La Cour de cassation n’a pas encore eu beaucoup l’occasion de se prononcer sur les conséquences de propos injurieux tenus par un salarié à l’encontre de son employeur sur les réseaux sociaux.

En 2016, Jacques Toubon, nouveau Défenseur des droits, avait lancé une grande enquête auprès de 5 117 personnes (coût : 600 000€) pour avoir une idée précise de la situation des discriminations en France dans le monde du travail.

Intégré au code du travail par la loi du 5 mars 2014, l’entretien professionnel subit un premier toilettage. Si ce rendez-vous permettait jusqu’ici aux RH ou au manager d’informer le salarié sur ses perspectives d’évolution professionnelle et sur la validation des acquis de l’expérience, il devra désormais comporter de nouvelles informations, à savoir l’activation de son compte personnel de formation (CPF), les abondements que la société est susceptible de financer et le conseil en évolution professionnelle.

Pour la première fois, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé le mode de calcul de la cotisation des entreprises aux services de santé interentreprises (SSTI). Dans un arrêt rendu le 19 septembre, elle explique que les dépenses globales du service interentreprises doivent tout d'abord être rapportées au nombre total de salariés de l'ensemble des entreprises adhérentes.

En novembre 2016, alors qu'elle procède à un contrôle dans les locaux d'une société de vidéosurveillance et de vidéoprotection, la CNIL constate qu'un dispositif de pointage biométrique à des fins de contrôle des horaires des salariés est mis en oeuvre, sans son autorisation. Elle relève également que les appels téléphoniques des salariés sont enregistrés sans qu'ils en soient informés et que les interlocuteurs n'ont connaissance ni de l'identité du responsable du traitement ni de leur droit d'opposition.

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 apporte de nouvelles corrections aux règles encadrant le recours au travail détaché.

Alors que les DRH tentent de concilier l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle de leurs salariés, via des accords sur la qualité de vie au travail, quelles sont les attentes des hommes en termes de parentalité ? A quels stéréotypes sont-ils confrontés ? Sont-ils satisfaits des mesures mises en place ? Et surtout peuvent-ils en bénéficier au même titre que leurs collègues féminines ?

La loi du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" contient de nombreuses dispositions rénovant l'apprentissage. Sont ainsi simplifiées - pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019 - les conditions d'exécution du contrat d'apprentissage (limite d'âge, durée...), mais également ses conditions de rupture (suppression de l'obligation de passer devant le conseil des prud'hommes à défaut d'accord entre les parties notamment).

Publiée le 6 septembre au Journal officiel, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Détail de ces nouvelles mesures, applicables au 1er janvier 2020. Beaucoup de dispositions doivent encore être précisées par décret.

Référent handicap. Toutes les entreprises employant au moins 250 salariés doivent désigner "un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap".