La création des ruptures conventionnelles collectives est-elle compatible avec les plans de départs volontaires autonomes ? Peut-on mettre en place un accord de ruptures conventionnelles collectives et procéder à des licenciements ? Un certain nombre d'interrogations subsistaient sur ce nouveau régime que le ministère du travail lève dans un questions-réponses publié sur son site.

"Les entreprises, en particulier les PME, n'ont en général rien fait pour adapter leur service RH à l'entrée en vigueur du RGPD, explique Emilie Meridjen, avocate au sein du cabinet SVZ. Elles sont souvent démunies face à ce nouveau texte, ou ne connaissent tout simplement pas son existence." L'avocate animait la semaine dernière une conférence ayant pour thème la mise en conformité "en urgence" des traitements de données RH avant l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), le 25 mai 2018.

Il pourrait être le premier d’une longue liste. Le cabinet de conseil et d’audit PwC (ex PricewaterhouseCoopers) va débuter, d’ici à quelques jours, une évaluation sur les biais inconscients de genre. Objectif ? Mesurer les décisions biaisées que peuvent prendre DRH et managers, afin de lutter contre les stéréotypes de genre. C’est ce qu’a annoncé, jeudi dernier, Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).

Lors de son interview jeudi dernier au journal de 13h sur TF1, le Président de la République a promis qu'au 1er janvier 2019, "toutes les entreprises jusqu'à 250 salariés pourront distribuer de l'intéressement", et ce "sans aucune charge ni impôt" car "il n'y aura plus de forfait social sur l'intéressement".

Prendre en compte le taux d’accidents du travail d’une petite entreprise dans le calcul de son taux de cotisation à la branche AT-MP de l’assurance maladie semble efficace pour l’inciter à réduire la survenance de ces accidents. Une étude de l’Irdes (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) le suggère.

Les chiffres ne le confirment pas encore - le taux de chômage reste à un niveau élevé - mais le marché du travail retrouve des couleurs : les projets d’embauche dans le secteur privé atteignent 2,35 millions, soit un bond de 18,7% par rapport à 2017, selon l’enquête sur les besoins de main-d’œuvre (BMO), réalisée auprès de 436 600 établissements, et publiée hier par Pôle emploi et le Credoc.

L'état de santé du salarié n'est pas un motif - en soi - de licenciement. Cela ne veut pas dire qu'il n'est pas possible de licencier un salarié qui a des problèmes de santé mais cela suppose pour l'employeur de prouver que ses absences désorganisent l'entreprise au point que son remplacement définitif s'impose, ou bien encore, que le salarié est déclaré inapte, que son licenciement repose sur un motif économique ou une faute.

C'était l'une des pièces manquantes de la version initiale du texte. L'avant projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", présenté vendredi, par Muriel Pénicaud lève le voile sur une partie du financement de la formation professionnelle et de l'alternance. Le texte n'est pas tout à fait figé.