Lors de la rupture d'un contrat de travail, l'employeur doit fournir au salarié solde de tout compte. Ce document fait l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Lorsqu'il reçoit cette liste, le salarié signe le reçu pour solde de tout compte, avant de le remettre à son entreprise. A l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa signature, le reçu pour solde de tout compte obtient un effet libératoire, c'est-à-dire que le salarié ne pourra plus contester les sommes qui y sont mentionnées.

Alors que le projet de loi pour une société de confiance, actuellement en discussion au Sénat, instaure le principe d'un "droit à l'erreur", un décret du 9 mars 2018 aménage d'ores et déjà ce principe en diminuant le taux des majorations applicables en cas de retard de paiement des cotisations Urssaf.

Vin, bière, cidre, poiré. Le code du travail limite strictement à ces quatre cas les boissons alcoolisées pouvant être introduites sur le lieu de travail. L'employeur peut aller plus loin que cette simple tolérance, et insérer dans le règlement intérieur des dispositions qui limitent encore plus la consommation d'alcool par les salariés (article R.4228-20 du code du travail).

Dans certaines fonctions, la détention du permis de conduire est indispensable. Un retrait ou une suspension du permis du salarié entraîne dès lors une impossibilité d'exercer les tâches qui lui sont confiées. Le droit du travail permet dans ce cas à l'employeur de licencier le salarié. Ce licenciement pourra être disciplinaire lorsque l'infraction privant le salarié de son permis a été commise dans l'exercice de ses fonctions.

L'Apec a publié ce 8 mars, jour des droits des femmes, une enquête sur le regard des salariés du privé sur les inégalités professionnelles. A la lecture des résultats, on constate que les salariés attendent avant tout des mesures pragmatiques et de bon sens de la part de leur entreprise avant même une action des pouvoirs publics.

C’est le "big bang" voulu par la ministre du travail.

Le ministère du travail a présenté vendredi 2 mars les mesures retenues par le gouvernement concernant la réforme de l'assurance chômage, à la suite de l'adoption par les partenaires sociaux de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 22 février 2018. Une nouvelle réunion multilatérale avec les partenaires sociaux se tiendra dans les deux prochaines semaines, afin que leur soient présentées les orientations du gouvernement sur les volets sanctions, contrôles et gouvernance de l'assurance chômage.