Social

Site: 
Actuel EC
Code VP: 
ACTUEL_EC_SOCIAL
Poids: 
0
Libellé: 
Home
Label du produit: 
Social
Menu - Groupes de thèmes: 
Liste des métiers: 
Experts-comptables
A la une
Social

Ce qui va changer dans la présentation du bulletin de paie

15/05/2018
Avec la suppression des cotisations salariales chômage et maladie, l'entrée en vigueur prochaine du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source et de la fusion des régimes Agirc Arrco, la présentation du bulletin de paie, déjà récemment modifiée, évolue. Présentation de ce qui change immédiatement, puis au 1er octobre 2018 et au 1er janvier 2019.

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises de de 300 salariés et plus et, depuis le 1er janvier 2018 l'ensemble des entreprises, ont dû adopter le bulletin de paie "clarifié". Ce nouveau modèle va de nouveau évoluer en trois étapes. Détail en tableaux de ce qui va changer.

Synthèses
Social

[Infographie] Contrats précaires : ce qui change avec les ordonnances Travail

14/05/2018
Création du CDI de chantier ou d'opération, adaptation des conditions de recours au CDD et à l'intérim... Afin de fluidifier le marché du travail, l'ordonnance n°2017-1387 permet de nouvelles souplesses lors de la conclusion des contrats de travail. Retour synthétique sur ces nouveautés.

@ actuEL-RH.fr

A la une (brève)
Social

Le Conseil constitutionnel annule la pénalité 1% senior

11/05/2018

Jusqu'en 2012, les entreprises d'au moins 50 salariés devaient être couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés, sous peine d'une pénalité égale à 1% des rémunérations et gains.

A la une
Social

[Infographie] Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de télétravail ?

04/05/2018
Le télétravail n'est désormais plus traité au cas par cas. Les ordonnances Travail permettent aux entreprises d’adopter un cadre juridique plus formalisé pour l'ensemble du personnel, en définissant les conditions de passage en télétravail. Synthèse des points de vigilance concernant ce mode d'organisation du travail.

A la une
Social

Un projet de loi mais encore beaucoup d’inconnues

03/05/2018
Muriel Pénicaud, la ministre du travail, a présenté vendredi en Conseil des ministres sa réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage, affichée comme le volet "émancipation sociale" d'une "flexisécurité à la française". Mais plusieurs questions restent en suspens, notamment les épineux problèmes de financement.


Après le premier volet de transition sociale, consacré à modernisation du marché du travail, en septembre, Muriel Pénicaud a présenté, vendredi, en Conseil des ministres le deuxième volet des réformes, portant sur la formation professionnelle, l’apprentissage, l’égalité professionnelle, le handicap et le travail détaché. "Ce texte fera date car il permettra à tous nos concitoyens d’avoir des droits réels et non formels", s’est-elle félicitée.

A la une
Social

Télétravail : cinq bonnes raisons de signer un accord d’entreprise

02/05/2018
Si en théorie le télétravail peut faire l’économie d’un accord d’entreprise, en pratique, il reste plus sécurisant pour un employeur. Telle est l’une des recommandations de Patrick Thiébart, avocat associé au sein du cabinet Jeantet, lors d’une conférence débat. Voici pourquoi.

Paradoxe : alors que les ordonnances travail bouleversent la hiérarchie des normes conventionnelles en conférant à l’accord d’entreprise une place privilégiée, il n’est plus nécessaire de recourir au télétravail par accord collectif. "Le législateur permet aux entreprises d'utiliser ce mode de travail sans passer par la sacro-sainte négociation avec les organisations syndicales", indique Patrick Thiébart, avocat associé au sein du cabinet Jeantet, lors d’une conférence sur le télétravail, organisée jeudi dernier.

Synthèses
Social

Emplois francs, mode d'emploi

27/04/2018
La loi de finances pour 2018 prévoit la relance des emplois francs, à titre expérimental, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019. L'objectif est de favoriser l'embauche de demandeurs d'emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville. Synthèse de tout ce qu'il faut savoir pour en bénéficier.
Quel est le public visé ?
  • peuvent conclure un emploi franc les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, quelle que soit leur catégorie résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce n'est que si le demandeur d'emploi réside dans l'un de ces quartiers qu'un emploi franc peut être signé ;
A la une
Social

Une politique d’entreprise "anti-seniors" est discriminatoire

24/04/2018
Licencier les directeurs de plus de quarante ans qui refusent la proposition de rupture conventionnelle qui leur est faite laisse présumer l'existence d'une politique de jeunisme discriminatoire.

Les entreprises qui ont pour politique d'évincer ou de "mettre au placard" les seniors doivent se méfier, les juges veillent au grain. C’est ce que vient d'apprendre à ses dépens la société Accenture.

A la une
Social

Le ministère du travail répond à 100 questions sur le CSE

23/04/2018
Quel processus électoral dans les entreprises de 11 à 20 salariés en l'absence de candidat ? Quel équilibre au sein du protocole préélectoral entre le nombre de siège et les crédits d'heures ? Quelle durée de formation santé/sécurité pour l'ensemble des membres du CSE ? Le ministère du travail livre sa lecture sur plusieurs points de droits relatifs au comité social et économique.

Jeudi dernier sur son site Internet, le ministère du travail a publié un volumineux questions/réponses consacré au CSE. Si ce document rappelle pour l'essentiel le contenu définitif des ordonnances Travail, plusieurs précisions attendues méritent d'être signalées.

► A noter : le questions-réponses n'a pas de valeur normative, mais seulement informative.

A la une
Social

Expertise CHSCT : le délai de contestation du coût prévisionnel court à compter de la notification du devis à l’employeur

20/04/2018
Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise CHSCT ne court qu'à compter du jour où il a connaissance de ce coût et non pas du jour de la délibération des élus. Cette décision de la Cour de cassation, qui reste pertinente pour les expertises CHSCT en cours et à venir avant la disparition de l'instance, clarifie le droit applicable.

La contestation des expertises du CHSCT n'en finit pas d'occuper les tribunaux. Cette fois, c'est la Cour de cassation qui complète la décision du Conseil constitutionnel du 17 octobre dernier portant sur la contestation par l'employeur du coût prévisionnel de l'expertise. Explications.