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A la une

Les allègements de cotisations patronales pourront atteindre 6800 € au niveau du Smic en 2019

On connait désormais avec certitude la réduction maximale générale de cotisations patronales pour l'année 2019. Si l'on y ajoute la réduction de 6 points de la cotisation d'assurance maladie et celle de 1,8 point de la cotisation famille, cela aboutit à un allègement maximal de cotisations employeurs de 6800 euros au niveau du Smic pour cette année. Explications.

La disparition du Cice (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) en 2019 donne lieu à de nouvelles baisses de cotisations sociales patronales. Au 1er janvier, la cotisation maladie-maternité-invalidité-décès diminue de 6 points (elle passe de 13 % à 7 %), sur la même assiette que le Cice — c'est à dire limitée à 2,5 Smic. Mais, parallèlement, ces 6 points ne font plus partie de la réduction générale de cotisations et contributions patronales.

A la une (brève)

Mise en oeuvre de la réduction générale de cotisations employeurs

Taux maximum, imputation, etc. Un décret fixe les nouvelles modalités d'application de la réduction générale de cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs.

A la une

Apprentissage : ce qui change au 1er janvier 2019

Aide unique et ciblée en fonction des TPE/PME, rupture facilitée, dérogation sur le temps de travail dans certains secteurs d’activité, nouvelle grille de rémunération... Zoom sur les principales dispositions de la loi Avenir professionnel applicables en 2019

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie le régime de l'apprentissage sur un certain nombre de points. Détail des changements qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019 alors que les décrets ont été publiés ce week-end au Journal officiel.

A la une

Inégalités salariales : le mode d’emploi pour calculer les écarts de rémunération

Un projet de décret, examiné actuellement par les partenaires sociaux, dévoile la méthode de calcul pour mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il détaille les tranches d'âge et les catégories de postes équivalents. L’ensemble porte sur 100 points. A vos calculettes !

Alors que Muriel Pénicaud, la ministre du travail, et Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, ont présenté, le 22 novembre, l’index destiné à mesurer les inégalités salariales femmes-hommes, on en sait désormais un peu plus sur la méthodologie retenue pour calculer ces écarts de rémunération.

A la une (brève)

Handicap : les aides aux employeurs qui embauchent des apprentis sont supprimées à compter du 1er janvier

Un décret d'application de la loi Avenir professionnel concernant l'apprentissage a été publié le 19 décembre au Journal officiel.

A la une

Le barème de saisies sur salaire sera modifié au 1er janvier 2019

Certaines fractions de la rémunération du salarié ne sont pas saisissables par l'employeur dans le cadre d'une saisie sur salaire. Un décret publié ce week-end modifie à compter de 2019 le barème des saisies et cessions sur salaire.

Le 1er janvier 2019, les différentes tranches de rémunérations utilisées pour calculer la fraction cessible du salaire seront modifiées. Un décret en ce sens a été publié au Journal officiel le 16 décembre.

A la une

La prime exceptionnelle peut être décidée par accord collectif ou par décision unilatérale de l'employeur

Présenté aujourd'hui en Conseil des ministres, l'avant-projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales comporte trois articles. Il détaille le régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, précise les modalités de défiscalisation et d'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et revient sur la suppression de la hausse de la CSG pour certains retraités.

C'est à un marathon que vont s'atteler à partir d'aujourd'hui les parlementaires. Le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales doit être présenté en Conseil des ministres ce matin. Comme l'a annoncé le Premier ministre, l'examen du texte doit s'achever avant la fin de la semaine. La commission des affaires sociales débutera l'examen du texte demain à partir de 21h30. Olivier Véran, député LREM de l'Isère, en sera le rapporteur. Plusieurs inconnues demeurent toutefois : les parlementaires arriveront-ils à tenir les délais ?

A la une (brève)

Le plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3 377 euros pour 2019

Un arrêté du 11 décembre 2018 fixe le plafond de la sécurité pour 2019.

Il s'élèvera à :

  • 3 377 euros : valeur mensuelle ;
  • 186 euros : valeur journalière

Ces montants s'appliqueront aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

A la une (brève)

La cotisation AGS maintenue à 0,15 % au 1er janvier

A la suite du conseil d'administration de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) qui s'est tenu le 12 decembre dernier, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,15 %. Rappelons que ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

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Les accords de performance collective, le couteau suisse de la négociation d'entreprise

Issu des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, l'accord de performance collective constitue pour les entreprises un nouvel outil pour gérer des situations hétéroclites allant du déménagement à la durée du travail. Permettant de contourner l'accord du salarié en cas de modification du contrat de travail, il simplifie le recours à ce type d'accord emploi. Preuve en est son démarrage rapide avec près de 80 accords.

Les accords sur l'emploi n'avaient pas rencontré le succès escompté par le législateur jusqu'à présent, qu'il s'agisse des accords de maintien dans l'emploi et des accords mobilité de la loi du 14 juin 2013 ou bien des accords de développement et de préservation de l'emploi de la loi du 8 août 2016. En faisant notamment sauter le verrou de l'accord du salarié, il semblerait que les ordonnances du 22 septembre 2017 aient enfin trouvé la bonne recette pour faire décoller ce type d'accord. On observe ainsi déjà près de 80 accords de performance collective signés.