préconisations pour booster le dispositif. Il est vrai que ces structures, créées légalement le 25 juillet 1985, peinent à se faire une place sur le marché du travail. 65 000 groupements d’employeurs, très majoritairement des TPE, ont été recensés employant 45 000 ETP (équivalent temps plein).