Le 1er janvier 2019, les différentes tranches de rémunérations utilisées pour calculer la fraction cessible du salaire seront modifiées. Un décret en ce sens a été publié au Journal officiel le 16 décembre.
Social
La prime exceptionnelle peut être décidée par accord collectif ou par décision unilatérale de l'employeur
C'est à un marathon que vont s'atteler à partir d'aujourd'hui les parlementaires. Le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales doit être présenté en Conseil des ministres ce matin. Comme l'a annoncé le Premier ministre, l'examen du texte doit s'achever avant la fin de la semaine. La commission des affaires sociales débutera l'examen du texte demain à partir de 21h30. Olivier Véran, député LREM de l'Isère, en sera le rapporteur. Plusieurs inconnues demeurent toutefois : les parlementaires arriveront-ils à tenir les délais ?
Le plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3 377 euros pour 2019
Un arrêté du 11 décembre 2018 fixe le plafond de la sécurité pour 2019.
Il s'élèvera à :
- 3 377 euros : valeur mensuelle ;
- 186 euros : valeur journalière
Ces montants s'appliqueront aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.
A la suite du conseil d'administration de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) qui s'est tenu le 12 decembre dernier, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,15 %. Rappelons que ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
Les accords de performance collective, le couteau suisse de la négociation d'entreprise
Les accords sur l'emploi n'avaient pas rencontré le succès escompté par le législateur jusqu'à présent, qu'il s'agisse des accords de maintien dans l'emploi et des accords mobilité de la loi du 14 juin 2013 ou bien des accords de développement et de préservation de l'emploi de la loi du 8 août 2016. En faisant notamment sauter le verrou de l'accord du salarié, il semblerait que les ordonnances du 22 septembre 2017 aient enfin trouvé la bonne recette pour faire décoller ce type d'accord. On observe ainsi déjà près de 80 accords de performance collective signés.
Orange, Publicis, Orange, Solvay, Total, LVMH, Altice France (SFR), Iliad (maison mère de l’opérateur Free)… Telles sont quelques-uns des grands groupes (majoritairement) français qui ont décidé de répondre présents à l’appel d’Emmanuel Macron, en versant une prime à leurs salariés avant la fin de l’année. Dès le lendemain du discours du chef de l’Etat, ces entreprises, pour la plupart, en pleine discussion sur NAO (négociation annuelle obligatoire) ont décidé de faire un geste supplémentaire.
85 % des entreprises ont déclaré au moins une fois un sinistre affectant un salarié en 2018, accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle. C’est ce que révèle le baromètre de la gestion des accidents du travail / maladies professionnelles, dévoilé hier par le cabinet BDO, en partenariat avec le cabinet Fayan-Roux, Bontoux & associés, et réalisé par la Junior Essec conseil. Reste qu’à l’issue d’un telle situation, le retour au poste initial s’apparente à un casse-tête. De fait, toutes les sociétés ne disposent pas de plan B.
Le prix "Entreprise et salariés aidants", organisé par Audiens et lancé par le cabinet Alteus conseil a été remis avant-hier soir au théâtre Montparnasse, à Paris. Objectif ? Récompenser les meilleurs dispositifs mis en place par les entreprises en faveur de leurs salariés qui aident quotidiennement un proche rendu dépendant par l’âge, la maladie ou le handicap. L’enjeu est, en effet, d’importance : les salariés aidants seraient près de 8,3 millions et leur rôle devrait aller croissant en raison du vieillissement de la population française.
Versement transport : des augmentations au 1er janvier dans 21 territoires
Selon une circulaire de l'Acoss datée du 30 novembre, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) évoluera au 1er janvier dans plusieurs territoires. Le texte détaille les nouveaux taux applicables. Sont concernés les territoires suivants :
Harcèlement sexuel : des attestations peuvent suffire pour prouver les faits
Le harcèlement sexuel peut-il être prouvé seulement par le biais d'attestations des salariées concernées ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 5 décembre dernier.
Quatre stagiaires d'une session de formation se plaignent d'actes de harcèlement sexuel de la part d'un formateur d'une école des ventes d'un constructeur automobile. A la suite de cela, ce dernier est licencié pour faute grave le 1er juin 2010.