La notification du licenciement incombe en principe à l'employeur, ou un de ses représentants appartenant à l'entreprise. La délégation de pouvoir n'a pas obligatoirement à être écrite ou portée à la connaissance des salariés. En revanche, la jurisprudence considère qu'une personne extérieure à l'entreprise ne peut pas licencier un salarié, comme par exemple un expert-comptable (arrêt du 30 juin 2015).

L’utilisation du numérique continue de se généraliser dans le monde du travail (voir encadré). La Dares, en utilisant les données de l’enquête Conditions de travail, a voulu savoir si ces outils améliorent les conditions de travail ou au contraire exposent leurs utilisateurs à des RPS (risques psychosociaux). Dans son étude présentée le 27 juin 2018, l’institut de statistiques ne tranche pas.

Contrairement à celui du comité d'entreprise, l'expert-comptable du comité de groupe n'a jamais donné lieu à une abondante jurisprudence. La décision dégagée par la Cour de cassation apparaît comme logique, mais c'est la première fois à notre connaissance que la Cour se prononce sur ce point.

Publiées le 23 septembre 2017, les ordonnances Travail entrent progressivement en vigueur. Les DRH et dirigeants se sont-ils saisis rapidement de ses opportunités pour modifier les règles de leur représentation du personnel, négocier des accords de performance collective et de ruptures conventionnelles collectives ou faciliter le télétravail ?

Du fait de la requalification du contrat de travail de temps partiel en temps plein l’employeur est tenu au paiement du salaire correspondant à un temps plein. Que regroupe exactement la notion de "salaire" ? La Cour de cassation pose une limite selon laquelle, le salarié ne peut pas obtenir le remboursement de frais professionnels qui ne sont dus que par heures effectives de travail. Illustration dans cet arrêt.

Le contrat à durée indéterminée reste la norme en France avec 88 % des salariés en CDI. Sur le flux, le CDI tente de résister avec dix embauches pour 100 salariés depuis le début des années 2000. Toutefois, la progression du CDD ne cesse de se confirmer. C'est ce qui ressort d'une étude de la Dares, publiée le 21 juin, qui dresse un bilan des embauches et des ruptures depuis 25 ans (*).

S'agissant des ruptures de contrats de travail, la démission reste en tête même si la Dares note une substitution de la rupture conventionnelle à la démission à hauteur de 75 %.

L'Assemblée nationale a adopté mardi soir en première lecture le projet de loi "Avenir professionnel". Si les modifications apportées au texte visent en grande partie la formation professionnelle, une importante série d'amendements est dédiée à la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Les commerciaux d'une société d'assurances se voient remettre des tablettes tactiles ainsi qu'une nouvelle application appelée Discovery. Loin de faciliter la vie des salariés, elle la complique car ce nouveau matériel fonctionne mal.

L'Assemblée nationale a adopté hier solennellement le projet de loi "Avenir professionnel". Il doit à présent être examiné par le Sénat. 2 080 amendements avaient été déposés par la chambre basse. 297 ont été adoptés. La plupart portent sur le titre I concernant la formation professionnelle et l’apprentissage.