A l'occasion d'un arrêt rendu le 24 octobre 2018, la Cour de cassation rappelle que l'employeur est le débiteur de l'obligation du paiement de l'intégralité de l'indemnité due au titre des jours de congés payés.
Effet de mode ou tendance de fond ? 55 % des salariés identifient un changement dans le mode de management interne à leur entreprise, selon une enquête dévoilée par le Laboratoire d’innovation sociale et de la performance économique (Lispe) de l’IGS-RH Paris. Parmi les points positifs, ils observent l’émergence d’une nouvelle organisation du travail, d’un style d’animation d’équipe plus responsabilisant, l’ouverture à des points de vue différents ou encore le soutien aux collaborateurs. La déferlante digitale et l'intégration des Millenials sont passés par là.
Une étude du cabinet Deloitte analyse les pratiques actuelles des entreprises au sujet des régimes de prévoyance et de frais de santé. Selon elle, 61 % des entreprises choisissent le régime unique (des garanties identiques pour un même taux de cotisation) s'agissant des garanties de base obligatoires en matière de prévoyance. Le reste des entreprises (39 %) préfère un régime à options, avec des garanties à moduler au choix du salarié.
En matière de reclassement suite à l'inaptitude d'un salarié, il est risqué pour l'employeur de s'en tenir uniquement à l'avis du médecin. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 24 octobre.
La Fondation Jean Jaurès s'est attelée à un travail d'inventaire du quinquennat de François Hollande, plus d'un an après que son ancien ministre de l'économie, Emmanuel Macron, se soit installé à l'Elysée. "Ce travail arrive à temps, ni trop tôt, ni trop tard", estime Alain Bergounioux (*). Mais, l'exercice n'est pas chose aisée, reconnaît Gilles Finchelstein (**). "L'inventaire est un exercice toujours compliqué.
Un salarié qui fait preuve d'une mauvaise volonté délibérée dans son activité professionnelle commet une faute. Il ne peut pas prétendre que ses erreurs relevaient d'une insuffisance professionnelle, affirme la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 24 octobre 2018. Dans cette affaire, une secrétaire-aide comptable avait été licenciée pour faute.
Depuis janvier 2017 tous les employeurs du privé ont l’obligation de déclarer les cotisations Urssaf, retraite complémentaire et organismes complémentaires santé et prévoyance par la DSN. "Après une phase de montée en charge de la DSN, l’Agirc-Arrco et le CTIP (institutions de prévoyance) ferment leur service de déclaration unifiée de cotisations sociales (Ducs)", précise l'Urssaf sur son portail internet.
La mobilité des salariés - surtout des jeunes générations - justifie de nombreuses réformes, notamment celles liées à la création de droits portables (CPA, CPF,...) afin d'accompagner l'évolution du salarié censé ne plus rester dans la même entreprise tout au long de sa carrière professionnelle. Mais qu'en est-il réellement ? Le service statistique du ministère du travail, la Dares, apporte des premiers éléments de réponse sur la période 2010-2015 (*).
2017 aura été une année charnière en matière de santé au travail. Une année de mise en place des réformes lancées en 2015 et 2016, qui s'est achevée avec la publication des ordonnances Travail, en septembre. Le bilan annuel des conditions de travail 2017 du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct), rédigé par la direction générale du travail (DGT) et publié le 31 octobre, retrace chaque évolution en la matière mise en oeuvre en 2017.