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Et si le projet de loi Pacte donnait de nouveaux moyens d’action aux représentants du personnel ?

Comment des chercheurs qui ont planché depuis dix ans sur une évolution juridique du statut de l’entreprise appréhendent-ils les changements de code civil et de gouvernance envisagés par le projet de loi Pacte ? D’aucuns jugent ces avancées très timides mais d’autres parlent de changement fondamental, avec de nouvelles modalités d’action ouvertes aux salariés et à leurs représentants contre leur entreprise si celle-ci ne tient pas compte des enjeux sociaux et environnementaux. Compte-rendu.

Baisse des investissements en R&D, politique de rachat d’actions pour générer artificiellement de la valeur, accroissement des inégalités salariales avec une part grandissante des résultats distribués sous forme de dividendes, dégradation des conditions de travail du fait d'une recherche incessante de productivité imposée par des fonds d’actionnariat très actifs, une responsabilité sociale et environnementale (RSE) peinant à émerger du fait des exigences de profitabilité : les tendances à l'oeuvre ces dernières années dans les entreprises, et qui ne sont pas pour rien dans la crise écon

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"Il faudrait un dialogue social continu sur les évolutions numériques"

Les évolutions numériques peuvent-elles marquer le début d’un renouveau du dialogue social ? C’est autour de cette question qu’ont échangé les intervenants à la conférence organisée par la Dares, vendredi matin à Paris.

Le dialogue social est-il prêt à embrasser les grands enjeux nés de la transformation numérique ? Les experts qui intervenaient vendredi matin dans le cadre de la conférence organisée par la Mission animation de la recherche de la Dares sont partagés. Les outils existent mais il n’est pas encore toujours aisé de s’emparer de ces questions pourtant stratégiques.

A la une (brève)

Prélèvement à la source en DSN : suivez le guide

Préfiguration et communication de septembre à décembre, CRM spécifiques au prélèvement à la source à compter de janvier, points d'attention... Le site DSN-info publie un guide du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en DSN.

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Discrimination : l'employeur ne peut se dédouaner en invoquant les mesures mises en place dans l'entreprise

Dans un arrêt rendu le 7 novembre 2018, la Cour de cassation rappelle que c'est à l'employeur de prouver qu'il n'a pas commis de discrimination. Les juges ne peuvent pas nier l'existence d'une discrimination en se basant seulement sur la signature d'un avenant par le salarié et sur l'existence dans l'entreprise de commissions dédiées aux mesures salariales individuelles.

En matière de discrimination au travail, la charge de la preuve repose sur l'employeur. Le salarié ne doit apporter devant le juge que les éléments qui laissent supposer la discrimination, à charge pour l'employeur de prouver que la situation du salarié repose sur des mesures justifiées et non-discriminatoires. Cette règle est rappelée par la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 7 novembre 2018.

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Prélèvement à la source : "l'enjeu numéro un est de rassurer les salariés"

Information des salariés, régularisation des anomalies, gestion des taux neutres... A moins de deux mois de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, il faut s'assurer que la transition sera correctement gérée dans l'entreprise. Lors d'une formation organisée à Paris, l'avocate Christine Lavallart-Guerra du cabinet Barthélémy avocats a livré ses derniers conseils pratiques.

"Si vous êtes encore dans le flou, ou que vous êtes un peu en retard dans la mise en oeuvre de la réforme, ne vous inquiétez pas vous n’êtes pas les seuls !" L'avocate Christine Lavallart-Guerra du cabinet Barthélémy avocats présentait, mardi dernier, les enjeux, pour les entreprises, de la réforme sur le prélèvement à la source (PAS).

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Le Cese s’invite dans le débat sur les contrats courts

Dans son avis adopté hier à l’unanimité sur les groupements d’employeurs, le Conseil économique, social et environnemental propose que les branches professionnelles mettent en place ce type de structures au niveau des territoires ou par secteur pour limiter leur recours aux contrats courts.

Et revoilà les groupements d’employeurs! Le Cese révèle dans un projet d’avis sur les groupements d’employeurs (GE), adopté hier à l’unanimité, avec 164 voix pour, 11 préconisations pour booster le dispositif. Il est vrai que ces structures, créées légalement le 25 juillet 1985, peinent à se faire une place sur le marché du travail. 65 000 groupements d’employeurs, très majoritairement des TPE, ont été recensés employant 45 000 ETP (équivalent temps plein).

A la une (brève)

C'est à l'employeur de prouver qu'il a payé l'intégralité de l'indemnité de congés payés

A l'occasion d'un arrêt rendu le 24 octobre 2018, la Cour de cassation rappelle que l'employeur est le débiteur de l'obligation du paiement de l'intégralité de l'indemnité due au titre des jours de congés payés.

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Les pratiques managériales à la recherche d’un nouveau souffle

La dernière enquête de l’IGS-RH met en exergue l’émergence de nouveaux modes de management plus collaboratifs, réactifs et plus transparents. Une évolution jugée indispensable pour favoriser l’innovation à tous les niveaux de l’organigramme. Décryptage avec Lionel Prud’homme, directeur de l’école.


Effet de mode ou tendance de fond ? 55 % des salariés identifient un changement dans le mode de management interne à leur entreprise, selon une enquête dévoilée par le Laboratoire d’innovation sociale et de la performance économique (Lispe) de l’IGS-RH Paris. Parmi les points positifs, ils observent l’émergence d’une nouvelle organisation du travail, d’un style d’animation d’équipe plus responsabilisant, l’ouverture à des points de vue différents ou encore le soutien aux collaborateurs. La déferlante digitale et l'intégration des Millenials sont passés par là.

A la une (brève)

Prévoyance : 61% des entreprises choisissent un régime unique

Une étude du cabinet Deloitte analyse les pratiques actuelles des entreprises au sujet des régimes de prévoyance et de frais de santé. Selon elle, 61 % des entreprises choisissent le régime unique (des garanties identiques pour un même taux de cotisation) s'agissant des garanties de base obligatoires en matière de prévoyance. Le reste des entreprises (39 %) préfère un régime à options, avec des garanties à moduler au choix du salarié.