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Immigration professionnelle : une ordonnance pourra simplifier le régime des autorisations de travail

La loi Asile et Immigration a été publiée la semaine dernière. Elle étend le bénéfice du "passeport talent" à de nouvelles catégories de travailleurs et réforme les conditions des transferts intra-groupe. Elle prévoit également des dispositions à adopter par ordonnances. Eclairages sur ces nouveautés avec Karl Waheed, avocat spécialiste de la mobilité internationale.

Adoptée en lecture définitive par les députés le 1er août, la loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif", portée par Gérard Collomb, a été publiée le 11 septembre au Journal officiel. Elle comporte des dispositions qui intéressent les ressources humaines de certaines entreprises. Karl Waheed est un avocat spécialiste de la mobilité internationale du travail, fondateur du cabinet Karl Waheed Avocats.

A la une (brève)

DSN : les précisions de l'Urssaf sur la DADS-U et les déclarations AT-MP

Sur son portail internet, l'Urssaf apporte des précisions relatives à la DSN.

DADS-U

Dans le cadre de la transmission obligatoire des données sociales via la DSN, les employeurs du secteur privé ne pourront pas produire de DADS-U en janvier 2019 pour les salaires de 2018. Le dépôt d'une DADSU sera autorisé uniquement pour certains cas particuliers :

A la une

Un rapport propose d'instituer un congé paternité d'un mois

Afin de réduire les inégalités entre femmes et hommes, un rapport publié mardi par l'Igas propose de mieux aménager la vie professionnelle des pères de nouveau-nés. La mesure phare du rapport consiste à allonger la durée du congé paternité, mais aussi celle du congé pour naissance, rémunéré par l'employeur. Une partie du congé paternité serait rendue obligatoire.

Le congé de paternité constitue une "première marche" vers le progrès en matière d'égalité professionnelle, selon un rapport rendu le 11 septembre 2018 par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Sollicitée par le gouvernement en janvier 2018, l'Inspection générale s'était vu confier la mission de réaliser un état des lieux de la prise du congé de paternité par les pères en France.

A la une

Harcèlement sexuel : ce que change la loi Avenir professionnel

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 renforce la lutte et la prévention en matière de harcèlement sexuel et de violences sexistes. Les entreprises, ainsi que et le comité social et économique, devront nommer un référent dédié au sujet avant le 1er janvier 2019.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 prévoit de nouvelles dispositions afin de mieux lutter et prévenir les actes de harcèlement sexuel et les violences sexistes. Détail des dispositions.

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Le ministère du travail se félicite des premières retombées des ordonnances de 2017

Contentieux prud'homaux, CSE, ruptures conventionnelles collectives... Les ordonnances du 22 septembre 2017 commencent déjà à porter leurs fruits, assure le ministère du travail. Avant-hier, ce dernier a souhaité communiquer une série de données chiffrées, un an après l'entrée en vigueur de la réforme.

Les ordonnances réformant le code du travail ont été publiées il y a bientôt un an, le 23 septembre 2017. L'occasion pour le ministère du travail de livrer les premiers chiffres, qu'il estime encourageants. Ces données, communiquées par la Direction générale du travail, la Direction générale des Finances publiques ou encore la Dares, laissent présager une avancée conforme aux objectifs principaux des ordonnances. A commencer par la réduction du nombre de contentieux.

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Egalité professionnelle : ce que change la loi Avenir professionnel

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit des mesures afin de résorber les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Des dispositions qui entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés et le 1er janvier 2020 pour les entreprises de 50 à 250 salariés.

Résorber les inégalités de salaire entre les femmes et les hommes dans un délai de trois à quatre ans selon la taille de l'entreprise, tel est l'objectif - ambitieux - de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

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Contrat de travail : ce que change la loi Avenir professionnel

La loi du 5 septembre 2018 sur la liberté du choix de son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel. Elle apporte des modifications au régime du contrat à durée déterminée et sécurise la pratique du CDI intérimaire.

Saisie de la loi sur la liberté du choix de son avenir professionnel le 4 août dernier, le Conseil constitutionnel a enfin rendu sa décision le 4 septembre permettant la publication de la loi au Journal officiel le 6 septembre. Réformant le système de formation professionnelle et d'assurance chômage, la loi modifie également des dispositions relatives au contrat de travail : sécurisation du CDI intérimaire, assouplissement dans la gestion des CDD successifs et nouveaux dispositifs pour assurer l'insertion de personnes en difficulté. Détail de ces dispositions.

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Arrêts maladie : une mission devra rendre ses conclusions avant la fin de l'année

Dans un document adressé ce mercredi soir aux partenaires sociaux - que nous avons pu consulter - le Premier ministre fixe la suite à venir des premières concertations qui ont eu lieu cette semaine sur l'assurance chômage et la santé au travail. Une mission sur les arrêts de travail sera confiée à Jean-Luc Bérard, DRH de Safran et Stéphane Seiller, conseiller maître à la Cour des comptes.

Dans un document adressé ce mercredi soir aux partenaires sociaux et que nous avons pu consulter, le Premier ministre fixe la suite à venir des premières concertations qui ont eu lieu cette semaine. Assurance chômage, santé au travail, arrêts de travail : Edouard Philippe fixe un calendrier serré aux partenaires sociaux.

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Avenir professionnel : le Conseil constitutionnel donne son feu vert

Le Conseil constitutionnel a validé avant-hier les principales dispositions de la loi Avenir professionnel qui comprend la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance-chômage. Seuls quelques "cavaliers législatifs" ont été censurés.

Dans sa décision publiée avant-hier, le Conseil constitutionnel approuve la quasi-totalité des dispositions figurant dans la loi Avenir professionnel définitivement adoptée le 1er août par le Parlement.

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Les dossiers qui attendent Muriel Pénicaud à la rentrée

Formation professionnelle, assurance-chômage, santé au travail, fusion des branches professionnelles, évaluation des ordonnances Macron, épargne salariale... La ministre du travail, Muriel Pénicaud, devrait avoir de prochaines semaines chargées. Revue de détail des principaux chantiers de cette rentrée.

Muriel Pénicaud a déjà fait sa rentrée: depuis le 29 août, elle reçoit, avec le Premier ministre Edouard Philippe et Agnès Buzyn, les partenaires sociaux en bilatérales sur les questions de l'assurance-chômage et de la santé au travail, notamment des arrêts maladie. Mais d'autres réformes sociales vont occuper le devant de la scène en automne. A venir également, la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle, l'épineuse fusion des branches professionnelles ou encore la délicate évaluation des ordonnances travail.