Un dispositif de réduction des cotisations salariales d'origine légale des heures supplémentaires et complémentaires a été mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Prévu à l'origine pour septembre 2019, sa date d'entrée en vigueur a été avancée au 1er janvier 2019 par la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales.

De retour d'un arrêt de travail de six mois, un chargé d'affaires employé par une entreprise de bâtiment se voit notifier une mise à pied conservatoire. Huit jours plus tard, il est convoqué à un entretien préalable à son licenciement. La lettre de licenciement que le salarié reçoit quelque temps après lui reproche notamment son attitude de "contestation systématique des directives données". Les faits à l'origine de ce licenciement remontent à la période précédant l'arrêt du travail du salarié.

Cette mesure avait fait grand bruit lors de son adoption. La loi "justice du 21ème siècle" du 18 novembre 2016 prévoit, depuis le 1er janvier 2017, que lorsqu'une infraction est commise avec un véhicule appartenant à l'entreprise, l'employeur doit fournir l'identité et l'adresse de la personne qui conduisait le véhicule (article L. 121-6 du code de la route). La déclaration doit être faite par lettre recommandée dans les 45 jours à compter de l'envoi ou de la remise de l'avis de contravention.

Le mouvement des gilets jaunes n’a pas franchi la porte des entreprises. Si quelques prémices s’observent çà et là, les entreprises restent pour l’heure épargnées par ce mouvement de protestation. Comment expliquer que les salariés ne se sont pas emparés massivement du mouvement ? Que des revendications salariales n'aient pas émergé sur les lieux de travail, dans la lignée des revendications sur le pouvoir d'achat des gilets jaunes ?

Un jeune soudeur est déclaré inapte par son médecin du travail à la suite d'une maladie d'origine non-professionnelle. Une animatrice formation pour une filiale d'un grand groupe bancaire est déclarée inapte à la suite d'un accident de trajet. Dans deux arrêts rendus le 9 janvier 2019, la Cour de cassation limite l'obligation de reclassement et donne raison aux entreprises.

Le conseil des prud'hommes de Caen décide, dans un jugement daté du 18 décembre 2018 - le conseil statuant en bureau de départage - que le barème fixant les indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse doit être appliqué.

A la circulaire Agirc-Arrco du 9 janvier 2019, sont jointes huit fiches :