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Avant-projet de loi : le montant de contribution unique de formation revu à la baisse

10/04/2018
L'avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", présenté vendredi par Muriel Pénicaud, donne les grandes lignes du financement de la formation professionnelle et de l'alternance qui sera pleinement effectif en 2024. A la clef, une cotisation oscillant de 0,99 % à 1,60 % de la masse salariale, selon la taille de l'entreprise.

C'était l'une des pièces manquantes de la version initiale du texte. L'avant projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", présenté vendredi, par Muriel Pénicaud lève le voile sur une partie du financement de la formation professionnelle et de l'alternance. Le texte n'est pas tout à fait figé.

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Cotisations dues sur les indemnités de congés payés : nouveaux taux au 1er avril 2018

09/04/2018

Le taux du versement des cotisations effectué par les caisses de congés payés est modifié pour les périodes d’acquisition de droits à congés postérieures au 1er avril 2018, précise l'Urssaf sur son portail Internet :

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Premier emploi : six jeunes diplômés sur dix décrochent un CDI

09/04/2018
Les conditions d’emploi des jeunes diplômés s’améliorent, selon le baromètre 2018 de l’Apec, dévoilé la semaine dernière. Même si les inégalités entre les femmes et les hommes apparaissent dès l’entrée sur le marché du travail.

Moins de job alimentaire, plus de CDI et un meilleur accès au statut cadre… L’enquête 2018 sur le devenir des jeunes diplômés publiée la semaine dernière par l’Apec montre que l’embellie de cette tranche d’âge sur le marché de l’emploi se confirme. Sur la promotion 2016, interrogée en 2018, 94 % des titulaires d’un bac + 5 et plus ont un emploi, 12 mois après l’obtention de leur diplôme. Ils étaient 92 % dans ce cas l’an passé.

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[Infographie] Que faire suite à un avis d'aptitude ou d'inaptitude ?

06/04/2018
Les ordonnances Travail et leur loi de ratification ont modifié une fois de plus les règles applicables en cas d'inaptitude du salarié à son poste. Restriction de l'obligation de reclassement, modification de la procédure de contestation des avis du médecin : retour sur les obligations de l'employeur en la matière, sous forme de fiche synthétique.

@ actuEL-RH.fr

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[Infographie] Licenciement : ce qui change avec les ordonnances Travail

05/04/2018
Lettre de licenciement, motif économique, barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse... Les ordonnances Travail ainsi que la loi de ratification publiée le 31 mars ont modifié sur plusieurs aspects les différentes procédures de licenciement. Retour synthétique sur les changements à mettre en oeuvre.

@ actuEL-RH.fr

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La loi de ratification des ordonnances travail est publiée au Journal officiel

04/04/2018

Après que le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions prévues par les ordonnances réformant le code du travail, la loi de ratification de ces textes est parue samedi 31 mars 2018 au Jour

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En l'absence de dispense, la renonciation à la clause de non-concurrence en cours de préavis est valable

04/04/2018
Lorsque le contrat de travail prévoit que la clause de non-concurrence devra être levée avant la date de rupture effective du contrat de travail, si le salarié ne prouve pas qu'il a été dispensé de préavis, l'employeur peut renoncer à la clause jusqu'à l'expiration de celui-ci.

L'employeur peut renoncer unilatéralement à la clause de non-concurrence seulement si cette possibilité est prévue par le contrat de travail ou, à défaut par la convention collective. Dans l'hypothèse où le salarié est dispensé de son préavis, la renonciation doit intervenir au plus tard à la date de départ effectif du salarié de l'entreprise (arrêt du 13 mars 2013).

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Un avant-projet de loi qui va bien au-delà de la formation et de l'assurance-chômage

03/04/2018
Le ministère du travail a transmis au Conseil d'Etat l'avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Le texte aborde un grand nombre de sujets parmi lesquels la formation professionnelle, l'apprentissage, l'assurance chômage, le travail détaché, l'égalité femmes-hommes, l'emploi de travailleurs handicapés. Il devrait être présenté en Conseil des ministres le 18 ou le 25 avril.

96 pages, 65 articles. Dense et technique, l’avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", qu'actuEL-RH s’est procuré, vient d’être transmis au Conseil d'Etat. Il devrait être présenté en Conseil des ministres le 18 ou le 25 avril, puis soumis aux députés le mois suivant pour une adoption en juillet voire en septembre, après la trêve estivale, pour une application progressive en 2019 et 2020. Pour l'heure, le texte n'est donc pas figé. Il peut y avoir des ajustements du Conseil d'Etat.

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Versements pour la retraite et rachat de cotisations alignées : barème 2018

03/04/2018

Une circulaire Cnav du 20 mars 2018 précise le barème applicable aux demandes de versement pour la retraite et le rachat de cotisations alignées déposées en 2018. Le texte actualise les tranches de salaires en fonction du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2018.

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"L'intelligence artificielle, une chance historique de désautomatisation du travail humain"

30/03/2018
Le rapport du député Cédric Villani sur l'intelligence artificielle anticipe les impacts de l'intelligence artificielle sur les métiers. Cette technologie permettrait de recentrer le travail sur les compétences humaines, mais elle pourrait aussi être source de risques professionnels. Le rapport de France Stratégie prévoit les évolutions à venir dans les secteurs du transport et de la banque.

"Le développement de l'intelligence artificielle ne constitue pas à proprement parler une quatrième révolution industrielle. Il apparaît néanmoins de plus en plus certain qu'elle va modifier la majorité des métiers et des organisations". Cédric Villani, mathématicien et député (LREM) de l’Essonne a rendu public le 28 mars 2018 son rapport sur le développement de l’intelligence artificielle (IA) en France. Sa mission s’articule avec celle confiée par le gouvernement à France Stratégie, qui cible plus particulièrement les liens entre IA et transformations du marché du travail.