La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance a créé de nouveaux rescrits en matière sociale : règlement intérieur, mandataires sociaux, carte BTP et plafond de stagiaires. Un décret du 24 décembre 2018 en détaille le dispositif pour chacune de ces situations.
912 heures supplémentaires pour un temps de travail hebdomadaire oscillant entre 45 et 60 heures. Suite à son licenciement, un directeur commercial conteste la validité de la convention de forfait en jours à laquelle il était soumis. Il soutient que sa charge et son amplitude de travail n'ont, à aucun moment, été contrôlées par son employeur. Pourtant, dans ces faits soumis à la Cour de cassation le 19 décembre 2018, l'accord d'entreprise semblait garantir des protections suffisantes pour la santé et la sécurité des travailleurs en forfait jours.
En réponse au mouvement des "gilets jaunes", la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales offre la possibilité aux entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle, exonérée de toutes cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.
Dans une circulaire du 9 janvier 2019, l'Unédic fait le point sur la suppression des contributions salariales d'assurance chômage au 1er janvier 2019, issue de la loi Avenir professionnel (dans le prolongement de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018).
Chaque jour, durant leur tournée de distribution de publicités, les salariés d'une filiale de La Poste doivent porter un boîtier. Cet objet enregistre toutes les dix secondes leur position géographique et l'envoie à leur employeur. L'objectif est de calculer plus précisément le temps de travail réel accompli par les salariés. La fédération syndicale Sud-PTT soutient que ce système de géolocalisation des salariés est illicite. Tels sont les faits qui ont été soumis à la Cour de cassation le 19 décembre 2018.
L’index construit par le gouvernement, publié avant-hier au Journal officiel, se présente sous la forme d'une échelle de 100 points obtenus par le cumul pondéré de cinq critères.
Le Journal officiel du 23 décembre et celui du 30 décembre 2018 ont rendu publiques les deux grands textes de loi de cette fin d'année : la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Faire de l’alternance une "voie d’excellence" : c’est le pari de la loi Avenir professionnel qui mise sur une refonte totale du système. Outre le financement forfaitaire des contrats d’apprentissage ou "coût-contrat" qui permettra, à partir de 2020, à chaque centre de formation pour apprentis (CFA) de financer chaque jeune en contrat, trois nouveaux décrets et un arrêté, parus au journal officiel des 26 et 28 décembre 2018, donnent la mesure des changements à venir.
La disparition du Cice (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) en 2019 donne lieu à de nouvelles baisses de cotisations sociales patronales. Au 1er janvier, la cotisation maladie-maternité-invalidité-décès diminue de 6 points (elle passe de 13 % à 7 %), sur la même assiette que le Cice — c'est à dire limitée à 2,5 Smic. Mais, parallèlement, ces 6 points ne font plus partie de la réduction générale de cotisations et contributions patronales.