Attention au renouvellement systématique des périodes d'essai !
Lorsque l'employeur envisage une modification d'un élément essentiel du contrat de travail (rémunération, lieu de travail, qualification et temps de travail), il en fait la proposition au salarié qui a la possibilité d'accepter ou de refuser. Si c'est un motif économique ou personnel, le salarié qui refuse cette modification peut être licencié pour cause réelle et sérieuse.
Sur son site internet, l'Urssaf met en garde les employeurs qui ne déclarent pas encore leurs cotisations et contributions sociales via la Déclaration sociale nominative (DSN). Elle rappelle que cette dernière est obligatoire depuis janvier 2017, et qu'à partir de l'exigibilité de novembre 2018 (période d'octobre 2018), les employeurs ne pourront plus transmettre de Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS).
Boulevard de Charonne à Paris, le 15 février 2018. Une délégation de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) se rend dans une école privée de l'enseignement supérieur afin d'opérer un contrôle. Son objectif, s'assurer que les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par cette entreprise ne contreviennent pas à la loi Informatique et libertés.
Lorsque ce salarié est promu directeur d'agence, son employeur lui explique que son nouveau poste implique de nouvelles responsabilités. En vertu d'un document interne à l'entreprise intitulé "procédure de gestion des appels d'urgence", les coordonnées des directeurs d’agence, superviseurs ou chefs d’équipe sont communiquées à la société qui gère les appels d'urgence. A chaque réception d'appel en dehors des heures et jours de travail, les responsables sont contactés et doivent prendre les mesures adéquates pour résoudre l'urgence en question.
51 % en 2015, 84 % en 2017. La proportion des établissements qui proposent une complémentaire santé à leurs salariés a bondi suite à la mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013. Tel est le constat dressé par l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) dans une enquête publiée le 19 juillet.
Tout près du but. Après l’échec de la commission mixte paritaire le 16 juillet, La commission des affaires sociales a entamé et achevé l’examen du projet de loi "Avenir professionnel", en nouvelle lecture, le 18 juillet. Le gouvernement est décidé à aller vite avec l’objectif d’une adoption du texte le 1er aout. L’agenda est en conséquence : trois séances publiques sont programmées, aujourd'hui, le mardi 24 et le mercredi 25 juillet.
Un arrêté du 3 juillet 2018 publié samedi au Journal officiel fixe les différents paramètres de calcul de la cotisation due, au titre du chômage intempéries, par les entreprises de BTP, du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.
Pour près de la moitié des salariés, la semaine type – 5 jours de travail consécutifs, du lundi au vendredi, avec des horaires journaliers compris entre 7 heures et 20 heures, qui restent réguliers d'une semaine à l'autre – devient petit à petit hors normes. En 2017, en France, 44 % des salariés (soit 10,4 millions de personnes) déclarent, au cours du mois précédent, avoir travaillé le soir (entre 20 heures et minuit), la nuit (entre minuit et 5 heures), le samedi, le dimanche, ou à leur domicile (lorsque ce n'est pas leur lieu de travail habituel).
Il intercale périodes de missions travaillées et périodes d' "intermissions" rémunérées au Smic. Le CDI intérimaire peut être conclu par les entreprises de travail temporaire depuis le 17 août 2015, date d'entrée en vigueur de la loi Rebsamen. Cette dernière autorise la signature de CDI à titre expérimental, jusqu'à la fin de l'année 2018 où un rapport décidera ou non d'ancrer dans le dur ce dispositif.